ASS : l'essentiel sur l'allocation de solidarité spécifique

ASS : l'essentiel sur l'allocation de solidarité spécifique Versée par Pôle emploi aux personnes qui ont épuisé leurs droits au chômage, l'allocation de solidarité spécifique est une aide financière accordée sous condition de revenus. Montant, conditions, demande... Linternaute.com vous explique tout en détail.

Que se passe-t-il lorsque vous avez épuisé vos droits aux allocations chômage ? Une nouvelle aide financière peut prendre le relais. Versée par Pôle emploi tous les mois, l'ASS ou allocation de solidarité spécifique concerne exclusivement les demandeurs d'emploi dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil, fixé en fonction de votre situation personnelle (célibataire ou en couple). La perception de l'allocation de solidarité spécifique permet de bénéficier de la prime de Noël au mois de décembre. 

L'ASS, c'est pour qui ? Quelles sont les conditions ?

Il n'existe pas de condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité spécifique. Lorsque vous avez acquis suffisamment de trimestres pour une retraite à taux plein, il n'est plus possible de toucher l'ASS après l'âge légal de départ. Vous devez également remplir les critères suivants : 

  • Vous devez être apte au travail
  • Comme pour l'allocation chômage, vous devez être actif dans votre recherche d'emploi ou de création d'entreprise
  • Vous devez avoir épuisé vos droits aux allocations chômage ou ARE (allocation de retour à l'emploi)
  • Vous devez avoir travaillé au moins cinq ans au cours des dix dernières années qui suivent la fin de votre dernier contrat de travail. " Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d' 1 an par enfant dans la limite de 3 ans", indique-t-on sur le site service-public.fr. 

Peut-on cumuler des revenus avec l'allocation de solidarité spécifique ? Lesquels ?

Oui. En revanche, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 1 182,30 euros pour une personne seule et 1 857,90 euros pour un couple. Quelles sont les ressources qui sont prises en compte pour déterminer votre éligibilité à l'ASS ? On vous les résume : 

  • Une pension alimentaire, à condition que vous en soyez le bénéficiaire 
  • Tout autre revenu imposable et non exonéré (revenus fonciers par exemple). 

Sachez que le plafond ne prend pas en compte les éventuelles prestations familiales que vous touchez ou les allocations logement

Quel est le montant de l'allocation de solidarité spécifique ? Comment est-il calculé ?

Le montant de l'ASS est de 506,70 euros par mois. Mais tout dépend ensuite de votre situation professionnelle et familiale. "L'ASS est intégralement cumulable avec les rémunérations de votre activité professionnelle (salariée ou non) pendant 3 mois (consécutifs ou non) dans la limite des droits restants", peut-on lire sur le site service-public.fr. 

Lorsque vous êtes sans emploi, célibataire, et que vous percevez des ressources mensuelles inférieures à 675,60 euros (1 351,20 euros en couple), alors le montant de l'ASS est 506,70 euros. En revanche, si vous touchez entre 675,60 euros et 1 182,30 euros (ou entre 1 351,20 € et 1 857,90 € en couple) alors Pôle emploi procède au calcul suivant : 

Montant de votre ASS = 1 182,30 (ou 1 857 euros si vous êtes en couple) - Le montant de vos ressources mensuelles. 

Comment faire sa demande d'allocation de solidarité ?

Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de Pôle emploi. C'est ce dernier qui se charge de vous faire parvenir une demande d'admission à l'allocation de solidarité spécifique à l'épuisement de vos droits au chômage. 

Combien de temps le versement dure-t-il ?

L'allocation de solidarité spécifique est attribuée aux bénéficiaires par périodes de six mois, renouvelables. Dans le détail, tout dépend de votre situation : 

  • Après trois mois de cumul avec des revenus professionnels, si votre activité se poursuit, le versement de l'ASS s'arrête. En revanche, si votre activité s'interrompt, et qu'une période de 3 mois d'inactivité se s'en suit, alors vous pouvez encore toucher l'ASS. 
  • Si vous êtes sans emploi, le versement de l'ASS peut s'interrompre pour plusieurs motifs. Voici quelques exemples : vos ressources dépassent la limite autorisée, vous ne recherchez pas activement un emploi, vous percevez des indemnités pour maladie. 

Allocation de solidarité spécifique et prime de Noël, comment ça marche ?

Les personnes qui perçoivent l'ASS font partie des bénéficiaires de la prime de Noël. Cette aide est versée quelques jours avant le jour de Noël et représente 152,45 euros. Aucune démarche préalable n'est nécessaire pour la percevoir. Le versement est automatique. 

Prime d'activité, RSA et allocation de solidarité 

L'allocation de solidarité spécifique n'est pas cumulable avec la prime d'activité. Toutefois le site service-public.fr rappelle que dans le cas de bénéficiaires qui ont repris une activité, il est possible, sous conditions, de percevoir la prime d'activité "à la fin du 6e mois" qui suit votre reprise d'activité. 

Le RSA, lui, est cumulable avec l'ASS. "Le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS ou de l'Aspa", explique-t-on sur le site service-public. "Vous ne pouvez pas cumuler l'intégralité du montant de l'ASS ou de l'Aspa et celui du RSA". 

Quid du renouvellement de l'ASS ?

En fin de période d'indemnisation, Pôle emploi doit vous adresser une demande de renouvellement de l'allocation de solidarité spécifique. 

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