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Indignité nationale"



 

Signification

 

Infraction pénale utilisée de 1944 à 1951.



 

Origine

 

Cette infraction tire son nom du fait qu'elle ait été utilisée de 1944 à 1951 pour punir de "dégradation nationale". Elle consistait à retirer, entre autres, le droit de vote, d'éligibilité, et aux retraites, aux personnes ayant collaboré pendant la guerre.


Expression suivante : Individualisation de la peine 


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