Aide exceptionnelle de solidarité : CAF, APL, AAH, étudiant... Tout savoir

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Aide exceptionnelle de solidarité : CAF, APL, AAH, étudiant... Tout savoir AIDE EXCEPTIONNELLE. Créée au printemps dernier, l'aide exceptionnelle de solidarité a été renouvelée cet automne. Son versement a eu lieu fin novembre.

Au total, plus de quatre millions de familles et 1,3 million de jeunes ont bénéficié de l'aide exceptionnelle de solidarité cet automne. Le versement a débuté le 25 novembre pour l'aide exceptionnelle de Pôle emploi, puis le 27 novembre pour l'aide exceptionnelle de la CAF. Les étudiants boursiers sont les derniers à l'avoir perçue, début décembre, avec leur mensualité de bourse. Il a été effectué de manière automatique, par virement bancaire. Il n'était donc d'aucune utilité de contacter les organismes chargés du versement en amont. Créée au printemps, cette dernière a été renouvelée sur décision du président de la République à la mi-octobre. Pour rappel, l'aide exceptionnelle concerne exclusivement les foyers les plus précaires qui touchent déjà certaines prestations sociales. En parallèle de cette aide exceptionnelle de solidarité, le gouvernement a créé une aide exceptionnelle pour les travailleurs précaires, qui travaillaient "significativement" avant la crise sanitaire "même s'ils alternaient périodes de travail et de chômage, pour leur garantir un revenu de remplacement mensuel minimal". Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Aide aux travailleurs précaires : pour qui ? Quel montant ?

Qui a perçu l'aide exceptionnelle de solidarité ? Conditions

Renouvelée sur décision du président de la République à la mi-octobre, l'aide exceptionnelle de solidarité concerne les personnes qui touchent déjà certaines prestations sociales ainsi que les étudiants boursiers. Dans les faits, le périmètre appliqué au printemps a été repris cet automne. La liste des bénéficiaires de l'aide a été renouvelée dans ce décret, la voici : 

  • RSA, 
  • RSO, 
  • Allocations logement (APL) - tous les allocataires ne sont pas concernés, rendez-vous plus bas pour en savoir davantage -, 
  • ASS
  • AER
  • La prime forfaitaire pour reprise d'activité 

Qui est concerné par l'aide exceptionnelle de la CAF ? Et celle de Pôle emploi ?

Comme expliqué précédemment, l'aide exceptionnelle de solidarité concerne les foyers qui touchent déjà certaines prestations sociales de la Caisse des allocations familiales, à savoir le RSA, les APL et le RSO. Si vous percevez l'une de ces aides sociales, et êtes bien concerné, vous deviez recevoir un courriel ou un courrier de votre caisse. Le versement était programmé le vendredi 27 novembre 2020. "[Le versement] s'affichera dans votre Espace Mon Compte ou sur l'appli mobile Caf – Mon Compte à partir du 22 novembre", pouvait-on lire sur le site de la CAF. Rappelez-vous qu'il peut y avoir un délai traitement selon les banques. Ne soyez donc pas surpris si le versement n'est pas effectif le jour même. 

L'aide exceptionnelle de Pôle emploi, c'est pour qui ?

Il faut toucher certaines aides sociales de Pôle emploi pour être éligible : l'ASS, la prime forfaitaire pour reprise d'activité et l'AER. Pour rappel, l'ASS concerne les chômeurs qui ont épuisé leurs droits aux allocations chômage. Si vous touchez l'ARE (allocation de retour à l'emploi), vous ne toucherez donc pas l'aide exceptionnelle de Pôle emploi. Ayez à l'esprit que l'AER et la prime forfaitaire pour reprise d'activité ne sont, aujourd'hui, plus attribuées

