Crédit d'impôt emploi à domicile : montant, plafond, prélèvement à la source... L'essentiel

Crédit d'impôt emploi à domicile : montant, plafond, prélèvement à la source... L'essentiel CREDIT D'IMPOT EMPLOI A DOMICILE - Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est un avantage fiscal. Retrouvez ici toutes les informations relatives à ce crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt emploi à domicile est un avantage fiscal accordé aux ménages lorsqu'ils emploient un salarié à domicile pour réaliser des petits travaux de jardinage ou des prestations de ménage. Pour en bénéficier, les contribuables doivent signaler au fisc les dépenses éligibles à ce crédit d'impôt dans leur déclaration de revenus au printemps. Le gouvernement désire toutefois revoir ce fonctionnement, et rendre l'avantage fiscal "contemporain". En d'autres termes, il serait versé tous les mois et les ménages n'auraient plus à attendre un décalage d'un an pour en profiter. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur le crédit d'impôt emploi à domicile. 

Le crédit d'impôt emploi à domicile 2019

Plusieurs services ouvrent le droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Pour retrouver la liste complète des dépenses éligibles, consultez la brochure pratique 2019 de la déclaration de revenus 2018, ici. Reportez-vous directement à la page 190. Sinon, en voici quelques exemples :

  • Garde d'enfants
  • Soutien scolaire et cours à domicile
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées
  • Petits travaux de jardinage et de bricolage (dans la limite de 5 000 euros pour les premiers et 500 euros pour les seconds)
  • Assistance informatique et Internet (dans la limite de 3 000 euros)
  • Soins et promenades d'animaux (les soins vétérinaires sont exclus)
  • Prestations de ménage
  • Aide à la mobilité des personnes en difficulté

Montant et plafond du crédit d'impôt emploi à domicile

Le crédit d'impôt emploi à domicile ouvre le droit à un avantage fiscal de 50% des sommes engagées sur l'année. Le plafond de dépenses est fixé à 12 000 euros. Sachez qu'il peut être porté à 15 000 euros si c'est la première année que vous recourez au crédit d'impôt et à 20 000 euros si l'un des membres de la famille est titulaire de la carte d'invalidité. Cette limite peut être majorée de 1 500 euros en fonction de la composition de votre foyer (le plafond est ainsi de 18 000 euros). Pour déclarer les sommes éligibles au crédit d'impôt emploi à domicile, il faut remplir les cases 7DB à 7DG du formulaire n°2042-RICI de la déclaration de revenus. Si vous avez employé directement le salarié à domicile, le montant à indiquer en case 7DB comprend les salaires nets, les cotisations sociales et patronales ainsi qu'une éventuelle prise en charge des frais de déplacement.

Si vous avez fait appel à une association ou à une entreprise, vous devez simplement mentionner les sommes facturées par le prestataire. Pensez à conserver les justificatifs (attestation annuelle de l'Urssaf si vous êtes employeur direct ou l'attestation annuelle fournie par le prestataire). Ils peuvent en effet être demandés par l'administration fiscale, en cas de contrôle.

Crédit d'impôt emploi à domicile et prélèvement à la source 

Avec le prélèvement à la source, le fonctionnement du crédit d'impôt emploi à domicile a été revu. En janvier 2019, les ménages ont pu bénéficier d'une avance de 60% de leur avantage fiscal. L'administration fiscale a calculé le montant de cet acompte en fonction des sommes engagées en 2017, mentionnées dans la déclaration de revenus au printemps 2018. En 2019, la déclaration de revenus remplie au printemps dernier a permis au fisc de corriger le tir. En d'autres termes, l'administration a calculé le montant du solde en fonction des dépenses réellement engagées en 2018. Plusieurs situations peuvent alors se présenter : 

  • Vous avez touché une avance de 60%, supérieure aux dépenses réellement éligibles au titre de 2018 : vous devez rembourser le "trop-perçu" avant le 18 septembre 2019. 
  • Vous avez touché une avance en janvier alors que vous n'étiez plus éligible : vous avez jusqu'au 18 septembre 2019 pour rembourser cet acompte. 
  • Vous avez perçu un acompte inférieur à vos dépenses éligibles au crédit d'impôt en 2018 : le fisc devait vous faire parvenir l'acompte restant en juillet.

Ce fonctionnement devait en théorie rester le même d'une année sur l'autre, mais le gouvernement désire faire en sorte que le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile devienne contemporain. Avec un tel mécanisme, il serait donc versé tous les mois, comme s'il était lui aussi prélevé à la source, en fonction des dépenses des ménages. Plusieurs modalités doivent toutefois être précisées : que se passera-t-il si les dépenses éligibles à l'avantage fiscal évoluent, à la hausse ou à la baisse d'un mois sur l'autre ? L'exécutif doit désormais déterminer si les ménages devront indiquer ces dépenses tous les mois au fisc pour que le montant du crédit d'impôt évolue ou s'ils devront se contenter de la traditionnelle déclaration de revenus de printemps, qui donnera alors lieu à une régularisation au mois de septembre comme aujourd'hui.

Afin de tendre vers cet objectif de contemporanéisation du crédit d'impôt, l'exécutif a annoncé la mise en oeuvre d'une expérimentation à compter du 1er juillet 2020 dans deux départements français. Attention, seuls les ménages qui perçoivent l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et la prestation compensation handicap dans le Nord et à Paris seront les premiers concernés l'été prochain. Si le dispositif fonctionne, il sera généralisé à tous les ménages qui bénéficient du crédit d'impôt emploi à domicile en 2021. Plus d'un million de personnes seront concernées, a affirmé Gérald Darmanin. Ce dernier a même prédit que le mécanisme serait étendu à l'ensemble des crédits d'impôt "en 2023, 2024". 

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