Arrêt de travail : cas contact, salaire... Tout savoir

Arrêt de travail : cas contact, salaire... Tout savoir ARRET DE TRAVAIL COVID. Lorsque vous n'êtes pas en mesure de travailler pour des raisons de santé, le médecin traitant vous octroie un arrêt de travail. Que se passe-t-il si vous êtes positif au Covid ou si vous êtes cas contact ? On vous dit tout.

Lorsque vous tombez malade ou êtes victime d'un accident, et que votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin en temps normal. Ce dernier vous délivre alors un arrêt de travail. Vous devrez adresser le volet n°3 de cet arrêt de travail à votre employeur, dans les deux jours qui suivent. Les volets n°1 et 2, eux, doivent être transmis ans les mêmes délais à votre CPAM, sans quoi votre indemnisation ne sera pas effective. Grâce à cette démarche, vous justifiez votre absence et vous pouvez bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale, en remplacement de votre salaire. Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19), le gouvernement a été contraint de revoir sa politique d'arrêt de travail, et ce, afin de faciliter l'isolement des personnes symptomatiques et cas-contacts. Désormais, celles-ci ne sont plus obligées de passer par leur médecin pour obtenir un arrêt de travail (lire plus bas). 

Quel arrêt de travail pour un cas contact ?

Est considéré comme cas-contact une personne qui a été identifié par l'Assurance maladie après avoir été en contact prolongé, sans masque, avec une personne positive au Covid. Vous vous interrogez sur les démarches pour obtenir un arrêt de travail ? Elles sont strictement identiques à celles d'une personne positive. Si vous n'êtes pas en mesure de télétravailler, pas besoin d'aller chez le médecin : vous pouvez vous auto-déclarer sur le site Ameli. En revanche, si vous pouvez télétravailler, il faudra passer par la procédure habituelle.

Quel arrêt de travail si l'école ou la classe de mon enfant est fermée ?

Depuis le 1er septembre, les parents ont la possibilité de bénéficier du dispositif de chômage partiel pour garder leurs enfants. Ce dispositif ne peut bénéficier qu'à un seul des deux parents. Sachez que votre enfant doit avoir moins de 16 ans et que vous devez être dans l'incapacité de faire du télétravail. Enfin, vous devez fournir une attestation sur l'honneur certifiant que vous êtes bien le seul parent à le demander. 

En outre, vous devez être en mesure de fournir à votre employeur une attestation de la fermeture de la section ou de la classe ou de l'établissement, ou "un document de l'Assurance Maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l'objet d'une mesure d'isolement à ce titre", expliquait-on sur la page dédiée. "L'employeur procédera alors à la déclaration d'activité partielle". 

Quid des professions libérales ou des indépendants, ou encore des contractuels de droit public ? Dans ce cas-là, ils peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire, avec le versement des indemnités journalières, et ce, sans délai de carence. Attention, comme les parents du secteur privé, ils doivent être en mesure de prouver qu'ils sont dans l'incapacité de télétravailler. L'indemnisation prend fin à la fin de la période d'isolement. 

Quel arrêt de travail si je suis positif au Covid ?

Toux, fièvre, perte du goût et/ou de l'odorat... Vous présentez des symptômes du Covid ? Si vous avez un doute, commencez par consulter notre article dédié :  Symptômes du Covid : de la toux à la perte de goût, comment détecter les signes ? Les démarches pour obtenir un arrêt de travail vont dépendre de votre situation personnelle. Si votre travail ne vous permet pas de télétravailler, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail immédiat en ligne. 

Les démarches s'effectuent sur le site declare.ameli.fr. Rappelez-vous que cet arrêt de travail ne vous dispense pas de prendre rendez-vous avec votre médecin si besoin. Vous êtes en mesure de télétravailler ? Dans ce cas, vous devrez opter pour la procédure classique afin d'obtenir un arrêt de travail. Vous devrez prendre rendez-vous avec votre médecin, au sein de son cabinet ou en téléconsultation. Le professionnel de santé déterminera s'il faut ou non vous délivrer un arrêt de travail, auquel cas, il remplira le formulaire d'arrêt de travail, dont vous devrez transmettre une copie à l'employeur et une autre à votre CPAM (lire plus bas). 

Quel salaire en arrêt de travail ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, c'est l'Assurance maladie qui prend, sous conditions, le relais, via le versement d'indemnités journalières. Pour être indemnisé, vous devez remplir les critères suivants : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt, ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période (10 403,75 euros). A noter : les conditions changent après six mois d'arrêt de travail. L'Assurance maladie prend en charge l'indemnité journalière (IJ). Elle correspond à 50% du salaire journalier, calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois qui ont précédé l'arrêt de votre activité professionnelle. Vous souhaitez effectuer le calcul vous-même ? Voici comment il faut procéder : 

  1. Multipliez votre salaire brut mensuel par trois (exemple : si vous touchez 2000 euros bruts mensuels, 2000 x 3 = 6000)
  2. Divisez ce montant par 91,25 (moyenne du nombre de jours sur trois mois) pour obtenir votre salaire brut journalier : 6000 / 91,25 = 65,75
  3. Divisez ce montant par deux pour obtenir votre indemnité journalière correspondant à 50% de votre salaire journalier. 65,75 / 2 = 32,87 euros bruts (des charges comme la CSG s'appliquent et feront donc diminuer le montant perçu).

