Taxe d'habitation : définition, calcul et suppression

"Taxe d'habitation : définition, calcul et suppression"

Taxe d'habitation : définition, calcul et suppression TAXE HABITATION. La taxe d'habitation est un impôt local dont doivent s'acquitter les occupants d'un logement. Sa suppression définitive, portant sur les résidences principales, est actée en 2023.

La taxe d'habitation est un impôt local, qui concerne tous les occupants d'un logement, qu'ils soient propriétaires, propriétaires occupant ou locataires. Le montant de l'impôt est calculé en fonction de caractéristiques propres à votre logement et d'un taux voté par votre commune. Il dépend du logement dans lequel vous résidez au 1er janvier de l'année d'imposition. En clair, si vous avez déménagé en cours d'année, vous serez redevable de la taxe d'habitation portant sur votre ancien logement. 

Quand doit-on s'acquitter de la taxe d'habitation ? Date

La date limite de la taxe d'habitation dépend du moyen de paiement retenu. Ainsi, ceux qui optent pour un moyen de paiement non-dématérialisé (chèque, carte bancaire, espèces) doivent payer avant le 15 novembre. Ceux qui paient en ligne disposent d'un délai supplémentaire jusqu'au 20 novembre. 

Comment la taxe d'habitation est-elle calculée ?

L'administration fiscale commence par calculer la valeur locative cadastrale du logement. Elle correspond au niveau de loyer théorique que produirait votre logement s'il était loué. Cette valeur dépend de critères multiples comme la surface au sol et les "éléments de confort". Pour rappel, elle est également utilisée pour le calcul de la taxe foncière. Une fois cette valeur cadastrale obtenue, le fisc applique certains abattements, obtenant une valeur nette. Cette dernière est multipliée par le taux d'imposition fixé par votre collectivité, afin d'obtenir votre taxe d'habitation. Pour rappel, ce taux, révisé chaque année, car il est propre à chaque commune

Qui bénéficie d'une exonération de la taxe d'habitation ?

Jusqu'à présent, il était possible de bénéficier d'autres dispositifs d'exonération catégoriels de la taxe d'habitation : bénéficiaires de l'AAH, Aspa, Asi, personnes de plus de 60 ans, etc. "L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 supprime les exonérations catégorielles", indique-t-on dans la brochure pratique des impôts locaux 2021. "Toutefois, le dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public est maintenu pour ces contribuables s'ils respectent les conditions d'octroi". L'exonération totale de taxe d'habitation pour la résidence principale s'applique pour la très grande majorité des contribuables. Pour rappel, votre revenu fiscal de référence en doit pas dépasser un plafond. Voici à titre indicatif, les seuils à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération totale : 

  • 1 part :  27 761 euros
  • 1,5 part : 35 986 euros 
  • 2 parts : 44 211 euros 
  • 2,5 parts : 50 380 euros 
  • 3 parts : 56 549 euros 
  • 3,5 parts : 62 718 euros 

Quid de ceux qui sont au-dessus ? S'ils sont juste au-dessus, vous bénéficiez d'une exonération dégressive. Voici, ensuite, les plafonds de revenu fiscal au-delà desquels vous êtes considéré comme un foyer aisé et bénéficiez d'un dégrèvement de 30% en 2021 

  • 1 part :  28 789 euros
  • 1,5 part : 37 529 euros
  • 2 parts : 46 268 euros
  • 2,5 parts : 52 438 euros
  • 3 parts : 58 607 euros
  • 3,5 parts : 64 776 euros

Un simulateur est disponible sur le site des impôts. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre. 

Peut-on faire une simulation de taxe d'habitation ?

Il est possible d'évaluer le montant de vos impôts locaux grâce à des simulateurs sur Internet. Vous devrez être en mesure de renseigner la surface de votre bien, la catégorie foncière de celui-ci (classement établi par l'administration fiscale), ainsi que différents coefficients d'entretien, de situation générale et de situation particulière. Sachez toutefois qu'il est difficile de les évaluer avec précision car ils dépendent de caractéristiques propres à votre logement et du taux appliqué par votre commune. Pour obtenir une estimation précise de vos taxes, vous pouvez solliciter l'administration fiscale. Les coordonnées des services en charge de votre localité sont mentionnés dans la rubrique "Contacts" du site impots.gouv.

Dois-je m'acquitter de la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?

Vous étiez persuadé de devoir payer votre taxe d'habitation uniquement pour votre résidence principale ? Détrompez-vous. Chaque logement donne lieu à une taxe d'habitation,  y compris les résidences secondaires. Le calcul est identique à la taxe d'habitation portant sur la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration de 5 à 60% pour les villes concernées par la taxe sur les logements vacants. 

Il est possible de réclamer une exonération de cette majoration si vous ne résidez pas dans le logement concerné pour les raisons suivantes : vous êtes forcé de résider dans un lieu différent de votre habitation principale, pour des raisons professionnelles ; vous êtes hébergé dans une maison de soins ; vous ne pouvez utiliser votre logement comme habitation principale pour des raisons indépendantes de votre volonté. Pour rappel, la suppression de la taxe d'habitation en 2023 ne concerne que les résidences principales. L'impôt continuera de s'appliquer dans les mêmes conditions dans les années qui viennent.