Après une mutation, comment déclarer des frais de double résidence ? Que déduire pour ses impôts ?

Après une mutation, comment déclarer des frais de double résidence ? Que déduire pour ses impôts ? Lors d'une mutation, il est possible de déclarer des frais réels de double résidence et de déduire certaines sommes de ses impôts. Cela s'applique si le salarié vit dans deux résidences distinctes.

Lorsque l'on parle de frais de double résidence, il s'agit de toutes les dépenses supportées par un salarié devant vivre dans un lieu distant de sa résidence principale pour des raisons professionnelles. Les frais de double résidence doivent systématiquement être justifiés. Il ne s'agit en aucun cas de frais engendrés pour une convenance personnelle. Les dépenses de double résidence doivent systématiquement avoir un caractère professionnel, lorsqu'il est impossible de maintenir un seul lieu de vie compte tenu du lieu de travail de chacun des conjoints. Les frais de double résidence concernent donc majoritairement les personnes imposées communément.

Les personnes concernées par la déduction des frais de double résidence doivent pouvoir justifier de la stabilité et de la continuité de leur relation dans le temps. Ils doivent être mariés ou pacsés, avoir un enfant en commun, être propriétaires d'une résidence principale conjointe, avoir un contrat de bail établi au nom des deux conjoints, ou à défaut une quittance EDF, GDF ou une facture de téléphonie comportant les noms des deux partenaires. Les frais de double résidence pouvant être admis sont les suivants :

  • les frais relatifs au deuxième logement, tels que le loyer, l'assurance ou la taxe d'habitation ;
  • les dépenses supplémentaires de repas ;
  • les frais de transport, c'est-à-dire les frais liés aux allers-retours hebdomadaires pour rejoindre la résidence principale de la famille ;
  • les intérêts d'un emprunt immobilier lorsqu'il s'agit de l'acquisition du second logement, et uniquement si la double résidence à long terme est justifiée.

Gardez vos justificatifs durant trois ans

Concernant la déclaration de revenus, les frais de double résidence sont assimilables à la déduction des frais réels. En effet, tous les salariés bénéficient en principe d'un abattement forfaitaire de 10% appliqué sur le montant de leurs salaires déclarés. Néanmoins, s'ils estiment que le forfait de 10% est insuffisant et que leurs frais réels engagés sont supérieurs, ils peuvent les déclarer pour leur montant réel, à condition de pouvoir présenter des justificatifs de dépenses à l'administration fiscale.

Lorsque le salarié décide de détailler ses frais de double résidence sur sa déclaration d'impôt, il doit obligatoirement préciser leur nature et leur montant, dans une note annexe. Ces frais doivent ensuite être reportés, pour leur montant global, dans les cases 1AK à 1DK. Tous les justificatifs et documents des frais engagés doivent également être conservés pendant trois ans, afin de pouvoir être présentés en cas de contrôle par l'administration fiscale. En l'occurrence, cette dernière se réserve le droit d'examiner au cas par cas la légitimité de la double résidence.

Frais réels