Dictionnaire français

habeas corpus

nom masculin
Améliorez votre orthographe grâce à notre partenaire Orthodidacte.com
habeas corpus , nom masculin
  • 27 mai 1679 L'habeas corpus est adopté L'habeas corpus est voté par le Parlement anglais le 27 mai 1679. Cette ordonnance vise à garantir des libertés fondamentales, en particulier le droit pour tout individu de ne pas être emprisonné ...
  • Avril 1918 Emeutes du Québec ... jours, on dénombre 4 morts, 58 arrestations et plusieurs blessés. Les familles ne seront jamais indemnisées, l'habeas corpus est suspendu, et avec, le principe de ne pas être emprisonné sans jugement.

Mots proches recherchés

adjectif
nom féminin
nom féminin
participe passé
nom masculin
nom masculin
nom féminin
adjectif, nom masculin
interjection
adverbe

Mots du jour

nom masculin
nom masculin, adjectif
adjectif, nom
adjectif
adjectif, nom
adjectif
nom masculin
nom féminin