Prime d'activité 2024 : pourquoi elle va augmenter... et baisser ! Les futurs montants

PRIME D'ACTIVITE. Dans le cadre d'une activité salariée faiblement rémunérée, il est possible d'obtenir un complément de revenus grâce à la prime d'activité. En 2024, les montants vont augmenter, mais ils devraient baisser pour de nombreux travailleurs. Les détails.

La prime d'activité en France constitue un élément essentiel du dispositif de soutien aux travailleurs à revenus modestes. Ce mécanisme, géré par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), vise à compléter les revenus des travailleurs aux revenus modestes afin de les aider à subvenir à leurs besoins.

La prime d'activité s'adresse aux personnes en activité professionnelle, salariés ou travailleurs indépendants, et remplace depuis 2016 le RSA activité et la prime pour l'emploi. Elle prend en compte les ressources du foyer (revenus professionnels et éventuelles prestations sociales) et vient compléter les revenus de plus de 4,5 millions de Français. 

Qui verse la prime d'activité ?

La prime d'activité concerne tous les travailleurs (salariés ou non) et les étudiants percevant un revenu professionnel. Cette dernière est versée mensuellement et à terme échu par la CAF ou la MSA de votre département à terme échu, entre le 5 et le 7 du mois (selon les délais de votre banque).

Vos données personnelles sont traitées par votre Caf et par la branche Famille de la sécurité sociale dans le cadre de la gestion de vos prestations. Certaines de ces informations peuvent être transmises aux partenaires de la Caf (Cnamts, Pôle emploi, Conseils départementaux, etc.), dans le cadre de leurs missions.
Au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caf, par courrier postal accompagné d'une preuve d'identité.

Sachez que si vous avez droit à la Prime d'activité et que vous bénéficiez de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes. Elles sont indispensables au calcul de vos droits. Les montants à déclarer au titre d'une même catégorie de revenus sont différents : montant net imposable pour l'AAH, montant net perçu (avant retenues et saisies) pour la Prime d'activité.

En plus des conditions en vigueur, vous devez obligatoirement justifier d'une activité professionnelle pour bénéficier du versement montant de la prime d'activité par la Caf. La prime d'activité est versée exclusivement aux travailleurs ayant une activité en France. Que vous soyez Français ou étranger, vous pouvez en bénéficier si vous êtes salarié, travailleur indépendant, travailleur handicapé, exploitant agricole ou encore étudiant, stagiaire et apprenti si vous gagnez plus que 950 euros au 1er janvier 2022.

Au contraire, vous ne pourrez pas obtenir la Prime d'activité si vous êtes travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France, en congé parental d'éducation, ou en congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité sauf si vous percevez des revenus d'activité. Si vous êtes étudiant ou apprenti et que vous touchez par mois un revenu égal ou inférieur à 78% du Smic net, il ne sera pas possible non plus de prétendre au versement de la prime d'activité par la Caf.

Quel est le montant de la prime d'activité en 2024 ?

Actuellement, le montant forfaitaire, correspondant au montant de base du calcul de la prestation sociale, de la prime d'activité s'élève à 595,25 euros par mois. Le montant varie évidemment en fonction du niveau de ressources et de la composition de votre foyer, voici d'autres exemples : 

• Pour une personne seule avec un enfant à charge : 892,88 euros
• Pour une personne seule avec 2 enfants à charge : 1071,46 euros
• Pour un couple sans enfant : jusqu'à 892,88 euros. 

La prime d'activité peut être majorée en fonction de la situation familiale. La majoration du montant forfaitaire est établie comme suit :

• 50% pour la première personne supplémentaire ;
• 30% par personne supplémentaire ;
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3^e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Quelle hausse pour la prime d'activité en 2024 ?

Comme d'autres aides versées, la prime d'activité sera revalorisée à compter du 1er avril 2024. Elle devrait l'être d'environ 4,6%. Ainsi, les montants qui seront versés à compter de cette date seront augmentés en conséquence. A titre d'exemple, pour un montant actuellement versé de 188€ (le montant moyen), celui-ci passera à 196,65€.

Pourquoi faut-il craindre une baisse du montant perçu en 2024 ?

Si, à déclaration de revenus similaire, le montant de la prime d'activité devrait augmenter dès le 1er avril, de nombreux salariés devraient voir le montant perçu... baisser. Cocasse ? Plutôt. L'explication réside dans l'apparition d'une nouvelle ligne sur le bulletin de paie : "le montant net social". 

Cela représente le salaire, mais pas que : il prendra également en compte la contribution du salarié au financement de ses tickets-restaurants (pour ceux qui en possèdent), les cotisations sociales, la participation des employeurs aux chèques vacances et au financement des services à la personne. En d'autres termes, c'est le revenu que le travailleur perçoit après déductions des charges sociales, mais avant l'impôt à la source. 

Or, aujourd'hui, le travailleur déclare à la CAF ou à la MSA le salaire qu'il perçoit réellement, c'est-à-dire celui après le passage des impôts. Avec le montant net social, c'est donc un montant plus élevé qui sera déclaré (car la ponction des impôts n'est pas prise en compte), donc les revenus pris en compte seront plus élevés et la prime d'activité va mécaniquement baisser.

Comment calculer la prime d'activité ?

