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Enquête sociale"



 

Signification

 

Enquête sociale désigne, dans le domaine du droit civil français, une enquête qui est réalisée suite à la requête d'un juge, le plus souvent lorsque deux personnes décident de divorcer, ou dans le cadre d'un placement d'enfant.



 

Origine

 

Cette expression est apparue en même temps que ce qu'elle désigne, c'est-à-dire à la fin du XXe siècle. Cette enquête, exigée par un juge, est réalisée par des personnes dont le nom de profession est enquêteur social. L'enquête sociale est définie dans le code de procédure civile.


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