Taxe foncière 2022 : calcul, exonération et simulation

"Taxe foncière 2022 : calcul, exonération et simulation"

Taxe foncière 2022 : calcul, exonération et simulation TAXE FONCIERE 2022. La taxe foncière est un impôt local prélevé une fois par an par les communes et les établissements publics. Chaque propriétaire d'un bien immobilier doit la payer. Définition, simulation et mensualisation... Toutes les réponses à vos questions dans notre article dédié.

[Mis à jour le 22 juin 2022 à 12h01] La taxe foncière s'applique à tous les biens immobiliers situés en France. Chaque propriétaire est tenu de la payer une fois par an. Elle fait partie des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités territoriales en fin d'année. La taxe foncière est établie à partir de la même valeur locative que la taxe d'habitation. Cet impôt foncier peut également faire l'objet d'exonérations et de dégrèvements. Les biens concernées vont du local d'habitation, au parking en passant par le terrain commercial jusqu'au bateau ancré et aménagé à des fins professionnelles ou d'habitation.

La taxe foncière, c'est quoi ?

La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires immobiliers. Son montant dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition, ce qui signifie que vous êtes toujours redevable de la taxe foncière portant sur un bien immobilier, même si vous l'avez vendu en cours d'année. Le calcul est effectué à partir de la valeur locative cadastrale et du taux voté par la collectivité.

Il existe également la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Comment calculer la taxe foncière ?

Comme la taxe d'habitation, le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties repose sur deux valeurs distinctes. La première est le revenu cadastral. Il correspond à la valeur locative cadastrale, diminuée d'un abattement de 50%. Cette valeur correspond à la somme annuelle théorique de loyer qu'il faudrait débourser si le bien était loué. Elle est établie à partir d'une dizaine de critères. Créées à partir des conditions du marché locatif en 1970, les valeurs locatives cadastrales ont vocation à évoluer, car elles sont aujourd'hui jugées obsolètes. Le fisc procède ainsi à une révision au cas par cas. Si votre bien a été grandi ou modifié, cette valeur est susceptible de changer. La valeur locative est ensuite multipliée par le taux d'imposition (lire plus bas), déterminé par la collectivité locale. 

Qui paie la taxe foncière ? Exonération

En théorie, tous les propriétaires de biens immobiliers sont assujettis à la taxe foncière (terrain, appartement, maison...), qu'il s'agisse de leur résidence principale ou non. Il existe toutefois deux types d'exonération de taxe foncière :  celles qui portent sur les contribuables et celles qui portent sur les biens. Pour bénéficier d'une exonération totale de taxe foncière, en tant que contribuable, vous devez remplir une de ces conditions : vous êtes bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ; vous avez plus de 75 ans ; vous êtes titulaire de l'Aspa ou de l'Asi (allocation supplémentaire d'invalidité). 

Si vous êtes concerné, ayez à l'esprit que votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil. Vous devez également respecter des conditions dites de cohabitation, expliquées ici. Comme le rappelle Le Particulier, l'exonération ne s'applique par à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), figurant sur votre avis d'imposition. Et concernant les biens ? Toute construction nouvelle ou ajout de construction permet de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière durant 2 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit la fin des travaux.

Dans le détail, il faut réaliser une déclaration auprès de votre centre des finances publiques, dans les 90 jours après la fin des travaux. Pour rappel, il s'agit de la déclaration H1 pour une maison et H2 pour un appartement. Les bâtiments ruraux à usage agricole ne sont pas concernés la taxe foncière. Sachez que certaines collectivités permettent de ne pas être assujetti à la taxe foncière. C'est le cas si votre logement est économe en énergie et que vous avez réalisé des travaux en ce sens (ce qui peut donner lieu à une exonération partielle ou totale durant 5 ans) ou s'il est exposé à des risques particuliers par exemple. Pour connaître les exonérations de taxe foncière propres à votre commune, il convient de se renseigner auprès de son centre des finances publiques. 

