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Force de chose jugée"



 

Signification

 

En droit français, décision de justice qui n'est susceptible d'aucune voie de recours.



 

Origine

 

Le terme "force", du latin "fortia", désigne ici la "légitimité du pouvoir" exercée par une institution donnée. En droit français, l'expression "force de la chose jugée" désigne une décision de justice qui n'est susceptible d'aucune voie de recours ordinaire (comme l'appel) ou dont tous les recours sont épuisés, notamment en vertu de délais expirés. On dit ainsi d'un jugement qu'il a acquis "force de chose jugée".


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