Taxe d'habitation : calcul, colocation, suppression et étudiant... Tout savoir

"Taxe d'habitation : calcul, colocation, suppression et étudiant... Tout savoir"

Taxe d'habitation : calcul, colocation, suppression et étudiant... Tout savoir TAXE HABITATION. La taxe d'habitation est un impôt qui concerne chaque personne disposant d'un bien immobilier. A quelle date la payer ? Pour qui en 2022 ? On fait le point.

[Mis à jour le 25 avril 2022 à 11h59] La taxe d'habitation est un impôt local, qui concerne tous les occupants d'un logement, qu'ils soient propriétaires, propriétaires occupant ou locataires. Le montant de l'impôt est calculé en fonction de caractéristiques propres à votre logement et d'un taux voté par votre commune. Il dépend du logement dans lequel vous résidez au 1er janvier de l'année d'imposition. En clair, si vous avez déménagé en cours d'année, vous serez redevable de la taxe d'habitation portant sur votre ancien logement. 

Depuis 2018, la taxe d'habitation baisse progressivement pour l'ensemble des Français. En 2021, 80 % des Français ne la payaient plus. Pour les 20 % des ménages restants, l'allègement était de 30 % en 2021. Il sera de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Allez-vous bénéficier de sa suppression ou d'un allègement de votre taxe d'habitation en 2022 ?

La taxe d'habitation, c'est quoi ?

La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Le montant de celle-ci varie d'une commune à l'autre, et son taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales. Elle dépend également des caractéristiques du local imposable et de votre situation personnelle (composition du foyer, revenus) au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous avez l'obligation de vous acquitter de la taxe d'habitation que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un bien immobilier. Vous devez la régler, que ce soit pour votre résidence principale ou secondaire. 

Qui bénéficie d'une exonération de la taxe d'habitation ? Suppression

Jusqu'à présent, il était possible de bénéficier d'autres dispositifs d'exonération catégoriels de la taxe d'habitation : bénéficiaires de l'AAH, Aspa, Asi, personnes de plus de 60 ans, etc. "L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 supprime les exonérations catégorielles", indique-t-on dans la brochure pratique des impôts locaux 2021. "Toutefois, le dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public est maintenu pour ces contribuables s'ils respectent les conditions d'octroi". L'exonération totale de taxe d'habitation pour la résidence principale s'applique pour la très grande majorité des contribuables. Pour rappel, votre revenu fiscal de référence en doit pas dépasser un plafond. Voici à titre indicatif, les seuils à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération totale : 

  • 1 part :  27 761 euros
  • 1,5 part : 35 986 euros 
  • 2 parts : 44 211 euros 
  • 2,5 parts : 50 380 euros 
  • 3 parts : 56 549 euros 
  • 3,5 parts : 62 718 euros 

Qui doit payer la taxe d'habitation en 2022 ?

Vous entendez sûrement à tout va que la taxe d'habitation a désormais disparu. Or, en 2022, de nombreux français devront encore s'en acquitter malgré la réforme. Toutefois, certaines mesures de la réforme de 2018 sur la taxe d'habitation prennent désormais effet, cette année, en 2022.

Si vous n'avez pas bénéficié de la suppression de la taxe d'habitation sur votre résidence principale en 2020, vous faites partie des 20% de foyers restants qui bénéficient d'une diminution progressive depuis 2021. Dans ce cas, l'allègement de la taxe d'habitation sera de 65%.

  • 2020 : Taxe d'habitation supprimée pour 80% des foyers fiscaux
  • 2021 : Allègement de 30% pour les 20% de foyers fiscaux n'ayant pas bénéficié de la suppression
  • 2022 : Allègement de 65% pour ces mêmes 20% de foyers fiscaux
  • 2023 : Plus personne ne paiera sa taxe d'habitation sur sa résidence principale

Comment la taxe d'habitation est-elle calculée ?

L'administration fiscale commence par calculer la valeur locative cadastrale du logement. Elle correspond au niveau de loyer théorique que produirait votre logement s'il était loué. Cette valeur dépend de critères multiples comme la surface au sol et les "éléments de confort". Pour rappel, elle est également utilisée pour le calcul de la taxe foncière. Une fois cette valeur cadastrale obtenue, le fisc applique certains abattements, obtenant une valeur nette. Cette dernière est multipliée par le taux d'imposition fixé par votre collectivité, afin d'obtenir votre taxe d'habitation. Pour rappel, ce taux, révisé chaque année, car il est propre à chaque commune

Quel plafond pour un dégrèvement de la taxe d'habitation ?

