Demande de remise en état des lieux immédiate
La réalisation de travaux d'entretien (remplacement de la moquette, de la tapisserie...) ne nécessite pas l'autorisation du bailleur. En revanche, dès lors qu'il s'agit de travaux susceptibles de modifier la nature des lieux (abattement de cloison par exemple), il faut l'accord préalable du propriétaire et parfois même du syndic de l'immeuble.
Sans autorisation, le propriétaire est en droit de demander une remise en état immédiate des lieux. Voici un modèle de lettre à faire parvenir au locataire dans cette situation. Le courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de remise en état des lieux immédiate
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Vous occupez un logement que je vous loue à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).
J’ai appris lors de la dernière réunion des copropriétaires de l’immeuble que vous aviez réalisé des travaux importants dans le logement. Ainsi, vous il semble que vous ayez (précisez les travaux réalisés).
Etant donné que je n’ai jamais donné mon accord pour ces modifications et que celles-ci modifient profondément la nature des lieux que vous occupez, je vous demande, comme me le permet la loi du 6 juillet 1989, de procéder à la remise en état immédiate des lieux. Sans cela, je serai contraint de saisir le tribunal.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature