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Droit pontifical"



 

Signification

 

Droit des territoires du Saint-Siège.



 

Origine

 

Locution juridique désignant le droit de l'Etat pontifical qui regroupe l'ensemble des territoires soumis à l'autorité du Pape, ainsi que les instituts et ségrégations religieuses qui relèvent directement et exclusivement du Saint-Siège (et non pas du diocèse local).


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