Prime de précarité : CDD, fonction publique... Qui peut la toucher ? Quel calcul ?
Votre contrat arrive bientôt à échéance dans le contexte de la crise sanitaire, et vous vous demandez si vous allez percevoir la prime de précarité ? Cette fameuse prime est due par votre employeur. Elle correspond à une indemnité de fin de contrat, auquel le salarié a droit lorsqu'il ne poursuit pas son activité au sein de l'entreprise en CDI. "L'indemnité de fin de contrat ou prime de précarité représente un complément de salaire et est soumise en tant que telle aux cotisations et contributions sociales, selon les mêmes modalités que la rémunération principale du salarié", avertit l'Urssaf sur sa page dédiée. "Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié. Elle est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant".
CDD, intérim... Qui a droit à la prime de précarité ?
Votre CDD est arrivé à son terme ? Votre employeur doit vous verser une prime de précarité, sauf dans certains cas. Si vous avez commis une faute grave, avez refusé un CDI ou provoqué une rupture anticipée de votre contrat, vous ne percevrez pas cette indemnité de fin de contrat. Quid des autres contrats courts ? Linternaute.com vous résume les différents cas de figure :
- Intérim : vous avez droit à la prime de précarité, sauf faute grave.
- Contrat unique d'insertion : elle n'est pas versée
- Contrat d'usage : elle n'est pas due, sauf convention collective plus favorable
- Contrat étudiant : elle n'est pas versée
- Contrat saisonnier : elle n'est pas versée non plus, si la convention ne le prévoit pas.
En alternance et en contrat de professionnalisation, peut-on bénéficier de la prime de précarité ?
En contrat de professionnalisation, la prime de précarité n'est pas versée, sauf si la convention collective prévoit des dispositions plus favorables. Ayez à l'esprit qu'elle n'est pas non plus versée pour un contrat d'apprentissage.
La prime de précarité existe-t-elle dans la fonction publique ?
Oui, à partir du 1er janvier 2021, tout agent contractuel en CDD conclus à partir du 1er janvier 2021 dans la fonction publique de l'Etat, et les fonctions publiques territoriale et hospitalière pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat, ou prime de précarité. Elle sera versée au plus tard un mois après le terme du contrat. Attention, les contractuels devront avoir été recrutés pour des motifs bien précis (besoins des services par exemple).
La durée du contrat doit être inférieure ou égale à un an. Enfin, la rémunération globale ne doit pas avoir excédé 3 078,83 euros par mois.
Comment la prime de précarité est-elle calculée ?
Le montant de l'indemnité de fin de contrat représente, en général, 10% de la rémunération globale perçue durant le contrat. Dans certains cas, les conventions collectives sont plus avantageuses. Pour faire une simulation de prime de précarité, il convient donc avant tout de se renseigner auprès de son employeur.
Congés payés et prime de précarité : comment ça marche ?
Vous arrivez au terme de votre CDD et vous constatez que vous n'avez pas pris tous vos congés payés ? Outre la prime de précarité, l'employeur doit vous verser une indemnité compensatrice de congés payés. Deux calculs existent pour la calculer. Elle représente, elle aussi, 10% de la rémunération brute globale. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.