Zones à faibles émissions (ZFE) : quelles villes concernées ? Les dates

Zones à faibles émissions (ZFE) : quelles villes concernées ? Les dates ZFE - Après Paris et Grenoble, plusieurs villes françaises vont mettre en place une Zone à faibles émissions (ZFE) d'ici la fin 2020. En quoi ça consiste ? Quels véhicules seront interdits de circuler ?

[Mis à jour le 5 juillet 2019 à 17h26] Votre ville sera-t-elle bientôt concernée par une ZFE ? Désignant la Zone à faibles émissions, cet acronyme pourrait bientôt vous empêcher de circuler avec votre voiture dans un périmètre autour d'une grande ville proche de chez vous. En effet, d'ici la fin de l'année 2020, une quinzaine de grandes agglomérations françaises vont emboîter le pas de Paris et Grenoble en mettant en place une ZFE sur leur territoire, afin de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Si certaines vont se concentrer sur les véhicules utilitaires légers et sur les poids lourds, d'autres vont mettre en place l'interdiction de la circulation des véhicules des catégories Crit'Air les plus polluantes (voir : quelle vignette Crit'Air pour votre voiture ?). Et dans certaines villes, cette interdiction pourrait progressivement devenir plus stricte, d'ici quelques années. Alors, à quoi servent les ZFE ? Quelles villes vont créer des ZFE ? Quels véhicules seront interdits de circuler dans chaque ZFE créée ? Quelles sont les amendes prévues en cas de non-respect des restrictions de la ZFE ? Y aura-t-il des contrôles dans les ZFE ? Quelles sont les dérogations de la ZFE ? On fait le point sur les Zones à faibles émissions en France.

ZFE (aussi appelée ZCR) : c'est quoi ?

Une Zone à faibles émissions (ZFE), aussi appelée Zone à circulation restreinte (ZCR) est un un périmètre défini sur un territoire précis, dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite sur "des plages horaires déterminées", selon le ministère de la Transition écologique et solidaire. Concrètement, dans une ZFE, les véhicules sont différenciés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques. Les ZFE reposent sur le système des vignettes Crit'Air. Seules quelques villes ont mis en place une ZFE en France à l'heure actuelle.

La loi d'orientation des mobilités va toutefois accélérer le déploiement des ZFE dans d'autres villes, "notamment celles dont les seuils de concentration de polluants atmosphériques sont régulièrement dépassés", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire. Concrètement, la loi d'orientation des mobilités va "demander à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants et celles concernées par un Plan de protection de l'atmosphère d'évaluer l'opportunité de mettre en place une ZFE". Les agglomérations où les normes de qualité de l'air sont régulièrement dépassées "seront tenues de mettre en place une ZFE avant le 31 décembre 2020".

ZFE : à quoi ça sert ?

Soutenues par l'Etat, les ZFE ou ZCR sont "destinées à faire baisser les émissions de polluants, notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l'air". Les ZFE existent dans "231 villes européennes" selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui précise qu'elles sont "reconnues comme particulièrement efficaces pour réduire les émissions provenant du trafic routier". La mise en place des ZFE est décidée par les collectivités territoriales, qui choisissent le périmètre d'application, les catégories de véhicules concernés, les horaires d'application, le renforcement des règles de la ZFE dans le temps, ou encore les dérogations octroyées.

ZFE Paris

Dans tout Paris, une Zone à faibles émissions (ZFE) a d'ores et déjà été mise en place. Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules appartenant aux catégories Crit'Air 4 et 5 n'ont pas le droit de circuler de 8h à 20h dans Paris intra-muros. Depuis cette date également, les véhicules appartenant aux catégories Crit'Air 5 (ou les non-classés) n'ont pas le droit de circuler sur le boulevard périphérique parisien, ainsi que dans le bois de Vincennes et le bois de Boulogne. En 2022? Les véhicules de la catégorie Crit'Air 3 seront interdits, tout comme ceux de la catégorie Crit'Air 2 en 2024 afin d'atteindre l'objectif du zéro diesel. En 2030, la ville veut atteindre l'objectif de zéro véhicule essence.

