Demander un justificatif d'assurance au locataire

Demander un justificatif d'assurance au locataire Le locataire est dans l'obligation de s'assurer contre les risques dont il doit répondre comme l'incendie ou le dégât des eaux. Le bailleur est en droit d'exiger un justificatif d'assurance habitation.

Vous êtes propriétaire-bailleur et vous venez tout juste de dénicher votre locataire ? Pensez impérativement à lui demander un justificatif d'assurance habitation ! C'est une obligation à laquelle le locataire est soumis. Comme le rappelle le site service-public, il doit vous remettre le document au plus tard à la remise des clés et à chaque renouvellement du bail. A votre demande, il peut même être dans l'obligation de vous fournir ce justificatif tous les ans. 

L'assurance habitation sert à protéger le locataire des risques tels que l'incendie, l'explosion et le dégât des eaux. Si le locataire ne transmet pas le justificatif, vous êtes en droit de résilier le bail. Vous avez aussi la possibilité de souscrire une assurance à sa place, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas résilier le contrat de location pour défaut d'assurance de votre locataire. Retrouvez notre modèle de lettre à adresser à votre locataire en lettre recommandée avec accusé de réception. 

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Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

 

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

 

Lieu, Date

 

Objet : demande de justificatif d’assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous occupez un logement, situé (précisez l’adresse), que je vous loue. Cette occupation est relative au bail que nous avons signé le (précisez la date).
A cette date, je vous avais demandé de me fournir un justificatif d’assurance.

Or, je ne l’ai toujours pas reçu.

Je vous rappelle que le bail que nous avons signé comprend une clause résolutoire. Celle-ci me donne le droit de mettre fin au contrat qui nous lie, si vous ne me fournissez pas la preuve que vous êtes bien assuré.

Je vous demande donc de me faire parvenir, sous huit jours, une attestation de votre assureur. Sans cela, j’engagerai une procédure d’expulsion.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

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