La prime d'activité est calculée en tenant compte de plusieurs types de ressources : les revenus d'activité professionnelle, de remplacement (allocations chômage par exemple), prestations sociales, revenus du capital ou du patrimoine. Les pensions et rentes d'invalidité, les pensions militaires, les rentes d'accident du travail et de maladie professionnelle sont aussi prises en compte. Pour les travailleurs salariés, les étudiants et les apprentis, la prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Une déclaration de ressources doit être réalisée tous les trimestres. 

Le détail du calcul prend en compte un montant forfaitaire, égal à 595,25 euros, qui varie en fonction de la composition de votre foyer, auquel est ajouté 61% du montant des revenus professionnels du foyer. A noter que cette somme peut être bonifiée en tenant compte des revenus de chaque travailleur. Il tient ensuite compte des ressources du foyer, ainsi que l'éventuel forfait logement (lire plus haut). Le détail du calcul s'établit ainsi : 

• A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
• B = montant forfaitaire – (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Si B est positif, la prime d'activité est alors égale à A – B. Si B est négatif, alors la prime d'activité est égale à A. 

Qui a droit à la prime d'activité en 2024 ? Conditions

Pour prétendre à la prime d'activité, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions, les voici : 

• Avoir plus de 18 ans
• Habiter en France de façon stable
• Exercer une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique
• Etre français ou citoyen de l'Espace économique européen ou Suisse ou être citoyen d'un autre pays et  séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans

A contrario, il vous sera impossible de bénéficier de la prime d'activité dans les cas de figure suivants :

Vous êtes travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France

Vous êtes en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité 

Vous êtes étudiant ou apprenti et vous percevez un revenu égal ou inférieur à 982,48 euros par mois

Comment effectuer une simulation de prime d'activité ?

Il vous est possible de vérifier votre éligibilité et d'estimer le cas échéant le montant de la prime d'activité à laquelle vous pourriez prétendre. Pour cela, rendez-vous sur le simulateur mis en ligne sur le site de la CAF. Vous devez inscrire plusieurs informations : Votre code postal, date de naissance, si vous avez perçu des revenus professionnels, situation familiale, votre statut (indépendant, auto-entrepreneur, étudiant, stagiaire, apprenti, salarié ou autre), vos revenus (avant prélèvement à la source). Attention cependant : le montant que vous indiquera ce simulateur n'est qu'une estimation à titre indicatif. Le montant qui vous sera accordé après demande pourra donc différer.

Comment faire une demande de prime d'activité ?

Si vous dépendez du régime général (Caf), vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne. Après examen de votre dossier par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité. Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer. Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours. Même chose si vous dépensez du régime agricole (MSA).

Quelle prime d'activité pour les personnes en alternance ?

Les étudiants et les apprentis peuvent percevoir la prime d'activité dès lors qu'ils touchent des revenus professionnels. Le revenu mensuel doit être de plus de 1070,78 euros. 

Quelle prime d'activité si je suis en stage ?

Les gratifications de stage ne sont pas considérées comme des revenus professionnels. Les stagiaires ne peuvent donc pas bénéficier de la prime d'activité. "Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté", complète le site dédié de service public. 

Peut-on obtenir une majoration de la prime d'activité pour isolement ?

Oui. Les parents isolés peuvent bénéficier d'une majoration. C'est le cas lorsqu'un parent est célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) et qu'il a un ou des enfant(s) à charge. Le montant peut être majoré à partir du mois au cours duquel vous déclarez une grossesse, la naissance ou la prise en charge d'un enfant. A noter : cette majoration peut être accordée durant douze mois. Le montant dépend du nombre d'enfants à charge. "Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant", explique-t-on sur le site service-public.fr. 

Qui a le droit à la prime d'activité MSA ?

Si vous bénéficiez de faibles revenus et que vous relevez du régime agricole, la prime d'activité vous est versée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour y prétendre, il convient de respecter quelques conditions bien précises, notamment des conditions de revenus. Voici le barème : 

Composition du foyer	Salaire d'activité
Personne seule sans enfant	1.787€ par mois ou 21.446€ par an de bénéfices agricoles si vous êtes travailleur agricole
Personne seule avec un enfant	2.794 € net par mois
Couple avec deux enfants	3.754 € net par mois avec deux salaires égaux; 3 342 € s'il n'y a qu'un seul salaire

Quelle prime d'activité pour les auto entrepreneurs ?

Pour prétendre à la prime d'activité en tant qu'auto entrepreneur, il est déjà nécessaire de répondre à certains critères. Mais il est tout à fait possible de cumuler les deux : 

• Exercer une activité professionnelle comme auto entrepreneur
• Etre majeur
• Être de nationalité française, de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse
• Résider en France
• Ne pas être en congé parental, sabbatique ou congé sans solde, ni en disponibilité ou travailleur détaché
• Ne pas être étudiant ou apprenti, sauf en cas de contrat de travail dont la rémunération mensuelle est supérieure 932,29€

Pour cumuler le statut d'auto entrepreneur et toucher la prime inflation, le chiffre d'affaires de votre auto entreprise ne doit pas dépasser le seuil de prime d'activité de 85 200 euros pour les commerçants et 34 400 euros pour les artisans et professions libérales.

Quelle prime d'activité pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent eux aussi bénéficier de la prime d'activité. Pour cela, le dernier chiffre d'affaires annuel déclaré doit être inférieur à certains plafonds. Les ressources prises en compte à chaque trimestre pour le calcul de la prime sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non-commerciaux (BNC) déclarés à l'administration fiscale. En l'absence de déclaration BIC et BNC, c'est le chiffre d'affaires trimestriel qui est étudié.