PMSS 2019 : le plafond mensuel de Sécurité sociale

PMSS 2019 : le plafond mensuel de Sécurité sociale Chaque année, au 1er janvier, les pouvoirs publics fixent le nouveau plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS). La revalorisation du PMSS est basée sur l'évolution moyenne des salaires bruts.

[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h50] Le plafond mensuel de Sécurité sociale est une valeur de référence permettant de déterminer la base de calcul de certaines cotisations sociales plafonnées (une partie de l'assurance vieillesse, les retraites complémentaires, la contribution au Fonds national d'aide au logement, etc.) et de certaines prestations sociales (les indemnités journalières, dans certains cas, par exemple). 

Le PMSS permet également de fixer la limite d'exonération des gratifications de stages versées par les employeurs aux stagiaires d'entreprise. Le PMSS sert enfin de référence aux remboursements de dépenses de santé. En clair, le plafond mensuel de Sécurité sociale est autant une base de calcul des prestations sociales que des cotisations.

Plafond mensuel de Sécurité sociale 2019

Le Plafond annuel de la Sécurité sociale s'élève à 40 524 euros au 1er janvier 2019, soit 3 377 euros par mois. Tous les montants de référence dépendent du PMSS de l'année en cours. Il s'établit comme suit :

  • plafond mensuel 2017 : 3 377 euros

Par conséquent :

  • plafond horaire : 25 euros,
  • plafond journalier : 186 euros,
  • plafond hebdomadaire : 779 euros,
  • plafond trimestriel : 10 131 euros,
  • plafond annuel : 40 524 euros.

Jusqu'en 2015, le PMSS permettait de fixer le montant du capital décès. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a changé les modalités du calcul et son montant est désormais égal à une somme forfaitaire établie par décret et revalorisée chaque année.

Calcul du remboursement des dépenses de santé

Par exemple, si votre mutuelle vous rembourse une monture de lunettes sur la base de "5% du PMSS", cela signifie qu'elle vous remboursera à hauteur de (5 x 3 377)/100.

PMSS et indemnités journalières

En cas de maladie, de congé maternité ou paternité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale verse des des indemnités journalières (IJ). Leur montant est calculé en fonction d'un certain pourcentage du salaire journalier de base du salarié. Mais le plafond de la sécurité sociale intervient pour limiter certaines de ces indemnités. C'est par exemple le cas pour les indemnités journalières d'assurance maternité

De la même façon, le plafond - annuel cette fois - de la Sécurité sociale sert de limite dans le calcul des indemnités journalières maximum pour un AT-MP (Accident du travail et maladie professionnelle). Le gain journalier de base est égal à 0,834% du plafond annuel de la sécurité sociale. Un salarié en AT-MP est en outre indemnisé à 60% du gain journalier de base durant les 28 premiers jours de son arrêt, et à 80% de celui-ci à partir du 29e jour. On calcule donc les indemnités journalières maximum comme suit : 0,834% x 39 732 = 331,36 euros. Durant les 28 premiers jours, le salarié peut donc toucher au maximum : 60% x 331,36 = 198,82 euros. Puis, à partir du 29e jour : 80% x 331,36 = 265,09 euros.

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