Allocations logement : conditions 2018 et démarche

Allocations logement : conditions 2018 et démarche Il existe trois types d'allocations logement : l'allocation de logement familiale (ALF), l'allocation de logement sociale (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL). Elles sont octroyées à de strictes conditions.

[Mis à jour le 17 juillet 2018 à 14h25] Les allocations logement (ou aides au logement) sont des prestations sociales dont l'objectif est de "réduire les dépenses de logement des familles comme le loyer ou les mensualités d'emprunt", selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Elles sont au nombre de trois : l'allocation de logement familiale (ALF), l'allocation de logement sociale (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL).

L'allocation de logement familiale (ALF)

L'objectif de l'ALF est de réduire les mensualités d'emprunt pour des propriétaires qui ont acheté un logement ancien dans une zone qui n'est pas tendue. Elle s'applique aux résidences principales. L'allocation est versée tous les mois.

Conditions d'attribution de l'ALF

Pour pouvoir demander l'ALF, vous devez avoir acquis un logement ancien dans une zone qui n'est pas tendue via un prêt conventionné (PC) ou un prêt d'accession sociale (PAS) signé depuis le 1er janvier 2018, ou être locataire ou sous-locataire, ou encore être résident en foyer d'hébergement (EHPAD, résidence étudiante).

En tant que demandeur, il faut aussi entrer dans une des catégories ci-dessous :

  • Percevoir les prestations familiales ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
  • Avoir un enfant à charge (jusqu'à 21 ans) mais ne pas toucher les prestations familiales ou l'AEEH.
  • Etre un jeune ménage. 
  • Etre entre le 5e mois de grossesse et la naissance de son enfant.
  • Avoir une personne à charge de plus de 65 ans et qui ne dispose pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
  • Avoir une personne à charge atteinte d'une infirmité d'au moins de 80%.

L'allocation de logement sociale (ALS)

L'allocation de logement sociale poursuit le même objectif que l'allocation de logement familiale. Elle s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL). L'allocation est versée tous les mois.

Conditions d'attribution de l'ALS

Vous pouvez prétendre à l'ALS si vous n'êtes pas éligible à l'ALF ou à l'APL. Comme pour l'allocation de logement familiale, vous devez remplir une des trois conditions suivantes : être locataire ou sous-locataire, avoir acquis un logement en zone dite non tendue en ayant bénéficié d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale, ou encore être résident en foyer d'hébergement (EHPAD, résidence étudiante).

Calcul de l'ALF et de l'ALS

Le calcul de l'ALF et de l'ALS prend en compte plusieurs facteurs : la situation familiale et le nombre de personnes à charge, les ressources, la valeur du patrimoine immobilier quand celle-ci dépasse 30 000 euros, le montant du loyer et des redevances d'emprunt. Pour connaître précisément le montant que vous percevrez, la Caisse d'allocations familiales (CAF) a mis en place un simulateur. Pour demander l'ALF ou l'ALS, il faut se rendre sur cette page du site internet de la CAF.

L'aide personnalisée au logement (APL)

L'Aide personnalisée au logement est une aide financière attribuée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) en fonction de certaines conditions de ressources et de votre situation familiale. Son montant dépend également du loyer que vous payez chaque mois. Elle est destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités de prêt dans le cas d'une accession à la propriété. Retrouvez tous les détails concernant l'APL en cliquant sur ce lien.

Personnes exclues des allocations logement

Les personnes qui font partie du foyer fiscal de leurs parents ne peuvent bénéficier des allocations logement quand ces derniers sont redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Aides au logement

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