L'Internaute > Expressions > Société > Articles organiques


Rechercher une expression
 


Articles organiques"



 

Signification

 

Articles réglant l'exercice des cultes catholiques et protestants.



 

Origine

 

Cette expression est née en 1802, année où les articles organiques ont été créés et imposés par le gouvernement français.


Expression suivante : Association capital-travail 





Encyclopédie des expressions | Contact