Prime d'activité 2023 : simulation, demande, conditions et CAF
[Mis à jour le 17 février 2023 à 09h32] La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d'achat. Elle est versée tous les mois par la CAF et s'adresse aussi bien aux travailleurs indépendants, qu'aux fonctionnaires ou aux apprentis. Le versement de la prime d'activité est conditionné à votre niveau de ressources. Il convient de ne pas dépasser un certain plafond de revenus pour y prétendre. Son montant s'élève à 553 euros pour une personne seule et sans aide au logement. En moyenne, un allocataire reçoit 160 euros par mois.
La prime d'activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l'Espace Mon Compte ou sur l'application mobile "Caf-Mon Compte". Votre CAF vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits. Elle est distribuée par la CAF ou la MSA de votre département. Les versements, eux, sont effectués à terme échu entre le 5 et le 7 du mois, en fonction des délais pratiqués par votre banque.
Qui verse la prime d'activité ? Caf
La prime d'activité concerne tous les travailleurs (salariés ou non) et les étudiants percevant un revenu professionnel. Cette dernière est versée mensuellement et à terme échu par la CAF ou la MSA de votre département à terme échu, entre le 5 et le 7 du mois (selon les délais de votre banque).
Vos données personnelles sont traitées par votre Caf et par la branche Famille de la sécurité sociale dans le cadre de la gestion de vos prestations. Certaines de ces informations peuvent être transmises aux partenaires de la Caf (Cnamts, Pôle emploi, Conseils départementaux, etc.), dans le cadre de leurs missions.
Au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caf, par courrier postal accompagné d'une preuve d'identité.
Sachez que si vous avez droit à la Prime d'activité et que vous bénéficiez de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes. Elles sont indispensables au calcul de vos droits. Les montants à déclarer au titre d'une même catégorie de revenus sont différents : montant net imposable pour l'AAH, montant net perçu (avant retenues et saisies) pour la Prime d'activité.
En plus des conditions en vigueur, vous devez obligatoirement justifier d'une activité professionnelle pour bénéficier du versement montant de la prime d'activité par la Caf. La prime d'activité est versée exclusivement aux travailleurs ayant une activité en France. Que vous soyez Français ou étranger, vous pouvez en bénéficier si vous êtes salarié, travailleur indépendant, travailleur handicapé, exploitant agricole ou encore étudiant, stagiaire et apprenti si vous gagnez plus que 950 euros au 1er janvier 2022.
Au contraire, vous ne pourrez pas obtenir la Prime d'activité si vous êtes travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France, en congé parental d'éducation, ou en congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité sauf si vous percevez des revenus d'activité. Si vous êtes étudiant ou apprenti et que vous touchez par mois un revenu égal ou inférieur à 78% du Smic net, il ne sera pas possible non plus de prétendre au versement de la prime d'activité par la Caf.
Quel est le montant de la prime d'activité ?
Le montant forfaitaire, correspondant au montant de base du calcul de la prestation sociale, de la prime d'activité s'élève à 553,71 euros par mois depuis le 1er avril. Le montant varie évidemment en fonction du niveau de ressources et de la composition de votre foyer, voici d'autres exemples :
- Pour une personne seule avec un enfant à charge : 830,57 euros
- Pour une personne seule avec 2 enfants à charge : 996,68 euros
- Pour un couple sans enfant : jusqu'à 830,57 euros.
La prime d'activité peut être majorée en fonction de la situation familiale. La majoration du montant forfaitaire est établie comme suit :
- 50% pour la première personne supplémentaire ;
- 30% par personne supplémentaire ;
- 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.
Qui a droit à la prime d'activité en 2023 ? Conditions
Pour prétendre à la prime d'activité, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions, les voici :
- Avoir plus de 18 ans
- Habiter en France de façon stable
- Exercer une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique
- Etre français ou citoyen de l'Espace économique européen ou Suisse ou être citoyen d'un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans
A contrario, il vous sera impossible de bénéficier de la prime d'activité dans les cas de figure suivants :
Vous êtes travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France
Vous êtes en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
Vous êtes étudiant ou apprenti et vous percevez un revenu égal ou inférieur à 982,48 euros par mois
Comment effectuer une simulation de prime d'activité ?
Il vous est possible de vérifier votre éligibilité et d'estimer le cas échéant le montant de la prime d'activité à laquelle vous pourriez prétendre. Pour cela, rendez-vous sur le simulateur mis en ligne sur le site de la CAF. Vous devez inscrire plusieurs informations : Votre code postal, date de naissance, si vous avez perçu des revenus professionnels, situation familiale, votre statut (indépendant, auto-entrepreneur, étudiant, stagiaire, apprenti, salarié ou autre), vos revenus (avant prélèvement à la source). Attention cependant : le montant que vous indiquera ce simulateur n'est qu'une estimation à titre indicatif. Le montant qui vous sera accordé après demande pourra donc différer.
Comment faire une demande de prime d'activité ?
Si vous dépendez du régime général (Caf), vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne. Après examen de votre dossier par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité. Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer. Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours. Même chose si vous dépensez du régime agricole (MSA).
Comment calculer la prime d'activité ?
La prime d'activité est calculée en tenant compte de plusieurs types de ressources : les revenus d'activité professionnelle, de remplacement (allocations chômage par exemple), prestations sociales, revenus du capital ou du patrimoine. Les pensions et rentes d'invalidité, les pensions militaires, les rentes d'accident du travail et de maladie professionnelle sont aussi prises en compte. Pour les travailleurs salariés, les étudiants et les apprentis, la prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Une déclaration de ressources doit être réalisée tous les trimestres.