ZFE Grand Paris : les communes concernées

Dans le Grand Paris, une ZFE a été mise en place au 1er juillet 2019. Le périmètre de la ZFE du Grand Paris englobe 79 communes situées à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86, le super-périphérique parisien. Mais seulement 47 communes se sont engagées pour le moment, car comme l'expliquent nos confrères de Challenges, "l'application de la décision demeure au bon vouloir de chacun des maires des 79 communes concernées, dont certains sont opposés à une mesure qu'ils considèrent socialement injuste". Au total, 5,61 millions d'habitants sont concernés par la ZFE à Paris, soit 800 000 véhicules. Dans le périmètre de la ZFE du Grand Paris, seuls les véhicules non-classés et les véhicules Crit'Air 5 sont interdits de circulation pour le moment. En janvier 2021, les véhicules des catégories Crit'Air 4 devraient eux aussi être interdits, tout comme les Crit'Air en juillet 2022. Enfin, en janvier 2024, les véhicules de la catégorie Crit'Air 2 devraient être interdits dans le périmètre de la ZFE du Grand Paris. Un objectif de "100% de véhicules propres" est annoncé pour 2030.

Voici la liste des communes engagées dans la ZFE du Grand Paris depuis le 26 juin 2019 : Alfortville, Antony, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Charenton-le-Pont, Chaville, Choisy-le-Roi, Clichy, Courbevoie, Fresnes, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Kremlin-Bicêtre, L'Île Saint-Denis, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montreuil, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Noisy-le-Sec, Pantin, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Thais, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villejuif, Villeneuve-la-Garenne, Vincennes. A noter que plusieurs communes désirent rejoindre la ZFE, mais n'y ont pas encore été intégrées. Il s'agit des villes de Boissy-Saint-Léger, Neuilly-Plaisance, Stains, et Villemomble.

ZFE Grenoble

Le centre-ville de Grenoble s'est doté d'une ZFE en janvier 2017. Depuis le 2 mai 2019, 9 communes supplémentaires ainsi que le campus ont été ajoutés à la ZFE grenobloise. Cette date a également mis en place une interdiction de circuler pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds de la catégorie Crit'Air 5 (aussi pour les non-classés) dans la ZFE grenobloise. Le 1er juillet 2020, les véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit'Air 4 seront interdits de circulation. Le 1er juillet 2022, ce sera au tour des véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit'Air 3, tandis qu'en 2025, les véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit'Air 2 seront à leur tour interdits dans la ZFE de Grenoble. Voici les 10 communes concernées par la ZFE grenobloise (hors voies rapides urbaines) :

  • Bresson
  • Echirolles
  • Eybens
  • Grenoble
  • La Tronche
  • Poisat
  • Pont-de-Claix
  • Saint-Egrèvre
  • Saint-Martin d'Hères (et le campus universitaire)
  • Saint-Martin-le-Vinoux

A noter que 18 communes seront ajoutées à la ZFE de Grenoble-Alpes Métropole en février 2020. Il s'agit des villes de Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Fontaine, Gières, Jarrie, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Georges-de-Commier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Venon, ainsi que Veurez-Voroize. D'après le ministère de la Transition écologique et solidaire, "une réflexion est en cours s'agissant d'un élargissement de cette ZFE à l'intégralité du territoire métropolitain", soit 49 communes, "au plus tard en 2020". Le ministère signale enfin que "la mise en place d'une ZFE pour l'ensemble des véhicules est également à l'étude".

ZFE Lyon

Comme à Grenoble, la ZFE de Lyon concerne les poids lourds et les véhicules utilitaires légers pour le moment. D'après le ministère de la Transition écologique et solidaire, "la ZFE sera mise en œuvre sur un périmètre compris à l'intérieur du périphérique sur une zone incluant les communes de Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Bron et Vénissieux". A la différence de certaines villes, la ZFE lyonnaise "sera effective 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7". En l'occurrence, la ZFE est a été mise en place le 1er janvier 2019 pour une "année pédagogique" afin de "faciliter l'appropriation par les acteurs concernés". Mais le 1er janvier 2020, la ZFE lyonnaise sera définitivement actée, et sera interdite aux véhicules utilitaires légers et poids lourds de la catégorie Crit'Air 5 (et non-classés). En 2021, l'interdiction sera étendue aux catégories Crit'Air 4 et Crit'Air 3.

