Comment doit-on déclarer aux impôts un compte à l'étranger ?
Cryptomonnaies, compte bancaire ouvert dans le cadre de vos études à l'étranger ou de votre expatriation, ou chez une néo-banque domiciliée à l'étranger... Nombreuses sont les raisons qui ont pu vous pousser à ouvrir un compte bancaire à l'étranger. L'ouverture, la détention et la clôture doivent impérativement être signalées à l'administration fiscale française, et ce, même si le compte est inactif !
Pour ce faire, vous devez vous procurer le formulaire 3916, disponible sur le site des impôts. Vous êtes également concerné si vous détenez un contrat de placement à l'étranger, telle une assurance-vie par exemple. Dans un premier temps, vous devrez mentionner votre identité, votre adresse, puis la nature du compte ou du contrat détenu à l'étranger. Vous devrez ensuite inscrire le numéro de compte, ses caractéristiques (compte courant, épargne, contrat de capitalisation, etc).
"Pour les particuliers, qu'ils agissent ou non en qualité d'exploitants d'une activité donnant lieu à déclaration spécifique de résultats, la présente déclaration, datée et signée par le (ou les) déclarant(s) et le (ou les) titulaire(s) du compte, membre(s) ou rattaché(s) au foyer fiscal, doit être jointe à la déclaration de revenus n° 2042 souscrite auprès du service des impôts des particuliers dont dépend leur domicile", explique-t-on dans la notice du formulaire dédié.
Jusqu'à 10 000 euros d'amende
Gare à vous si vous vous abstenez de remplir ce formulaire ou si vous vous trompez. Vous vous exposez à une amende de 1 500 euros par compte bancaire non-déclaré. Ayez à l'esprit que l'ardoise peut grimper jusqu'à 10 000 euros "lorsque l'obligation déclarative concerne un État ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales".
Cette obligation concerne également les comptes d'actifs numériques (cryptomonnaies). L'amende est fixée à 750 euros par compte non-déclaré. Vous souhaitez en savoir davantage sur la fiscalité de ces produits ? Consultez notre article dédié :