Attention : le salaire de référence brut est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel brut, soit 2 798,25 euros par mois en 2021. Dans le détail, le montant des indemnités journalières ne peut donc pas excéder 46 euros brut. Une indemnité complémentaire peut être versée par votre employeur, jusqu'à 90% de votre salaire. solement à ce titre", explique-t-on sur la page dédiée. "L'employeur procédera alors à la déclaration d'activité partielle". 

Quid du jour de carence de l'arrêt de travail avec le Covid ?

Les indemnités journalières (lire plus bas), elles, vont être versées sans délai de carence "dès la déclaration des symptômes et le premier jour d'arrêt et ce jusqu'à l'obtention du résultat de leur test". Pour rappel, elles sont versées après un délai de carence de trois jours en temps normal (lire plus bas). Cette décision est loin d'être anodine, notamment dans la fonction publique où le jour de carence a été supprimé pour les cas de Covid depuis le 1er janvier, mais uniquement tant que durera l'état d'urgence sanitaire. La suppression de ce délai de carence vise donc avant tout à inciter les personnes malades à rester isolées.

Quelles démarches sur Ameli avec le Covid pour un arrêt de travail en ligne ?

Comme expliqué précédemment, vous n'avez plus besoin de vous rendre chez votre médecin, si vous avez des symptômes ou si vous avez été identifié par l'Assurance maladie comme cas-contact, et que vous n'êtes pas en mesure de télétravailler. On vous résume la marche à suivre : 

  1. Déclarez-vous directement sur le site Ameli : https://declare.ameli.fr/. Vous devez mentionner votre statut (artisan-commerçant, professionnel de santé, profession libérale), votre numéro de Sécurité sociale, nom et prénom, date de naissance et date de début de l'isolement. 
  2. A l'issue de cette démarche, vous recevrez ensuite un récépissé. Il faudra transmettre ce document à votre employeur pour justifier votre absence. 
  3. Comme l'a précisé le ministère de la Santé dans un communiqué, vous avez ensuite deux jours pour effectuer un test PCR ou un test anti-génique. "Les déclarations faites sur [le] téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique.", prévient-on sur le site dédié Ameli. "Celle-ci est subordonnée à la réalisation effective d'un test". 
  4. Vous devrez donc ensuite vous reconnecter au site declare.ameli.fr, afin de spécifier la date et le lieu de dépistage
  5. En fonction du résultat de votre test, soit vous reprenez le travail et remettez à votre employeur un document certifiant les dates d'arrêt de travail, soit votre arrêt est prolongé. Vous découvrez que vous êtes positif ? Votre arrêt de travail sera donc prolongé et vous devez rester strictement à l'isolement. Ayez à l'esprit que vous serez appelé par l'Assurance maladie "deux à trois" fois durant les sept jours que durera votre isolement. En outre, une visite à domicile par un infirmier sera proposée à compter du 20 janvier pour ceux qui se seront auto-déclarés positifs au Covid-19.

"Au titre de cet arrêt de travail de 4 jours maximum, des indemnités journalières et le complément employeur leur seront versés sans conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence", rappelle l'Assurance maladie sur son site Internet. "Les assurés de l'ensemble des régimes d'assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) sont concernés par ce dispositif". "La durée de ce dispositif, qui sera fixée au 31 mars 2021 par un prochain décret, sera réévaluée en fonction de la situation épidémiologique", peut-on lire dans le communiqué du ministère de la Santé.  

Quel formulaire pour un arrêt de travail ? A qui l'envoyer ? 

Vous faites partie de ceux qui doivent passer par la procédure classique d'arrêt de travail ? Le formulaire d'arrêt de travail Cerfa n°10170*06 est disponible sur le site service public. Pour rappel, il est rempli par votre médecin. "Adressez les volets 1 et 2 au service médical de votre organisme d'assurance maladie dans l'enveloppe 'M.Médecin-Conseil' que vous a remise votre médecin ou à défaut dans une enveloppe libre à l'attention de M. le Médecin-Conseil, dans les deux jours qui suivent l'interruption de travail", indique-t-on en notice. "Adressez le volet 3 à votre employeur".

Quel arrêt de travail en cas de grossesse ?

En temps normal, lorsque vous occupez un poste qui peut avoir des répercussions sur votre santé, alors que vous êtes enceinte, il est possible de bénéficier d'un arrêt de travail appelé congé prénatal. Ce dispositif concerne notamment les personnes qui travaillent de nuit et ne peuvent être reclassées de jour. "Cette suspension de travail peut se prolonger pendant une période complémentaire maximale d'un mois après la fin du congé maternité postnatal", peut-on lire sur le site de l'Assurance maladie. 

Dans le cadre de l'épidémie de coronavirus, les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse sont considérées comme des personnes vulnérables. A ce titre, si elles ne peuvent pas télétravailler ou ne peuvent pas bénéficier de "mesures de protection renforcées sur son lieu de travail", elles peuvent demander un certificat d'isolement à leur médecin. Ce document devra être remis à l'employeur pour être placée en chômage partiel. A noter : "Pour les personnes qui ne remplissent pas ces critères de l'arrêt de travail dérogatoire décrites, le médecin traitant peut également établir un arrêt de travail s'il estime que les conditions de celui-ci sont remplies. Elles bénéficieront alors d'indemnités journalières de maladie dans les conditions de droit commun", rappelle-t-on.

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