Arrêt maladie : quel salaire et quelles règles ?

ARRET MALADIE. En France, il est possible de s'arrêter de travailler pour cause de maladie tout en continuant de percevoir un salaire. Quelles indemnités sont versées ? Dans quel cadre cela est-il possible ? Explications.

Le gouvernement en fait l'un de ses chevaux de bataille de la rentrée. Les arrêts maladie sont dans le viseur de l'exécutif depuis la fin août, notamment dans celui d'Aurélien Rousseau, le nouveau ministre de la Santé. A ses yeux, la dynamique croissante des arrêts maladie n'est "pas soutenable" et l'exécutif cherche à mettre en place de nouvelles dispositions pour ralentir l'accroissement d'un phénomène qui a coûté plus de 14 milliards d'euros selon les derniers chiffres datant de 2022 (hors arrêts Covid).

Devant cette hausse de 8% des dépenses liées aux indemnités versées, un durcissement des règles d'octroi de l'arrêt maladie sont envisagées. Ainsi, selon les informations des Echos, l'exécutif souhaite empêcher la prescription d'un arrêt de plus de trois jours dans le cadre d'une téléconsultation. Une dérogation pourrait toutefois être ajoutée si le médecin prescripteur est le médecin traitant du salarié. Une idée qui avait déjà germé dans l'esprit de la sécurité sociale et du gouvernement l'année dernière. Néanmoins, le ministre ne souhaite pas un "moins bon remboursement" pour endiguer la hausse, même si "ça fait partie des pistes sur la table."

Ces questions devraient être tranchées par le Parlement lors des débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) qui devrait arriver sur les bancs de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le courant du mois d'octobre.

Quel salaire est perçu lors d'un arrêt maladie ?

C'est la principale question de celles et ceux qui sont en arrêt maladie. Au cours de cette période, de l'argent est bien perçu par le salarié, s'il rempli plusieurs conditions (lire plus bas). La personne en arrêt peut être rémunérée par la sécurité sociale et par son entreprise, selon des modalités encadrées par la loi.

Indemnités arrêt maladie versées par la Sécurité sociale :

Tout d'abord, il y a la sécurité sociale qui verse des indemnités. Celles-ci sont calculées selon une formule assez simple, prenant en compte les salaires perçus au cours du dernier trimestre :

((Salaire brut mensuel*3)/91,25)/2 : Cela correspond au salaire brut des trois derniers mois, divisé par la durée moyenne d'un trimestre. Cela permet d'établir le salaire journalier de base. Celui-ci est ensuite divisé par deux, permettant d'obtenir les indemnités journalières.
Simulation : 2000*3=6000€/91,25=65,75€/2=32,87€.

Les indemnités journalières correspondent au montant perçu chaque jour (samedi et dimanche compris) par le salarié en arrêt maladie durant de son arrêt, durant une période limitée (lire plus bas).

Toutefois, une indemnité journalière maximum est fixée par la loi : 51,70€ bruts. Cela correspond à un salaire brut maximum équivalent à 1,8 fois le Smic, soit 3 144,96€ bruts par mois. Aucun montant supérieur ne peut être versé par la sécurité sociale.

Indemnités arrêt maladie versées par l'entreprise

L'entreprise du salarié verse également des indemnités en cas d'arrêt maladie. Il faut pour cela :

Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)
Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures
Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale
Être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire

Si l'ensemble de ces conditions est rempli, l'entreprise rémunère son salarié, en plus de la sécu, durant deux à six mois en fonction de son ancienneté.

