Qui peut y prétendre ?

Pour justifier le recours à l'activité partielle, une entreprise doit être capable de prouver que la réduction ou l'arrêt de son activité résulte de l'un des 5 motifs suivants, listés à l'article R5122-1 du Code du Travail :

• Conjoncture économique
• Difficultés d'approvisionnement en matières premières ou énergie
• Sinistre ou intempéries "à caractère exceptionnel"
• Transformation, restructuration de l'entreprise
• "Tout autre circonstance de caractère exceptionnel"  

Dans le contexte de crise sanitaire de coronavirus, n'importe quelle entreprise qui est contrainte de diminuer, voire d'arrêter totalement son activité peut recourir à l'activité partielle.