ZFE Marseille

Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, la métropole Aix-Marseille-Provence "va étudier la création d'une Zone à faibles émissions sur le centre urbain de Marseille". La mise en place de la ZFE est prévue pour 2020. "L'étude lancée pour la mise en place de la ZFE accordera une attention particulière aux impacts sociaux des mesures de restriction de circulation", assure le ministère. La mise en place de cette ZFE devrait s'accompagner de propositions d'investissements jusqu'en 2025, avec notamment "la réalisation de 146 kilomètres de nouveaux aménagements urbains" pour le métro, le tramway et les bus, ainsi que "la création de 100 kilomètres de sites propres autoroutiers pour les cars", "la modernisation de 140 kilomètres de voies ferrées" ou encore "la construction de 15 000 places de parking", "3 600 places de vélo en parking relais" et "la requalification de 50 gares routières ou parcs relais".

Avec son Agenda de la Mobilité, la métropole Aix-Marseille-Provence s'est quoi qu'il en soit engagée d'ici 2025 à "augmenter le nombre de déplacements en modes doux de 25%, en transports en commun urbains de 40% et interurbains de 140% par rapport à 2009", à "réduire la part modale de la voiture de 8%", et à "supprimer chaque année 111 200 tonnes d'émissions de CO2 et 320 tonnes d'émissions de NOx".

ZFE Lille

Cela a récemment été adopté par la Métropole européenne de Lille : une Zone à faibles émissions va être créée en 2021 autour de la ville. Elle sera basée sur un périmètre de 60 km2 utilisé lors de "la mise en place de la circulation différenciée en cas de pic de pollution", selon France Bleu Nord, sauf la commune de Marcq-en-Baroeul "dont le maire a refusé de faire partie de la ZFE". Les véhicules concernés seraient les "voitures particulières, utilitaires et poids lourds ayant une vignette Crit'Air 4 et 5". L'interdiction de circuler "s'appliquera jour et nuit tout au long de l'année", précise France Bleu Nord. De grands axes seront aussi concernés, ainsi que l'A25 et l'A1, et par conséquent le périphérique lillois. Voici la liste des communes qui vont être concernées par la ZFE de la métropole lilloise :

  • Lille
  • Lomme
  • Hellemmes
  • Lezennes
  • Lambersart
  • Mons-en-Baroeul
  • La Madeleine
  • Marquette-lez-Lille
  • Saint André-lez-Lille
  • Ronchin
  • Sequedin

ZFE Clermont-Ferrand

Dans la métropole Clermont Auvergne, des ZFE devraient être créées d'ici la "fin 2020" selon La Montagne. "La mise en place d'une ZFE sur la métropole clermontoise s'inscrit dans la poursuite des démarches initiées antérieurement, notamment l'étude relative à une zone d'action prioritaire pour l'air", rappelle le ministère de la Transition écologique et solidaire, ajoutant que "cette étude avait permis de préfigurer des conditions de restriction de la circulation". D'après le ministère, "le projet de ZFE clermontoise intégrera un volet pédagogique important ainsi que des mesures d'accompagnement à destination des acteurs économiques et des habitants en situation précaire". Le périmètre de la ZFE ainsi que les catégories de véhicules qui y seront autorisés et les horaires sont encore à l'étude.

ZFE Fort-de-France

A Fort-de-France (Martinique), où un Plan Climat Energie Territorial (PCET) a été établi en 2012, la Zone à faibles émissions va se concrétiser par la "délimitation de zones de piétonisation couplée à un stationnement exclusivement réservé aux véhicules électriques ou hybrides" ainsi que par "la limitation de la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques".

ZFE Montpellier

Plusieurs scénarios restent possibles pour la future ZFE de Montpellier. A l'heure où nous écrivons ces lignes, des études sont toujours en cours pour préciser si la ZFE concernera seulement les véhicules de livraison "sur le périmètre de l'aire piétonne", ou si elle concernera tous les véhicules sur cette même aire (12 500 habitants seraient alors concernés). Une troisième option serait de créer une ZFE "sur un périmètre élargi aux faubourgs et jusqu'à l'autoroute", avec des "restrictions d'accès modulées par niveaux Crit'Air avec une progressivité dans le temps", explique le ministère de la Transition écologique et solidaire.

