Refus d'obtempérer"

Désobéissance à un ordre donné.

Le refus d'obtempérer est un délit fixé par le Code de la route. Il est établi lorsqu'un conducteur refuse d'obéir à l'ordre de s'arrêter. Plus globalement, un refus d'obtempérer c'est ne pas obéir à un ordre donné par une autorité.