Par ailleurs, le montant de l'indemnité varie au fil du temps selon la règle suivante : un nombre de jours limites durant lesquels le montant est équivalent à 90% de la différence entre le salaire habituellement perçu et les indemnités versées par la sécu ; puis un nombre de jours limites durant lesquels elles sont équivalentes à 66,66% :

De 1 à 5 ans d'ancienneté : 60 jours d'indemnisation (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %)
De 6 à 10 ans d'ancienneté : 80 jours d'indemnisation (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %)
De 11 à 15 ans d'ancienneté : 100 jours d'indemnisation (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %)
De 16 à 20 ans d'ancienneté : 120 jours d'indemnisation (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %)
De 21 à 25 ans d'ancienneté : 140 jours d'indemnisation (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %)
De 26 à 30 ans d'ancienneté : 160 jours d'indemnisation (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %)
31 ans et plus d'ancienneté : 180 jours d'indemnisation (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %)

Exemple sur la base de 2000€ bruts par mois pour un salarié avec un peu plus d'un an d'ancienneté :

Jusqu'au 30^e jour de l'arrêt maladie : 90% de 32,87€ (différence entre le salaire journalier de base et l'indemnité de la sécu) = 29,58€
Du 30^e au 60^e jour de l'arrêt maladie : 66,66% de 32,87€ (différence entre le salaire journalier de base et l'indemnité de la sécu) = 21,91€

Quelles indemnités lors d'un arrêt maladie ? Simulation

Pour cette simulation de la rémunération perçue durant un arrêt maladie, prenons la durée moyenne d'un arrêt en 2022 -22 jours- et un salaire brut mensuel de 2000€, en estimant que le salarié compte plus d'un an d'ancienneté dans son entreprise.

Jour 1 à 3 (inclus) : jours de carence*, aucune indemnité perçue, ni de la sécu, ni de l'entreprise
Jour 3 à 7 (inclus) : 32,87€ par jour versés par la sécu ; 0 par l'entreprise (carence de 7 jours)
Jour 8 à 22 (inclus) : 32,87€ par jour de la sécu + 29,58€ par jour de l'entreprise
Total perçu : (32,87*20) + (29,58*15) = 1101,10€

*Il n'y a pas de jour de carence dans le cas d'un arrêt de travail lié à une affection de longue durée (ALD).

Quelle est la durée d'indemnisation durant un arrêt maladie ?

La sécurité sociale verse des indemnités journalières durant, maximum, 360 jours chaque trois ans. Au-delà de ces quotas, et en dehors d'une affection de longue durée, l'arrêt de travail ne sera pas indemnisé. Les compteurs ne seront remis à zéro que trois ans après le premier jour du premier arrêt maladie.

Du côté de l'entreprise, cette dernière ne verse des indemnités qu'entre 60 et 180 jours (voir liste plus haut). Les compteurs sont remis à zéro un an après le premier arrêt maladie.

En cas d'affection de longue durée (ALD), les indemnités de la sécurité sociale sont versées durant trois ans maximum.

Quelles sont les conditions à remplir pour être indemnisé ?

Afin de bénéficier d'une indemnisation durant un arrêt maladie, il faut justifier d'une activité auprès de la sécurité sociale. Les conditions à remplir ne sont pas tout à fait les mêmes, en fonction de la durée de l'arrêt (moins ou plus de six mois). En revanche, elles s'appliquent de manière similaire pour un travail à temps partiel ou à temps complet. Ainsi, pour être indemnisé lors d'un arrêt de moins de six mois, il faut :

avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (janvier, février, mars...) ou des 90 jours précédant l'arrêt ; OU
avoir cotisé, au cours des six mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Pour un arrêt de plus de six mois, il faut :

justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt ; OU
avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Arrêt maladie de longue durée

Un arrêt maladie est considéré comme de longue durée dès qu'il est supérieur à six mois consécutifs. A ce moment-là, le médecin doit constater une réeelle affection de longue durée (ALD). Cet arrêt peut durer jusqu'à trois ans consécutifs. Dans ce cas, les indemnités journalières sont versées durant toute la période par l'assurance maladie. Au-delà de ces trois ans, plus rien n'est versé. Pour obtenir de nouvelles indemnités, il faut, pour cela, faire une demande d'invalidité.