L'indemnité de licenciement est-elle imposable ?

L'indemnité de licenciement est-elle imposable ? Pour savoir si les sommes que vous avez perçues à la fin de votre contrat de travail sont imposables, tout va dépendre de leur nature. On vous explique tout.

Au cours de l'année d'imposition, vous avez perdu votre emploi consécutivement à un licenciement. Votre inquiétude est désormais de savoir si les différentes indemnités qui vous ont été versées suite à la rupture de votre contrat de travail sont soumises à l'impôt sur le revenu, et si elles doivent donc être mentionnées dans votre déclaration de revenus. Pas de panique. En vérité, tout dépend de la nature des versements. Linternaute.com vous résume tout : 

  • Les indemnités de rupture de contrat de travail : indemnités de congés payés, compensatrices de préavis, de non-concurrence, prime de précarité... Quelle que soit la raison de votre licenciement, ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Elles doivent être mentionnées en case 1AJ. 
  • L'indemnité de licenciement : elle est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de, soit deux fois le montant de la rémunération perçue l'année avant le licenciement, soit la moitié de l'indemnité de licenciement reçue. "Les services fiscaux retiendront la solution qui vous est la plus favorable", rappelle-t-on sur le site service public. "Le surplus de l'indemnité de licenciement est imposable", ajoute-t-on sur le site de l'administration fiscale. "Pour l'imposition du surplus, vous pouvez opter, quel que soit son montant, pour le système du quotient. En cas d'option pour le système du quotient, portez la fraction imposable de votre indemnité de licenciement dans la case 0XX de votre déclaration". 
  • L'indemnité de licenciement encaissée dans le cadre d'un plan social (plan de sauvegarde de l'emploi) : elle est totalement exonérée d'impôt sur le revenu. 
  • L'indemnité, ainsi que les dommages et intérêts accordés par un juge en cas de licenciement injustifié : même son de cloche ! Vous n'avez pas à les déclarer. 
  • L'indemnité de licenciement spéciale en cas de rupture consécutive à un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : exonérée d'impôt sur le revenu. 
  • L'indemnité pour licenciement jugé nul pour motif discriminatoire : elle est aussi exonérée d'impôt. 
  • Les indemnités dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective : elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.