Quel est le montant de la taxe foncière par ville en 2022 ? Paris

Vous avez déjà trouvé que la note était particulièrement salée cette année ? Attendez vous à ce que l'impôt local soit d'autant plus élevé dans les années à venir ! La taxe foncière a bondi de 27,9% entre 2010 et 2020, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). La faute à une revalorisation des valeurs locatives cadastrales, qui servent de fondement au calcul de la taxe foncière. Celles-ci sont en effet basées sur les conditions du marché locatif des années 1970 ! L'administration fiscale procède donc à leur actualisation. Une réforme a été engagée, dont les premiers effets devraient particulièrement se faire sentir à compter de 2026. Autre élément à avoir à l'esprit : le taux voté par la commune. Les collectivités locales ne vont plus pouvoir compter sur les recettes dégagées par la taxe d'habitation, celle-ci étant supprimée pour les résidences principales. En toute logique, le taux de la taxe foncière devrait donc être amené à croître, un élément supplémentaire qui va peser dans les années à venir. 

Coup dur pour les propriétaires immobiliers, la taxe foncière va sensiblement augmenter en 2022. Cela était prévu, mais le couperet est tombé. En moyenne le taux des taxes foncières bâti et non bâti a augmenté de 1,9% en 2022. Soit la plus forte augmentation observée depuis 2010 d'après le cabinet FSL. En réalité, plus d'un quart des grandes villes et leurs groupements ont augmenté leur fiscalité cette année. Dans certaines régions, cet impôt local a tout simplement flambée depuis un an. Linternaute.com vous propose de découvrir le Top 10 des villes où la taxe foncière a le plus augmenté, entre 2021 et 2022. Pour autant, en 2022, la taxe foncière n'a pas bougé d'un iota à Paris : +0,00%. Dans le détail, certaines villes sont particulièrement touchées en 2022 :

  • Marseille : +13,1%
  • Tours : +11,6%
  • Strasbourg : +8,9%
  • Nantes : 7,8%
  • Montreuil : 7,4%
  • Annecy : +5%
  • Saint-Etienne : +3,1%
  • Limoges : +3,1%
  • Toulon : 2,3%
  • Dijon : +1,6%

"Ce n'est plus forcément la taxe foncière en tant que telle qui augmente, mais toutes les taxes satellites [comme la TEOM]", explique Pierre Hautus de l'UNPI au Parisien. "Sur la décennie, c'est trois fois plus que l'inflation ou l'augmentation des loyers. C'est énorme", s'indigne Christophe Demerson, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers, dans les colonnes du quotidien francilien. "Il faut prendre conscience de ce qu'il se passe en parallèle de la suppression de la taxe d'habitation. Les collectivités locales créent ou augmentent les taux des petites taxes comme la taxe Gemapi". 

Vous êtes stupéfait à la lecture de votre avis de taxe foncière ? Vous n'êtes pas seuls. Si les taux d'impôt local restent sensiblement identiques à l'an dernier dans la majorité des grandes villes relève le cabinet FSL, pour d'autres communes, c'est la douche froide. Hausse de la part communale ou intercommunale, relèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménages (TEOM)... Certaines villes ont la main lourde par rapport aux années précédentes. Pour certains propriétaires, cette hausse se traduit par un supplément d'une centaine d'euros par rapport à leur taxe foncière l'an dernier. Vous souhaitez savoir quel est le taux de taxe foncière pour vous ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre : 

Comment effectuer une simulation de la taxe foncière ?

Si vous souhaitez savoir si vous êtes potentiellement éligible à la réforme de la taxe d'habitation, un simulateur spécifique est disponible en cliquant juste ici.

Toutefois, effectuer une simulation pure et dure de sa taxe foncière n'est pas possible en raison des trop nombreux critères liés à la consistance du bien taxé.

Quelle est la date de réception de la taxe foncière ?

L'avis d'impôt de la Taxe Foncière (TF) est généralement disponible 3 semaines avant la date limite de paiement fixée au 15 octobre. Si vous avez opté pour l'avis en ligne, un mail vous est adressé pour vous informer de la mise à disposition de votre avis dans l'onglet " Documents " de votre l'espace particulier. En 2021, les avis de taxes foncières sont mis en ligne le 30 août pour les contribuables non mensualisés et le 20 septembre pour les contribuables mensualisés à la taxe foncière. En cas d'option pour recevoir l'avis par papier, l'avis de taxe foncière est adressé par voie postale courant septembre si vous n'êtes pas mensualisé, fin octobre si vous êtes mensualisé.

