Contrat de professionnalisation : pour qui, et jusqu'à quel âge ? Quel salaire ?
Vous étudiez actuellement les perspectives pour votre avenir, mais avez-vous pensé au contrat de professionnalisation ? Ce type de contrat en alternance vous permet d'allier formation et apprentissage au sein de l'entreprise, avec le soutien d'un tuteur. Il présente l'avantage certain de vous insérer dans la vie active et/ou de permettre le retour à l'emploi de jeunes et d'adultes. En effet, si le contrat pro s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans - pour compléter leur formation initiale, ou bénéficiant du RSA, de l'ASS ou de l'AAH -, il peut également concerner des demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans, ou les personnes touchant les prestations sociales précédemment citées. Vous souhaitez en savoir davantage ? Consultez notre article dédié sans plus attendre, et le contrat de professionnalisation n'aura bientôt plus de secret pour vous !
En quoi consiste le contrat de professionnalisation ? Quelle différence avec l'apprentissage ?
Le contrat de professionnalisation est un type de formation en alternance. Il s'agit plus précisément d'un contrat de travail conclu entre un salarié et un employeur. Il donne la possibilité au salarié de se former à un métier dans le cadre de la formation continue. Le contrat de professionnalisation permet au salarié d'obtenir une qualification professionnelle reconnue :
- Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), comme le CAP, le BTS ou le bac pro ;
- CQP (certificat de qualification professionnelle) de branche ou interbranche ;
- qualification reconnue par une convention collective nationale de branche.
Ce contrat peut être conclu dans le cadre d'un CDD (contrat à durée déterminée) ou d'un CDI (contrat à durée indéterminée).
- Dans le cadre d'un CDD, le contrat de professionnalisation est conclu pour une durée de 6 mois à 1 an. Toutefois, cette durée peut être étendue à 3 ans dans certains cas. Le contrat est renouvelable une fois s'il permet l'acquisition d'une qualification supérieure ou complémentaire à la première, ou si le salarié n'a pas obtenu la qualification visée pour cause d'échec à l'examen.
- Dans le cadre d'un CDI, le contrat de professionnalisation dure 1 à 2 ans. Cette durée correspond à la période de professionnalisation, en alternance. Dès qu'elle prend fin, le salarié reste en entreprise, mais dans le cadre d'un CDI de droit commun.
De plus, le contrat de professionnalisation peut inclure une période d'essai. Étant donné que le contrat de professionnalisation est une formation en alternance, le salarié alterne périodes de travail en entreprise et périodes d'enseignement professionnel, technologiques ou généraux. Ceux-ci sont dispensés par un organisme de formation ou par le service de formation de l'entreprise. Le temps de formation est compris dans le temps de travail, qui est le même que celui des autres salariés de l'entreprise. Le temps partiel est possible, à condition qu'il n'empêche pas l'obtention de la qualification.
Il ne faut pas confondre le contrat de professionnalisation avec le contrat d'apprentissage, qui se fait dans le cadre de la formation initiale. Les conditions d'accès et les objectifs sont différents : le contrat d'apprentissage vise exclusivement l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel. De plus, il s'adresse aux personnes de 16 à 29 ans révolus et aux jeunes d'au moins 15 ans ayant achevé la classe de 3e. Toutefois, les personnes handicapées et celles ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise y ont aussi accès sans limite d'âge.
Jusqu'à quel âge peut-on faire un contrat de professionnalisation ? Est-ce possible pour un adulte inscrit à Pôle Emploi ?
Le contrat de professionnalisation est l'une des solutions mises en place par l'État pour faciliter l'insertion des jeunes et des adultes sur le marché du travail. Par conséquent, il est accessible à un large public, y compris aux adultes inscrits à Pôle Emploi, en tant que demandeur d'emploi :
- aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter une formation initiale ;
- aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;
- aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l'AAH (allocation aux adultes handicapés), sans limite d'âge ;
- aux personnes ayant bénéficié d'un CUI (contrat unique d'insertion) ;
- aux jeunes étrangers possédant une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle indiquant la mention "étudiant".
Quelle rémunération en contrat de professionnalisation ? Le salaire
La rémunération d'un salarié en contrat de professionnalisation correspond à un pourcentage du Smic. Elle dépend du niveau de formation initiale et de l'âge.
| Âge | Niveau d'études | |
|---|---|---|
| Inférieur au bac | Égal ou supérieur au bac | |
| Moins de 21 ans | Au moins 55% | Au moins 65% du SMIC |
| 21 ans à 25 ans révolus | Au moins 70% | Au moins 80% du SMIC |
| 26 ans et plus | Au moins 100% du SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche, s'il est plus favorable. | Au moins 100% du SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche, s'il est plus favorable. |
Toutefois, il est à noter qu'un contrat ou une convention peut prévoir une rémunération supérieure aux minimas indiqués ci-dessus.
La rupture d'un contrat de professionnalisation, comment ça marche ?
Il est possible de rompre un contrat de professionnalisation conclu en CDD ou en CDI pour les motifs suivants :
- accord entre le salarié et l'employeur ;
- faute grave du salarié ;
- embauche du salarié en CDI (si le contrat rompu est un CDD) ;
- force majeure.
Dans le cas d'un contrat de professionnalisation conclu en CDD, l'employeur doit informer les organismes suivants dans les 30 jours suivant la rupture :
- la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ;
- l'OPCO (opérateur de compétences) ;
- l'URSSAF.
Dans le cas d'un contrat de professionnalisation en CDI, les modalités de rupture sont identiques à celles d'un CDI de droit commun.
Où peut-on dénicher des offres de contrat de professionnalisation ?
Il existe de nombreux sites web permettant la recherche d'un contrat de professionnalisation. Pour commencer, il existe des sites gérés par l'État, comme :https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5454/bourse-a-l-emploi-recherchepole-emploi.fr/.
Pôle Emploi propose également un site dédié pour trouver une formation en alternance et une entreprise : labonnealternance.pole-emploi.fr/. Sur Apec.fr, l'Association pour l'emploi des cadres propose des contrats de professionnalisation à partir de bac +2. Il est aussi possible de trouver des offres sur des sites régionaux dédiés. Voici quelques exemples :
- apprentissage-auvergnerhonealpes.fr/
- alternance-paysdeloire.com/
- bretagne-alternance.com/
- provence-emploi.com/Offres/Alternance
Enfin, la plupart des sites privés de recherche d'emploi (Monster, Keljob, Indeed...) proposent de trouver un emploi en ajoutant le critère "contrat en alternance" dans les moteurs de recherche.