Le détail du calcul prend en compte un montant forfaitaire, égal à 553,71 euros, qui varie en fonction de la composition de votre foyer, auquel est ajouté 61% du montant des revenus professionnels du foyer. A noter que cette somme peut être bonifiée en tenant compte des revenus de chaque travailleur. Il tient ensuite compte des ressources du foyer, ainsi que l'éventuel forfait logement (lire plus haut). Le détail du calcul s'établit ainsi :
- A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
- B = montant forfaitaire – (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Si B est positif, la prime d'activité est alors égale à A – B. Si B est négatif, alors la prime d'activité est égale à A.
Quel est le plafond à ne pas dépasser pour avoir la prime d'activité en 2023 ?
Voici les plafonds de revenus pour obtenir la prime d'activité, concernant les personnes sans autre ressources que leurs revenus d'activité. Autrement dit, dans une situation extrêmement simple ou il n'y a pas d'autres aides qui entrent en jeu comme l'aide au logement par exemple :
- 1.792 euros par mois : Salarié célibataire sans enfant
- 2.501 euros par mois : Salarié célibataire avec un enfant
- 3.764 euros par mois : Couple avec deux enfants à charge (les deux parents travaillent)
- 3.352 euros par mois : Couple avec deux enfants à charge (un seul parent travaille)
Ensuite, pour bénéficier de la prime d'activité, vous devez avoir des revenus "modestes". Le plafond d'éligibilité est fixé à 1,5 Smic. Important, est possible de cumuler la prime d'activité avec d'autres aides, y compris celles distribuées par la Caisse d'allocations familiales. Certaines de ces aides, comme l'aide personnalisée au logement (APL), sont directement intégrées au calcul, en tant que "prestations familiales". D'autres, comme l'Allocation de rentrée scolaire ou la prime de naissance, ne sont quant à elles pas prises en compte pour le calcul du montant de la prime.
Concernant les aides au logement, plus particulièrement, la CAF établit un "forfait logement" qui est additionné à l'ensemble des ressources du foyer. Les APL sont intégrées sous la forme d'un forfait soustrait au montant de votre prime d'activité. Ce forfait logement s'élève à 66,45 euros pour une personne seule et à 132,89 euros pour un couple depuis le 1er avril. Ayez à l'esprit que si vous êtes chômeur et percevez l'Allocation de retour à l'emploi, le montant de cette aide sera déduit de vos droits à la prime d'activité.
Quelle prime d'activité pour les personnes en alternance ?
Les étudiants et les apprentis peuvent percevoir la prime d'activité dès lors qu'ils touchent des revenus professionnels. Le revenu mensuel doit être de plus de 982,48 euros.
Quelle prime d'activité si je suis en stage ?
Les gratifications de stage ne sont pas considérées comme des revenus professionnels. Les stagiaires ne peuvent donc pas bénéficier de la prime d'activité. "Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté", complète le site dédié de service public.
Peut-on obtenir une majoration de la prime d'activité pour isolement ?
Oui. Les parents isolés peuvent bénéficier d'une majoration. C'est le cas lorsqu'un parent est célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) et qu'il a un ou des enfant(s) à charge. Le montant peut être majoré à partir du mois au cours duquel vous déclarez une grossesse, la naissance ou la prise en charge d'un enfant. A noter : cette majoration peut être accordée durant douze mois. Le montant dépend du nombre d'enfants à charge. "Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant", explique-t-on sur le site service-public.fr.
Qui a le droit à la prime d'activité MSA ?
Si vous bénéficiez de faibles revenus et que vous relevez du régime agricole, la prime d'activité vous est versée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour y prétendre, il convient de respecter quelques conditions bien précises, notamment des conditions de revenus. Voici le barème :
| Composition du foyer | Salaire d'activité |
| Personne seule sans enfant | 1.787€ par mois ou 21.446€ par an de bénéfices agricoles si vous êtes travailleur agricole |
| Personne seule avec un enfant | 2.794 € net par mois |
| Couple avec deux enfants | 3.754 € net par mois avec deux salaires égaux; 3 342 € s'il n'y a qu'un seul salaire |
Quelle prime d'activité pour les auto entrepreneurs ?
Pour prétendre à la prime d'activité en tant qu'auto entrepreneur, il est déjà nécessaire de répondre à certains critères. Mais il est tout à fait possible de cumuler les deux :
- Exercer une activité professionnelle comme auto entrepreneur
- Etre majeur
- Être de nationalité française, de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse
- Résider en Fra,ce
- Ne pas être en congé parental, sabbatique ou congé sans solde, ni en disponibilité ou travailleur détaché
- Ne pas être étudiant ou apprenti, sauf en cas de contrat de travail dont la rémunération mensuelle est supérieure 932,29€
Pour cumuler le statut d'auto entrepreneur et toucher la prime inflation, le chiffre d'affaires de votre auto entreprise ne doit pas dépasser le seuil de prime d'activité de 85 200 euros pour les commerçants et 34 400 euros pour les artisans et professions libérales.
Quelle prime d'activité pour les travailleurs indépendants ?
Les travailleurs indépendants peuvent eux aussi bénéficier de la prime d'activité. Pour cela, le dernier chiffre d'affaires annuel déclaré doit être inférieur à certains plafonds. Les ressources prises en compte à chaque trimestre pour le calcul de la prime sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non-commerciaux (BNC) déclarés à l'administration fiscale. En l'absence de déclaration BIC et BNC, c'est le chiffre d'affaires trimestriel qui est étudié.