Congé paternité : durée en France et en Europe, tout savoir

Congé paternité : durée en France et en Europe, tout savoir CONGE PATERNITE. En France, la durée d'un congé paternité est fixée à 11 jours. Elle doit évoluer à partir de l'an prochain.

Dans le secteur privé, un salarié peut bénéficier d'un congé paternité pour accueillir un enfant au sein de son foyer. Il n'existe pas de condition lié à l'ancienneté du salarié ou à son contrat de travail. En clair, vous pouvez bénéficier d'un congé que vous soyez en CDI, en CDD ou en contrat temporaire. Il faut en avertir son employeur au moins un mois avant la date de début du congé paternité. Attention, votre congé doit débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant. 

Quelle est la durée du congé paternité en France ?

La durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant à la naissance est de onze jours consécutifs. Il est possible de réduire la durée de ce congé paternité si vous le souhaitez. Le congé paternité peut être cumulé avec le congé de naissance de trois jours et lui succéder ou être pris séparément. Au total, vous pouvez donc bénéficier d'un congé paternité de quatorze jours. Pour rappel, le congé paternité doit être pris dans les quatre mois suivant l'accouchement.

Quel congé paternité pour des jumeaux ?

Pour vous, la durée du congé paternité est allongé. Pour la naissance de deux enfants ou plus, il est en effet prévu que le père puisse bénéficier d'un congé de dix-huit jours. Comme indiqué dans le paragraphe précédent, il est possible de réduire la durée de ce congé et/ou de le cumuler le congé de naissance dont la durée est de trois jours. Dans ce cas, la durée maximale du congé paternité est de 21 jours

Quid du salaire pendant un congé paternité ?

Le congé paternité induit la suspension temporaire de votre contrat de travail. Durant cette période, le père ne peut être licencié et il est certain de retrouver son emploi à la fin de son congé. En revanche, il ne perçoit plus son salaire mais des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'Assurance maladie. Sachez que vous devez remplir plusieurs conditions pour en bénéficier :

  • Prendre votre congé paternité dans les quatre mois suivant l'accouchement
  • Avoir un numéro de Sécurité sociale depuis au moins 10 mois
  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois qui précèdent le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins 10 302,25 euros au cours des 6 derniers mois
  • Arrêter toute activité salariée

Quel est le montant des indemnités de congé paternité ? Peut-on le simuler ?

Si vous répondez aux critères mentionnés ci-dessus, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. Leur montant est établi selon une formule de calcul. La CPAM prend d'abord en compte le calcul du salaire journalier de base. Pour cela, elle fait la somme des trois derniers salaires bruts et la divise par 91,25. Le montant maximal de ce salaire journalier de base ne doit pas excéder un certain plafond de 3 428 euros en 2020. Enfin, la CPAM retire un taux forfaitaire de 21% au salaire journalier de base. A titre indicatif, le montant des indemnités journalières ne peut être inférieur à 9,63 euros ou être supérieur à 89,03 euros.

Vous souhaitez évaluer le montant de vos indemnités durant votre congé paternité ? La Caisse nationale d'Assurance maladie a mis à disposition un simulateur sur son site internet. Dans le moteur de recherche, vous devez indiquer votre situation professionnelle, la date de début du congé, vos salaires bruts des trois derniers mois. Vous obtenez alors un montant net prévisionnel. Les indemnités journalières sont, elles, versées tous les 14 jours.

Comment faire une demande de congé paternité ?

Pour faire une demande de congé paternité, vous devez vous adresser à votre employeur et à la CPAM. Au premier, vous devez envoyer une lettre en courrier recommandé au moins un mois avant la date de début de votre congé. Votre employeur doit ensuite établir une attestation de salaire qui permettra à l'Assurance maladie de calculer le montant de vos indemnités journalières. 

Sachez qu'il est possible de faire votre demande avant même que l'enfant soit né. A la CPAM, vous devez envoyer un des justificatifs suivants :

  • Copie de l'acte de naissance
  • Copie du livret de famille à jour
  • Copie de l'acte de reconnaissance (si l'enfant est mort-né)
  • Extrait d'acte de mariage, copie du Pacs ou certificat de vie commune (uniquement si la personne demandant le congé paternité n'est pas le père de l'enfant)

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

Si vous êtes fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez également bénéficier du congé paternité et d'accueil de l'enfant. Sa durée est la même que pour un salarié : onze jours (jusqu'à dix-huit jours pour la naissance de plusieurs enfants). Il faut prendre ce congé dans les quatre mois suivant l'accouchement.

