Dictionnaire français

assemblée constituante

locution
assemblée constituante , locution

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En vidéo : le mot du champion Dans quels cas une voyelle nasale s'écrit-elle avec un m et non avec un n ? Guillaume Terrien, champion de France d'orthographe, vous donne plusieurs astuces pour ne plus vous tromper.
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"L'astuce du champion : Les voyelles nasales en, on, in devant b, m et p"
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  • 9 juillet 1789 Proclamation de l'Assemblée Constituante ... veulent modifier l'organisation politique et sociale du royaume et entament la rédaction de la Constitution. L'Assemblée constituante siégera jusqu'au 30 septembre 1791 pour laisser la place à l ...
  • 17 juin 1789 Les débuts de l'Assemblée constituante L'assemblée naît pendant la Révolution, le 17 juin 1789. Cette institution, créée par le tiers état, récuse ... . Louis XVI, sous la pression du peuple contraint la noblesse à se joindre à l'assemblée.
  • 17 juin 1789 La première Assemblée Nationale Le Tiers état décide par 490 voix contre 90 de constituer une Assemblée nationale. Elle menace de suspendre la collecte des impôts au cas où on l'empêcherait de mener à bien sa mission de ...
  • 27 novembre 1790 Le clergé français doit fidélité à la nation et au roi L'Assemblée Constituante vote l'adoption d'un décret réformant le statut du clergé. ... Un refus de leur part engendrera leur révocation. L'Assemblée avait déjà décidé de l'élection des évêques et des ...
  • 17 juillet 1791 Fusillade du Champ-de-Mars ... famille royale, les démocrates et les républicains veulent la déchéance du souverain. Mais l'Assemblée constituante en décide autrement et le roi, qui avait été relevé de ses fonctions, retrouve ses ...
  • 2 juin 1946 Abolition de la monarchie italienne ... Risorgimento (la période du XIXème siècle où s'élabora l'unification italienne) est adopté et l'Assemblée Constituante élit provisoirement un chef d'Etat, Enrico de Nicola. En 1947, sera adoptée une ...
  • 23 avril 1848 Premières élections au suffrage universel ... 1848. Tous les Français de plus de 21 ans sont appelés à élire une Assemblée constituante. Celle-ci votera la Constitution de la IIème République le 4 novembre 1848. Louis-Napoléon Bonaparte fera un ...
  • 22 mai 1790 Décret de déclaration de paix au monde ... lors de la transition de régime en France. Publié le 22 mai 1790, il est émis par l'Assemblée constituante qui refuse d'user de la force contre un peuple libre. Ce décret est promulgué alors que l ...
  • 7 janvier 1791 Première loi sur les brevets L'Assemblée constituante vote une loi qui accorde un droit de propriété aux inventeurs et leur permet d'obtenir un brevet leur garantissant le monopole de fabrication de leur invention pendant quinze ...
  • 10 octobre 1911 La dynastie Mandchoue est renversée en Chine ... de 250 ans, de la dynastie Mandchoue sur la Chine. Les chinois réclament la création d'une assemblée constituante à l'instigation de Sun Yat-sen, le fondateur du Kuomintang. Sun Yat-sen revient en ...

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