ZFE Nice

Théoriquement, la Ville de Nice devrait lancer une ZFE d'ici 2020. Mais le maire Christian Estrosi a déclaré ne pas souhaiter "prendre de mesures coercitives nouvelles afin de ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des plus fragiles". Nice s'est toutefois engagée "avec l'ensemble des communes littorales de la Métropole à lancer une étude pour une Zone à faibles émissions sur un périmètre élargi". La Ville de Nice a également proposé de lancer une expérimentation sur la Promenade des Anglais afin notamment de verbaliser par lecture automatisée des plaques d'immatriculation les poids lourds qui "transitent quotidiennement par cet axe sans y effectuer d'opération de livraison, l'utilisant comme un itinéraire préférentiel en lieu et place de l'autoroute A8".

ZFE Reims

Une Zone à faibles émissions devrait être mise en place en 2020 à Reims et dans la Communauté urbaine du Grand Reims. "Elle repose sur le principe d'une circulation optimisée, qui permettrait le maintien de l'attractivité économique du centre-ville de Reims", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire. Concrètement, cette ZFE viserait à supprimer "les flux de transit en hypercentre" et réduire "les nuisances portées par le transport de marchandises". La ZFE devrait donc a priori concerner les poids lourds et les véhicules utilitaires légers en priorité.

ZFE Rouen

D'après 76 Actu, la métropole Rouen Normandie va mettre en place des ZFE "à partir de 2021". "La mesure concernera d'abord certains véhicules de livraison, puis pourrait s'étendre aux particuliers à l'horizon 2025", indique le site d'information local, qui ajoute que "la ZFE rouennaise devrait fonctionner sur le modèle des vignettes Crit'Air et se limiterait à l'intra-boulevard rouennais", à savoir "la zone la plus densément peuplée de l'agglomération". "Ce qui veut dire que les véhicules polluants pourraient continuer à circuler sur les boulevards du territoire situés hors de la ville", précise 76 Actu. Un contrôle "automatisé par vidéosurveillance" pourrait également être mis en place à Rouen.

ZFE Saint-Etienne

Saint-Etienne Métropole envisage mettre en place une ZFE d'ici la fin 2020 dans un périmètre qui "engloberait l'intégralité du territoire compris à l'intérieur du triangle autoroutier stéphanois, ce qui représente 34 km2", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire.

ZFE Strasbourg

A Strasbourg et dans l'Eurométropole, une Zone à faibles émissions a été mise en place dans le centre-ville historique depuis le 1er septembre 2018, avec "une interdiction des véhicules de livraison les plus polluants, une limitation du tonnage, des horaires plus étendus pour les livraisons propres et douces ou encore l'émergence de chantiers fluviaux sur le secteur". Le périmètre de cette ZFE devrait être élargi au 1er janvier 2021 selon les Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA). "Cette zone s'étendrait sur l'intégralité du territoire de l'Eurométropole et intégrerait donc la totalité des bans communaux des 33 communes de l'agglomération". Le journal local précise que "les véhicules ne disposant pas de vignette Crit'Air et ceux ayant une vignette Crit'Air 5" seraient interdits dans cette nouvelle ZFE. L'Eurométropole aurait comme objectif l'interdiction de "la circulation des véhicules diesel en 2025 ou 2026". Mais les DNA rappellent que "pour mettre en place cette ZFE, il faudra que l'intégralité des conseils municipaux de l'agglomération se prononce".

ZFE Toulon

La métropole Toulon-Provence-Méditerranée s'est elle aussi engagée à créer une ou plusieurs ZFE d'ici la fin de l'année 2020. D'après nos confrères de Var-Matin, elle a lancé une étude "en vue de dessiner les contours de ces zones" en février 2019. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, l'objectif de la ZFE de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée sera de "contrôler la pollution le long de l'autoroute A57, en ciblant les plus gros émetteurs de polluants".

ZFE Toulouse

A Toulouse, une Zone à faibles émissions (ZFE) doit être mise en place avant la fin de l'année 2020. A l'heure où nous écrivons ces lignes, une étude de Toulouse-Métropole est en cours, "en partenariat avec Atmo-Occitanie et l'Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse", selon La Dépêche. L'étude concerne "le périmètre idéal, le type de voitures qui seront interdites d'accès, et les conséquences de ces restrictions", d'après les mots d'un adjoint au maire rapportés par le journal. Une chose est sûre : la ZFE toulousaine "fonctionnera sur la base des vignettes Crit'Air", poursuit La Dépêche, qui ajoute que "des caméras mises en place par l'Etat analyseront les plaques d'immatriculation et la catégorie Crit'Air du véhicule".

