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Conseil communal"



 

Signification

 

Assemblée élue chargée des affaires de la commune.



 

Origine

 

Ce conseil est plus généralement désigné sous le nom de conseil municipal. Il a été établi par la loi municipale de 1884. Le conseil municipal était initialement élu pour une durée de quatre ans. Le mandat a été porté à six ans en 1929.


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