Dictionnaire français

inconstitutionnel

adjectif
inconstitutionnel , adjectif

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  • 1er mars 1875 Le Congrès impose le Civil Right Act ... , finalement incapplicable dans les faits, le Civil Rights Act sera progressivement abandonné avant d'être déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême en 1880, dans le cadre des Civil Rights Cases.
  • 17 mai 1954 Les Etats-Unis condamne la ségrégation scolaire La ségrégation à l'école est déclarée inconstitutionnelle aux Etats-Unis. La Cour suprême américaine donne tort à ceux qui justifient la ségrégation scolaire au nom de l'axiome «séparés mais égaux». ...
  • 5 décembre 1955 Martin Luther King boycote une compagnie de bus ... contre la ségrégation raciale aux Etats-Unis. L'affaire prendra une telle ampleur que décembre 1956, la cour constitutionnelle du pays déclarera la ségrégation dans les autocars: inconstitutionnelle.

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