Sanctions et amendes ZFE

En cas de non-respect des restrictions de circulation imposées par une Zone à faibles émissions (ZFE), le conducteur du véhicule en infraction (véhicule léger ou deux-roues motorisé) risque une amende forfaitaire de 68 euros, comme en cas de non-respect de la circulation différenciée. Cette amende sera aussi valable en cas d'absence de vignette Crit'Air sur le véhicule, ou si la vignette Crit'Air ne correspond pas à la catégorie Crit'Air du véhicule. A noter que l'amende est plus importante pour les conducteurs de poids lourds, cars et bus : son montant est fixé à 135 euros.

Exceptions et dérogations ZFE

Deux types de dérogations existent : les dérogations nationales, et les dérogations locales. Les dérogations nationales concernent les véhicules d'intérêt général prioritaire, comme ceux de la police, de la gendarmerie, des sapeurs-pompiers, des douanes, des unités mobiles hospitalières, ou encore ceux de l'administration pénitentiaire. Les véhicules affiliés au ministère de la Défense ne sont pas concernés par la ZFE, tout comme ceux portant "une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte mobilité inclusion". Les véhicules de transports en commun ne sont pas non plus concernés. Enfin, des véhicules d'intérêt général peuvent aussi bénéficier de "facilités de passage", selon la métropole du Grand Paris :

  • Les ambulances
  • Les véhicules d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières
  • Les véhicules de transports de fonds de la Banque de France
  • Les véhicules du service de la surveillance de la SNCF
  • Les véhicules des associations médicales "concourant à la permanence des soins"
  • Les véhicules des médecins de garde
  • Les véhicules de transports de "produits sanguins et organes humains"
  • Les engins de service hivernal
  • Les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou "routes à deux chaussées séparées"

Toujours selon les informations de la métropole du Grand Paris, les dérogations locales concernent plusieurs catégories de véhicules. Ainsi, ces catégories de véhicules ne sont pas affectées par les restrictions inhérentes à la ZFE du Grand Paris. Elles pourraient ne pas être affectées par les restrictions d'autres ZFE, si les autorités locales le décident. Voici les catégories de véhicules faisant l'objet d'une dérogation locale dans la ZFE du Grand Paris :

  • Les véhicules de collection (inscription sur le certificat d'immatriculation obligatoire)
  • Les véhicules de plus de 30 ans "utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique" (K-Bis de la société pour justifier)
  • Les véhicules des professionnels du déménagement (autorisation délivrée "par l'autorité compétente" obligatoire)
  • Les véhicules des associations de sécurité civile (document de l'association "prouvant leur qualité" obligatoire)
  • Les véhicules frigorifiques (mention "FG TD" sur le certificat d'immatriculation")
  • Les véhicules citernes (mentions "CIT" ou "CARB" sur le certificat d'immatriculation)
  • Les véhicules "utilisés dans le cadre d'événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel faisant l'objet d'une autorisation d'utilisation du domaine public, à l'exclusion des véhicules personnels des organisateurs et des participants"
  • Les véhicules utilisés "dans le cadre de tournages faisant l'objet d'une autorisation"
  • Les véhicules des services publics "dans le cadre d'interventions ponctuelles, munis d'un ordre de mission"
  • Les véhicules spécialisés et non affectés au transport de marchandises (mention "VASP" sur le certificat d'immatriculation ou "VTSU" sur la carte grise), sauf les camping-cars
  • Les convois exceptionnels

ZFE : quels contrôles ?

Théoriquement, des panneaux indiquant l'entrée ou la sortie de ZFE doivent avoir été installés dans les zones concernées. Ces panneaux doivent indiquer les catégories de véhicules autorisées ainsi que les horaires d'application des restrictions de circulation. D'après la métropole du Grand Paris, "les contrôles n'interviendront pas avant 2021" dans la ZFE du Grand Paris. Des contrôles pourront toutefois être mis en place "en cas de pic de pollution" si la préfecture de police décide l'instauration de "mesures d'urgence". La ZCR de Paris, elle, est déjà le théâtre de contrôles de police. A noter qu'en 2021, l'Etat devrait proposer "la mise en place d'un système de contrôle global par vidéo-verbalisation". "D'ici là, les contrôles seront à visée pédagogique", promet la métropole du Grand Paris.

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Zones à faibles émissions (ZFE) : quelles villes concernées ? Les dates
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