Assurance-vie : fonctionnement, conditions, plafonds

Assurance-vie : fonctionnement, conditions, plafonds L'assurance-vie est l'un des placements préférés des Français. Linternaute.com décrypte ce placement dont les finalités peuvent être nombreuses.

L'assurance-vie est un placement financier permettant de constituer et de faire fructifier un capital, dans un objectif d'épargne ou de transmission. Il permet à son souscripteur de percevoir des intérêts sur le capital investi. Il existe deux catégories de contrats : l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Dans les deux cas, un contrat d'assurance-vie assure le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat : au terme du contrat dans un cas, au décès de l'assuré dans le second.

Comment l'assurance-vie fonctionne-t-elle ?

La constitution d'un capital sur un contrat d'assurance-vie se fait via des versements, ou "primes". Ces versements peuvent être réalisés sur un ou plusieurs supports d'investissement : 

  • Les fonds euros 
  • Les unités de compte 
  • Les fonds euro-croissance

Les fonds en euros sont des supports sécurisés dont le capital est garanti. En outre, les gains qui sont engendrés ne peuvent pas être remis en cause (On parle alors d'effet cliquet). Les unités de compte, en revanche, n'offrent aucune garantie. Le capital est investi en différentes catégories d'actifs : fonds en actions et en obligations, sociétés immobilières (on parle alors de pierre-parole, ce qui désigne notamment les SCPI) et les actions en direct. Le rendement y est généralement plus performant à long terme. Comme tout investissement financier, il expose le souscripteur du contrat à un risque de perte en capitalSur ces contrats, dits multisupports, la répartition des actifs peut être libre (gérée par le souscripteur, on parle alors de gestion libre), ou être gérée sous mandat.

Un contrat d'assurance-vie n'a pas de durée légale. Il est toujours possible de mettre fin à son contrat. Toutefois, la fiscalité appliquée sur les revenus issus du contrat sont différemment taxés selon la durée de vie de celui-ci (lire plus bas). A noter qu'il est possible de détenir plusieurs contrats d'assurance-vie.

Quel est le taux de l'assurance vie ?

Contrairement aux produits d'épargne réglementés, dont la rémunération est fixée par l'État, le taux d'un contrat d'assurance-vie dépend de chaque assureur. Il existe actuellement des centaines de contrats commercialisés, dont les rendements dépendent des fonds sélectionnés et de la répartition du capital sur ceux-ci. Les fonds investis sur des unités de compte varient en fonction de l'évolution des marchés boursiers ou immobiliers. Il est donc impossible d'établir à l'avance le taux d'un contrat d'assurance-vie.

Quels sont les frais ?

Un contrat d'assurance-vie donne lieu à des frais, qui sont prélevés par l'assureur. Ils sont généralement exprimés en pourcentage du capital investi. Lors de la souscription à un contrat d'assurance-vie, certains assureurs retiennent des frais de dossier. Ils sont liés à l'ouverture du contrat et ne sont payables qu'une fois.

Ensuite, certains assureurs prélèvent également des frais de versement. Lorsqu'ils sont pratiqués, ces frais sont appliqués à chaque versement de capital sur le contrat et sont généralement compris entre 3 et 5%. Le montant total du versement est alors diminué des "frais d'entrée". Pour info, ces frais sont souvent négociables lorsqu'il s'agit de versements importants.

L'assurance-vie donne également lieu à des frais de gestion, qui sont prélevés annuellement, pendant toute la durée de vie du contrat. Ces frais sont appliqués sur la totalité des sommes versées (diminuées des frais de versement) ainsi que sur les intérêts capitalisés. Ils s'élèvent à environ 0,6% pour la partie du capital investie sur fonds en euros et à environ 0,9% pour la partie investie en unités de compte.

Si le contrat souscrit est un contrat multisupport, l'assureur applique également des frais lorsque le souscripteur décide de transférer tout ou partie de son épargne d'un support à un autre. On parle alors de frais d'arbitrage. Ils oscillent entre 0,5% et 1% du montant arbitré. Mais certains assureurs proposent également de prélever ces frais sous la forme d'un forfait au montant prédéfini (généralement une trentaine d'euros). A noter que certains assureurs vous offrent un ou plusieurs arbitrages chaque année.

Comment fonctionne le rachat d'une assurance vie ? 

Vous avez besoin de retirer une partie, voire la totalité du capital accumulé sur votre assurance vie, et ce avant la fin du contrat ? C'est possible en faisant une demande écrite de rachat auprès de votre assureur. Ayez à l'esprit qu'une demande de rachat total induit la résiliation de votre contrat d'assurance vie. Il est aussi possible de demander une avance. Cette dernière correspond à un prêt consenti par l'assureur auquel est appliqué un taux d'intérêt prévu au contrat. 