Quid de ceux qui sont au-dessus ? S'ils sont juste au-dessus, vous bénéficiez d'une exonération dégressive. Voici, ensuite, les plafonds de revenu fiscal au-delà desquels vous êtes considéré comme un foyer aisé et bénéficiez d'un dégrèvement de 30% en 2022 

  • 1 part :  28 150 euros
  • 1,5 part : 36 490 euros
  • 2 parts : 44 830 euros
  • 2,5 parts : 51 085 euros
  • 3 parts : 57 341 euros
  • 3,5 parts : 63 596 euros
  • 4 parts : 69 851 euros

Un simulateur est disponible sur le site des impôts. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre. 

Peut-on faire une simulation de taxe d'habitation ?

Il est possible d'évaluer le montant de vos impôts locaux grâce à des simulateurs sur Internet. Vous devrez être en mesure de renseigner la surface de votre bien, la catégorie foncière de celui-ci (classement établi par l'administration fiscale), ainsi que différents coefficients d'entretien, de situation générale et de situation particulière. Sachez toutefois qu'il est difficile de les évaluer avec précision car ils dépendent de caractéristiques propres à votre logement et du taux appliqué par votre commune. Pour obtenir une estimation précise de vos taxes, vous pouvez solliciter l'administration fiscale. Les coordonnées des services en charge de votre localité sont mentionnés dans la rubrique "Contacts" du site impots.gouv.

Quelle est la taxe d'habitation pour un locataire ?

Le locataire qui occupe le logement le 1er janvier doit payer la taxe d'habitation pour l'année. S'il déménage dans l'année, il doit payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1er janvier précédant son déménagement. Le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts.

Je suis en colocation, qui paye la taxe d'habitation ?

Si vous occupez à plusieurs votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des colocataires. C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation. Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les colocataires.

Dois-je m'acquitter de la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?

Vous étiez persuadé de devoir payer votre taxe d'habitation uniquement pour votre résidence principale ? Détrompez vous. Chaque logement donne lieu à une taxe d'habitation,  y compris les résidences secondaires. Le calcul est identique à la taxe d'habitation portant sur la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration de 5 à 60% pour les villes concernées par la taxe sur les logements vacants. 

Il est possible de réclamer une exonération de cette majoration si vous ne résidez pas dans le logement concerné pour les raisons suivantes : vous êtes forcé de résider dans un lieu différent de votre habitation principale, pour des raisons professionnelles ; vous êtes hébergé dans une maison de soins ; vous ne pouvez utiliser votre logement comme habitation principale pour des raisons indépendantes de votre volonté. Pour rappel, la suppression de la taxe d'habitation en 2023 ne concerne que les résidences principales. L'impôt continuera de s'appliquer dans les mêmes conditions dans les années qui viennent. 

Dois-je payer la taxe d'habitation si je suis étudiant ?

Si vous disposez d'un logement au 1er janvier de l'année, vous êtes redevable de la taxe d'habitation pour ce logement pour l'année entière. Si vous êtes rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez bénéficier de la réforme de la taxe d'habitation dès lors que ces derniers en bénéficient. Vos parents devront indiquer lors de la déclaration de leurs revenus la mention " Etudiant ayant la disposition privative d'un logement " (case à cocher sur la déclaration en ligne). En cas d'oubli, ou de déclaration papier il est toujours possible pour vous de déposer une réclamation en y joignant une copie de l'avis d'imposition de vos parents.

Sachez que certaines résidences sont exonérées de taxe d'habitation comme les résidences universitaires gérées par le Crous, les résidences affectées au logement des étudiants.

Comment fonctionne la taxe d'habitation si j'ai un parking ?

Les garages, remises et parkings privatifs situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements, sont considérés, bien que non meublés, comme des dépendances immédiates et par conséquent imposables à la taxe d'habitation. En revanche, la taxe ne s'applique pas si le garage ou la place de parking sont situés dans une copropriété avec un stationnement libre (non numéroté et non attribué). Ainsi, si vous avez un garage à une adresse différente de votre adresse principale et distant de moins d'un kilomètre, vous recevrez deux avis de taxe d'habitation.

Qui doit payer la taxe d'habitation en cas de logement vacant ?

Quand un logement est inoccupé le 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1er janvier. Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l'administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1er janvier. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.

 

Quand faut-il payer la taxe d'habitation ? Dates de paiement

Concernant le paiement de la taxe d'habitation, vous êtes censés recevoir votre avis d'imposition au cours du dernier trimestre de l'année. Vous avez la possibilité de le consulter dans votre espace particulier sur le site des impôts.

Mais alors, quand devez vous payer la taxe d'habitation ? La date limite pour régler votre taxe d'habitation dépend du moyen de paiement que vous avez retenu. Si vous souhaitez la payer TIPSEPA ou chèque, la date de paiement est fixée au 15 novembre. Dans le cadre d'un paiement dématérialisé (en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel); la date de paiement de la taxe d'habitation est fixée au 20 novembre, 5 jours plus tard. Le prélèvement, lui, sera effectué le 25 novembre sur votre compte bancaire.