Quand faut-il payer la taxe foncière ?

Même si les dates de paiement exactes pour l'année 2022 ne sont pas connues, elle devraient fortement ressembler au calendrier édité pour 2021. Voici les dates limites de paiement en fonction de votre situation : 

  • 15 octobre 2021 : paiement par courrier
  • 20 octobre 2021 : paiement en ligne 
  • 25 octobre : prélèvement à l'échéance

Gare à vous. Un conseil, réglez dès à présent sans tarder sur le site des impôts, en vous connectant grâce à votre identifiant fiscal et à votre mot de passe. En cas de retard de paiement, vous vous exposez en effet à une majoration de 10% du montant de l'impôt local. "La pénalité s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement", indique-t-on sur le site service public

Comment mensualiser ma taxe foncière en 2022 ?

Il est tout à fait possible de mensualiser le paiement de vos impôts locaux, dont la taxe foncière. Attention toutefois, pour cela, il est nécessaire d'avoir un compte bancaire ou un livret A, domicilié en France ou à Monaco. Vous avez la possibilité de mensualiser votre taxe foncière jusqu'au 30 juin pour le paiement de vos impôts locaux de l'année en cours. Rappelons que la mensualisation ne vaut que pour l'année suivante. L'impôt de l'année en cours, lui, doit être réglé via un autre moyen de paiement.

J'ai fait construire une piscine, quel est l'impact sur ma taxe foncière ?

La construction d'une piscine renchérit la valeur locative cadastrale de votre bien. En clair, vous risquez de voir le montant de votre taxe foncière s'accroître. "Une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière", a estimé Karl Toussaint du Wast, cofondateur de Netinvestissement auprès de Capital. Ayez toutefois à l'esprit que si vous prenez le parti d'en construire une, vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe foncière durant deux ans (lire plus haut). 

Le dégrèvement de taxe foncière, c'est pour qui ?

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement d'office de la taxe foncière et ainsi profiter d'une réduction de 100 euros. Attention, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un seuil. Le dégrèvement est appliqué d'office par le fisc. Sous conditions de revenus, un contribuable redevable de la taxe foncière peut bénéficier d'un plafonnement. 

"Ce dispositif permet aux contribuables concernés de bénéficier d'un dégrèvement de leur cotisation de taxe foncière supérieure à 50 % de leurs revenus", précise Bercy sur son site. Vous devez adresser une demande de plafonnement, en remplissant le formulaire n°2041-DPTF-SD, ici. Sachez qu'il est aussi possible d'obtenir une réduction de la taxe foncière si votre bien immobilier, appartement ou maison, est inoccupé. Attention, vous devrez fournir des justificatifs à l'administration fiscale.

Quelle augmentation pour la taxe foncière ?

Outre les taux votés par les collectivités locales, vous ne devez pas omettre une réforme, bien souvent oubliée. Voté l'an dernier, le projet de loi de finances a donné des précisions sur la réforme de la taxe foncière. Cette dernière doit permettre la révision des valeurs locatives cadastrales - servant de base au calcul de l'impôt local - devenues obsolètes, car établies à partir des conditions du marché locatif dans les années 1970. Cette réforme est explosive. Et pour cause, elle pourrait entraîner une forte hausse du montant de la taxe foncière. 

Nombreux sont ceux qui ont déjà constaté l'effet de la revalorisation : 130 000 foyers, selon le ministre de l'Action et des comptes publics en 2019. Le ministère de l'Economie s'était voulu rassurant et indiquait que les effets de cette réforme seront "lissés sur une longue période" de plusieurs années. Les premiers effets n'interviendront pas avant 2026, pouvait-on lire dans le projet de loi de finances 2020. Vous cherchez à savoir quelles situations pourraient vous permettre de réduire, voire de faire disparaître vos impôts locaux ? Consultez notre dossier dédié sans attendre :