Veillez à adresser un courrier en lettre recommandée avec avis de réception, avec une copie de votre contrat d'assurance vie, votre dernier relevé de situation et un relevé d'identité bancaire (RIB), peut-on lire sur le site de l'Institut national de la consommation (INC). L'assureur dispose ensuite d'un délai de deux mois à compter de la réception du courrier pour effectuer le versement. 

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie ?

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse. Celle-ci diffère en fonction du type de contrat (monosupport ou multisupport), de la sortie effectuée (rachat partiel ou total, sortie en rente ou capital décès) ainsi que de la durée du contrat. En effet, durant la phase d'épargne, votre contrat n'est pas taxable (hors prélèvements sociaux). Ce n'est qu'à la sortie que vos intérêts et plus-values sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Fiscalité en cas de rachat du contrat

L'entrée en vigueur de la flat tax change la donne, mais ne bouleverse pas non plus la fiscalité de l'assurance-vie. Le PFU est même plutôt favorable à l'épargnant. Il est à noter qu'il ne s'applique par ailleurs qu'aux plus-values liées aux primes versées  depuis le 27 septembre 2017 (date de l'annonce du projet de loi de finances pour 2018 et donc de l'instauration du PFU). Voici le régime qui était appliqué aux sorties sur rachat avant l'entrée en vigueur du PFU :

  • avant 4 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou intégration des produits (ou plus-values) dans le revenu imposable,
  • entre 4 et 8 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 15% ou intégration des produits (ou plus-values) dans le revenu imposable,
  • après 8 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% ou intégration des produits (ou plus-values) dans le revenu imposable, après abattement annuel de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune). Dans le cas où l'assuré optait pour un prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5%, l'abattement annuel était alors restitué sous forme de crédit d'impôt.

Dans tous les cas, l'assuré devait également s'acquitter des prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5%. Ces prélèvements sociaux, directement intégrés au PFU, ont été revalorisé et culminent désormais à 17,2%. Depuis l'entrée en vigueur de la flat tax, la fiscalité de la sortie en capital évolue donc comme suit :

  • avant 4 ans : le taux unique de 30% est appliqué (12,8% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux),
  • entre 4 et 8 ans : le taux unique de 30% est appliqué,
  • après 8 ans : les gains sont imposés au taux de 24,7% (7,5% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux) en-dessous de 150 000 euros d'encours global, et à 30% au-dessus de ce seuil (12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).

L'entrée en vigueur de la flat tax est donc globalement favorable aux épargnants. L'imposition des retraits opérés avant 8 ans de détention est considérablement amoindri, surtout lors des 4 premières années du contrat : 12,8% (hors prélèvements sociaux) contre 35%. Entre 4 et 8 ans de détention, le gain n'est pas aussi important : 12,8% contre 15%. Au-delà de 8 ans de détention, seuls les contrat franchissant le seuil de 150 000 euros de versements sont perdants face à la réforme fiscale. La fraction dépassant ce seuil passe effectivement d'une imposition de 7,5% à 12,8%. Ce qui représente donc une augmentation d'impôt de 5,3%. A noter que certaines situations permettent un rachat du contrat sans imposition (licenciement du souscripteur, invalidité, mise en retraite anticipée, liquidation judiciaire…).

Cas particulier de la sortie en rente

La sortie en rente permet le versement d'une rente trimestrielle versée à vie au souscripteur ou au bénéficiaire du contrat. Elle s'oppose à une sortie en capital, lorsque le souscripteur perçoit les sommes qu'il a investies via un rachat partiel ou total.
C'est alors la fiscalité des rentes à titre onéreux qui s'applique. La rente est soumise à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux, mais uniquement pour une fraction de leur montant, déterminée selon l'âge du bénéficiaire à la date de la mise en place de la rente. L'entrée en vigueur de la flat tax ne change rien à la fiscalité des sorties en rente.

Age du bénéficiaire de la rente Fraction imposable à l'impôt sur le revenu
Moins de 50 ans 70%
De 50 à 59 ans 50%
De 60 à 69 ans 40%
Au-delà de 70 ans 30%

Exemple : Pour une rente annuelle de 6 000 euros perçue par une personne âgée de 48 ans au moment de la mise en place de la rente, la fraction imposable est de 4 200 euros (6 000 x 70%).