Demande de justificatif pour un préavis réduit à un mois

La durée d'un bail est en général de trois ans. Malgré cela, le locataire peut le rompre à tout moment et sans justification, à condition de respecter un préavis de 3 mois. Cette durée peut être réduite à 1 mois, dans certaines situations.

En effet, en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, ou encore si le locataire trouve un nouveau poste après avoir perdu le précédent, le délai de préavis tombe à 1 mois. Sont également concernés par ce délai restreint les personnes dont l'état de santé justifie un changement de logement et les personne percevant le RSA ou l'allocation adulte handicapé (AAH). En revanche, cette procédure ne s'adresse pas aux personnes qui changent d'emploi après avoir démissionné. Pour s'assurer que le locataire rentre bien dans l'une de ces situations, il est possible de lui demander un justificatif.

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Monsieur Prénom Nom
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Monsieur
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Lieu, Date

 

Objet : demande de justificatif
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous occupez actuellement un logement que je vous loue (précisez l’adresse).
Dans une lettre recommandée, datée du (précisez la date), vous me faites part de votre intention de quitter le logement dans un délais d’un mois.

Je vous rappelle que sauf dans quelques cas particuliers – définis dans l’article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 -, vous devez normalement respecter un préavis de départ de trois mois.
Je vous demande donc de me justifier la raison pour laquelle vous quittez le logement afin que je puisse constater que votre situation correspond bien à l’un des cas définis par la loi.
La nouvelle lettre recommandée que vous m’adresserez se substituera à la première.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

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