PERP : sortie en capital, fiscalité... L'essentiel

PERP : sortie en capital, fiscalité... L'essentiel Le Plan d'épargne retraite populaire est un placement qui peut être souscrit par tous. Il permet de garantir une rente au moment du départ à la retraite et ainsi de compléter la pension de retraite. Attention, le Perp a vocation a être remplacé dans les mois qui viennent. On vous explique tout.

Le Plan d'épargne retraite populaire, aussi appelé Perp, est un produit d'épargne retraite individuel. Il permet de se constituer un revenu régulier ou une somme d'argent important au moment du départ à la retraite, en plus de votre pension de retraite. En effet, il est possible de faire une sortie en capitale ou sous forme de rente viagère. A partir du 1er octobre 2019, le paysage de l'épargne retraite change : le Perp sera progressivement remplacé par le Plan d'épargne retraite (PER), pour une disparition définitive en octobre 2020. Si vous êtes détenteur d'un Perp, pas de panique. Il est possible de transférer ses avoirs sans soucis. 

Loi Pacte et Perp

La loi Pacte va mettre un terme au Perp. A partir du 1er octobre, trois nouveaux produits d'épargne retraite doivent en effet être commercialisés, dont un produit individuel. Le Plan épargne retraite (PER) pourra être ouvert sous la forme d'un contrat d'assurance ou de compte-titre. La portabilité sera facilitée : vous pourrez transférer vos avoirs sans souci d'un contrat à l'autre. Il sera possible de faire une sortie en rente ou en capital au moment de la liquidation. Vous pourrez aussi débloquer les avoirs plus tôt pour l'achat d'une résidence principale par exemple. 

Concernant la fiscalité, tous les versements volontaires pourront être déduits de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Les revenus issus des placements seront fiscalisés à leur sortie. Lors d'une sortie anticipée liée à un accident de la vie, les droits seront exonérés d'impôt sur le revenu. Si vous avez déjà un Perp, n'ayez crainte. La commercialisation du nouveau produit débute certes à l'automne prochain, mais la disparition du Perp ne devrait pas être effective avant octobre 2020. 

Fonctionnement du Perp

Pour ouvrir un Perp, vous avez trois possibilités, car trois types de contrat existent : le contrat de rente viagère différé, le contrat en unités de rente (vous acquérez des points qui seront ensuite convertis en rente) et le contrat multi-support (vous constituez un capital qui sera converti en une somme ou en rente viagère). Le fonctionnement du Plan d'épargne retraite populaire est simple : vous pouvez programmer des versements ou non, au montant de votre choix

Sachez que certains contrats prévoient un montant minimum de versement. Les montants sont investis dans différents supports, tels que des SICAV ou des fonds communs de placement. Il y a toutefois une partie de l'investissement qui est conservée "en euros". La part des fonds en euros est de plus en plus importante au fur et à mesure que l'échéance du contrat approche. Les fonds en euros produisent des intérêts qui s'ajoutent au capital. L'organisme dans lequel le Perp a été ouvert doit informer régulièrement le titulaire du compte de son évolution. En cas de prélèvement de frais de gestion, leur montant doit être précisé dans le contrat, et l'organisme doit informer annuellement son client de leur utilisation.

Sortie du Perp

Sortie anticipée du Perp

Les sommes que vous versez sur un Plan d'épargne retraite populaire (Perp) sont en théorie bloquées jusqu'à l'âge de ma retraite. Dans certaines circonstances, l'épargne peut être débloquée. Voici les conditions qui permettent une sortie anticipée : 

  • Décès du titulaire du contrat ;
  • Invalidité ; 
  • Expiration des droits aux allocations chômage ; 
  • Surendettement ; 
  • Encours du Perp inférieur à 2 000 euros
  • Acquisition d'une résidence principale
  • Arrêt d'une activité non salariée après décision de justice

Pour demander le déblocage, il faut adresser une lettre à l'organisme gestionnaire, avec un justificatif d'identité, le RIB du compte sur lequel vous souhaitez que l'épargne soit versée et un justificatif de la situation exceptionnelle permettant le déblocage. 

Sortie à l'échéance

Ça y est, vous approchez enfin de la retraite. Deux possibilités s'offrent à vous pour la sortie à l'échéance de votre Plan d’épargne retraite populaire (Perp) : la rente viagère ou la sortie en capital (partiellement ou totalement). Si vous optez pour un versement en capital partiel, l'épargne sera versée à hauteur de 20% en capital et 80% en rente viagère.  

Fiscalité du Perp

Les sommes versées sur un Perp sont déductibles dans la limite d'un plafond global, qui s'applique à chaque membre du foyer fiscal. Pour les versements effectués en 2019, ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

  • 10% des revenus professionnels de 2018, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 31 786 euros,
  • ou 3 973 euros si ce montant est plus élevé.

Il est à noter que la rente versée au dénouement du Perp est imposée selon les règles applicables aux pensions et retraites. Le versement d'un capital est quant à lui imposé au prélèvement libératoire de 7,5% ou au système de quotient prévu pour les revenus exceptionnels. Ayez à l'esprit qu'à la sortie, la rente viagère est imposée. Pour une sortie en capital, les sommes sont elles aussi imposées en fonction du barème de l'impôt sur le revenu.