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Contentieux administratif"



 

Signification

 

Litige relevant de la juridiction administrative.



 

Origine

 

Expression juridique apparue en France à la suite de la séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires en 1790, et qui fait référence à l'ensemble des contestations élevées à l'encontre de l'Administration ou de l'un de ses agents.


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