Pendant le congé, vous conservez l'intégralité de votre rémunération si vous êtes fonctionnaire. Pour profiter des mêmes conditions en tant que contractuel, vous devez justifier de six mois de services. La demande doit être effectuée au moins un mois avant la date de début du congé.

Qui va bénéficier d'un congé paternité allongé à 28 jours ?

Aujourd'hui fixée à 11 jours - 14 jours en incluant le congé de naissance -, la durée du congé doit atteindre 25 jours, soit un mois au total avec le congé de naissance. Actuellement, sept pères sur dix prennent ce congé optionnel, indemnisé par l'assurance maladie et créé en 2002. Afin de les encourager, l'exécutif a fait part de son intention de rendre une partie de ce congé obligatoire. Reste à savoir si le caractère obligatoire sera bel et bien maintenu dans la loi. L'allongement du congé paternité doit encore faire l'objet de discussions avec les partenaires sociaux et doit être entériné dans le cadre du budget de la Sécurité sociale 2021 (PLFSS). Ce dernier doit être examiné par le Parlement en cette fin d'année. Le coût du dispositif est évalué à 520 millions d'euros en 2021 et 780 millions d'euros. 

L'allongement du congé à un mois se révèle moins ambitieux que ce qui a pu être proposé par la commission d'experts présidée par le pédopsychiatre Boris Cyrulnik sur les 1 000 premiers jours de la vie de l'enfant. Elle a remis un rapport proposant un allongement à neuf semaines du congé paternité, comme en Finlande, et ce, afin que le parent puisse nouer un lien d'attachement avec l'enfant. "On a trouvé ce chemin, sur lequel tout le monde s'accorde, ce qui est déjà une avancée", temporise le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, auprès du Journal des Femmes. 

Tous les salariés pourront en bénéficier, et ce, quels que soient leur ancienneté et leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat saisonnier ou intérimaire, à temps partiel...). Une partie de ce congé devrait être rendue "obligatoire", sept jours au total, a confirmé le président de la République en déplacement mercredi. "C'est une mesure qui est favorable à l'égalité entre les femmes et les hommes (...) : lorsqu'un enfant arrive au monde, il n'y a aucune raison pour que seule la maman s'en occupe et il est important que, dans un couple, les deux aient cette charge", a défendu le Président de la République. "Sept jours obligatoires, ce sera la garantie que tous les pères pourront prendre ce congé, quelle que soit leur situation". 

Autrement dit, si la mesure est acceptée en l'état par le Parlement, le parent ne pourra pas refuser à ce congé ou se le voir refuser par son employeur. Ce dernier pourrait s'exposer à 7 500 euros d'amende et de d'éventuels dommages et intérêts, comme c'est le cas avec le congé maternité actuellement, a indiqué l'Elysée auprès de France info. Si Emmanuel Macron a indiqué que sept jours seront obligatoires, cette durée dite obligatoire doit faire l'objet d'une nouvelle concertation avec les partenaires sociaux. "Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux, pour que l'application de cette nouvelle mesure soit la plus efficace", a ainsi confirmé Gabriel Attal auprès du Journal des Femmes

Allemagne, Espagne, Suisse... Quel congé paternité en Europe ?

Avec ses 11 jours de congé paternité, la France fait figure de mauvaise élève en la matière. Mais qu'en est-il en Suisse ou dans les pays du sud de l'Europe ? Linternaute.com fait le point en détail, voici quelques exemples : 

  • Norvège : 15 semaines
  • Finlande : 9 semaines, dont 3 semaines en même temps que la mère. 
  • Espagne : il est passé à 8 semaines depuis le 1er avril 2019, contre 5 semaines auparavant, et doit être allongé à 16 semaines en 2021. 
  • Estonie : 30 jours
  • Autriche : la durée du congé paternité est fixée à un mois depuis le 1er septembre 2019, avec une indemnisation de la Sécu à hauteur de 700 euros.
  • Portugal : 20 jours
  • Royaume-Uni : 14 jours
  • Belgique : 10 jours
  • Suisse : le droit fédéral ne prévoit pas de congé paternité. Fin septembre 2020, le Conseil fédéral doit toutefois se prononcer sur l'instauration d'un congé payé de deux semaines. 
  • Allemagne : il n'existe pas de congé paternité, mais il est possible de partager le congé parental avec la mère de l'enfant.