Quel est le crédit d'impôt pour une aide à domicile ?
Pour que les personnes âgées ou handicapées puissent vivre décemment dans leur logement, il est possible de recourir à l'emploi d'un salarié à domicile. Or, si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne, ces dernières peuvent vous octroyer un crédit d'impôt. Le crédit d'impôt peut profiter à toute personne dont la résidence principale ou secondaire est située en France, ou pour les dépenses engagées par la famille, dans la résidence de l'un de ses ascendants remplissant les conditions pour profiter de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Les sommes ouvrant droit à un avantage fiscal peuvent être versées directement à un salarié, à un organisme de services à la personne ou à un organisme à but non-lucratif ou conventionné, comme un centre communal d'action sociale ou une association d'aides à domicile. Les salariés employés pour prendre soin de la personne âgée ou de la personne handicapée peuvent travailler à temps complet ou à temps partiel.
Le crédit d'impôt octroyé correspond à 50% des dépenses supportées, retenues dans la limite annuelle de 12 000 euros. Ce montant peut être majoré de 1 500 euros par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, ou pour un ascendant âgé de plus de 65 ans et remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA, lorsque ces dépenses sont engagées à son domicile. Les dépenses retenues peuvent également atteindre la limite de 20 000 euros lorsque l'un des membres du foyer fiscal est titulaire d'une carte d'invalidité d'au moins 80%.
Remplissez la case 7DB de la déclaration d'impôts
Pour mieux comprendre, prenons l'exemple d'une personne âgée de 72 ans, supportant des frais d'aide à domicile de 21 000 euros par an. Le montant de dépenses retenues correspond à 13 500 euros (car la majoration est appliquée dans ce cas et que le plafond est atteint). Le crédit d'impôt correspond à 50% des dépenses supportées retenues, soit 6 750 euros.
Les dépenses d'emploi à domicile sont à déclarer en ligne 7DB de la déclaration de revenus. Les éventuelles aides perçues sont à indiquer dans la ligne 7DR. Dans tous les cas, le déclarant doit absolument conserver les justificatifs des sommes engagées en cas de contrôle. S'il est employeur direct, il doit pouvoir fournir une attestation délivrée par l'Urssaf ou la MSA. S'il a recours à un organisme prestataire, l'association doit lui fournir une attestation annuelle servant à justifier les dépenses engagées.