La taxe sur les logements vacants : mode d'emploi

La taxe annuelle sur les logements vacants s'applique dans les communes appartenant à des agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements (les zones tendues). Elle doit être payée par les propriétaires (autres que les HLM), usufruitiers ou preneurs d'un bail à construction ou à réhabilitation.

Quelles sont les communes concernées ?

Les communes concernées remplissent deux critères : avoir au moins 50 000 habitants et se situer dans une zone "tendue", où l'offre de logements est largement inférieure à la demande. Par exemple, Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice, Cannes... En indiquant votre code postal dans le simulateur du site du Service public, vous pourrez savoir si votre commune est concernée par la taxe sur les logements vacants.

Quels sont les logements concernés ?

Sont imposables les logements (appartements ou maisons) vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition. Si vous l'avez occupé moins de 90 jours d'affilée, il reste considéré comme vacant. Le logement doit être habitable, c'est-à-dire clos, couvert et pourvu des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires). Il doit également être inhabité et vide de meubles, ou pourvu d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation, et donc non soumis à la taxe d'habitation.

La taxe n'est cependant pas due lorsque la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire. C'est le cas des logements qui doivent, dans un délai proche, disparaître ou faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition. C'est aussi le cas des logements mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur. Ne sont également pas concernés, les résidences secondaires et les logements qui ne pourraient être habitables qu'au prix de travaux importants (25 % de la valeur du logement).

Quel est le montant de la taxe ?

La taxe est calculée à partir de la valeur locative de l'habitation (la même que celle retenue pour la taxe d'habitation). Le taux appliqué varie en fonction de la durée de vacance du logement : 12,5 % la 1ère année où le logement est imposable, 25 % la deuxième année.

Impôts locaux

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