Comment déclarer des revenus perçus à l'étranger sans contrat ni fiche de paie ?

Un contribuable qui perçoit, ou a perçu, des revenus de source étrangère pendant sa carrière, doit les déclarer à l'administration fiscale. Doit-il le faire s'il n'est plus résident fiscal français ?

Au cours d’une carrière professionnelle, la probabilité de partir vivre à l’étranger pour des études supérieures ou un contrat de travail est de plus en plus importante. En matière de revenus étrangers et d’imposition, une distinction doit toutefois s’opérer entre le contribuable résident fiscal français et celui qui n’est plus résident fiscal dans l'Hexagone.

Dans le cas du contribuable qui est résident fiscal français, il devra tout de même déclarer ses revenus de provenance étrangère auprès de l’administration fiscale, et ce, quelle que soit leur nature. Il pourra accompagner sa déclaration de revenus d’une note explicative pour les impôts, afin d’éviter les malentendus.

Le particulier qui n’est plus résident fiscal français doit lui se rapprocher du service des impôts du pays où il réside, afin de se mettre en règle vis-à-vis des autorités locales et de la réglementation en vigueur dans le pays (une démarche particulièrement importante pour éviter de se retrouver en difficulté par la suite).

Renseignez-vous sur l'imposition en vigueur dans le pays étranger

Sachez que, même si vous n’êtes plus résident fiscal français, vous demeurez imposable en France si vous continuez à percevoir des revenus de source française. C’est la provenance des revenus qui importe, et non le fait que vous soyez géographiquement en France ou ailleurs dans le monde. Si les revenus étrangers sont imposables pour un contribuable résident fiscal français, les revenus français sont, de la même façon, imposables pour un contribuable qui n’est plus résident fiscal français.

Il existe toutefois des possibilités d’exonération en fonction de la nature des revenus perçus (qui devront quand même être déclarés via la complétude du formulaire 2042 C). En tant que résident fiscal français, l’imposition diffère en fonction de la convention fiscale passée entre la France et le pays étranger. Il est important de se renseigner en amont et de bien effectuer les démarches suffisamment à l’avance, notamment pour éviter la double imposition dans certains cas de figure.