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Droit de divulgation"



 

Signification

 

Droit de divulgation désigne le droit que possède l'auteur d'une oeuvre de communiquer celle-ci au public sous des conditions définies par lui-même.



 

Origine

 

Cette expression a vu le jour au cours du XXe siècle, et plus particulièrement avec l'émergence des droits d'auteur. Le droit de divulgation est l'une des quatre branches du droit moral, avec le droit de paternité, le droit au respect de l'oeuvre et le droit au repentir.


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