L'allocation équivalent retraite, elle,  était destinée aux demandeurs d'emploi qui n'avaient pas encore atteint l'âge de la retraite mais qui justifiaient déjà du nombre de trimestres pour une retraite à taux plein. Elle n'est plus attribuée depuis 2011. Quant à la prime forfaitaire, elle concernait les bénéficiaires de l'ASS en reprise d'activité professionnelle et n'est plus attribuée depuis 2017. Que se passe-t-il si votre conjoint touche une aide de la CAF, mentionnée plus haut, comme le RSA par exemple ? "Entre Pôle emploi et la Caisse d'allocation familiale, c'est la CAF qui sera prioritaire", pouvait-on lire dans un article datant du printemps sur le site de Pôle emploi

Vous vous interrogez sur les éventuelles démarches que vous deviez accomplir auprès de Pôle emploi ? Sachez que, si vous avez un enfant à charge, vous êtes susceptible de devoir fournir certains justificatifs. "Le versement de la prime de 100 € par enfant à charge n'est pas automatique", avertissait Pôle emploi il y a quelques mois. 'Le courrier d'attribution envoyé à chaque bénéficiaire l'aide de 150 € est accompagné d'une "Attestation sur l'honneur", valant demande de versement de l'aide complémentaire pour enfants à charge. Il faudra fournir la copie de votre livret de famille ou de votre dernière attestation de paiement de la CAF, et répondre aux questions suivantes pour qu'un conseiller puisse traiter votre dossier :  Nombre d'enfants à charge (...) ; préciser si votre conjoint reçoit l'ASS, la prime forfaitaire de reprise d'activité ou l'AER ; préciser si votre conjoint bénéficie du RSA (...) ; préciser si votre conjoint a déjà déposé une demande d'aide exceptionnelle pour enfants à charge (...)".

Ayez également à l'esprit que votre enfant doit non seulement être âgé de moins de 20 ans, mais sa "rémunération ne doit pas être supérieure à un plafond fixé par la loi, correspondant à 943,44€ bruts/mois" s'il travaille. 

APL, AAH... Qui va toucher l'aide exceptionnelle de solidarité?

Tous les allocataires des APL ne pouvaient pas bénéficier de l'aide exceptionnelle de solidarité. Le gouvernement a défini deux publics distincts : les familles avec au moins un enfant à chargé, âgé de moins de 20 ans, et les jeunes de moins de 25 ans, percevant les APL, non-étudiants ou apprenti ou étudiant salarié. Si vous n'êtes pas dans l'un des cas de figure présentés ici, par exemple que vous n'avez pas d'enfant à charge et que vous êtes âgés de plus de 25 ans, vous ne pouviez pas toucher l'aide exceptionnelle de la CAF. 

Je perçois l'AAH, vais-je recevoir l'aide exceptionnelle ?

Tout dépend en réalité de votre situation familiale et sociale. Si vous ne touchez aucune autre aide sociale en plus de l'AAH, vous n'étiez pas éligible à l'aide exceptionnelle. Les personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés pouvaient bénéficier de l'aide exceptionnelle de solidarité, si elles perçoivent l'APL, mais sous conditions. Comme tous les allocataires des APL, seules deux situations permettaient d'avoir droit à l'aide exceptionnelle de la CAF (lire ici) : avoir au moins un enfant à charge ou être âgé de moins de 25 ans et non-étudiant. 

En clair, si vous n'êtes pas dans l'une des situations citées précédemment alors que vous touchez les APL, vous ne pouviez pas toucher l'aide exceptionnelle. Qu'en est-il si vous percevez le RSA en plus de l'AAH ? Pour rappel, les bénéficiaires de l'AAH peuvent la cumuler avec le RSA, lorsqu'ils remplissent les conditions requises. A ce titre, ils pouvaient donc aussi bénéficier de l'aide exceptionnelle. Elle s'élève alors à 150 euros, auxquels s'ajoutent 100 euros par enfant à charge. 

Quels sont les étudiants et jeunes concernés par l'aide exceptionnelle ?

Lors de son interview télévisée, Emanuel Macron avait annoncé une "aide exceptionnelle" pour "les bénéficiaires du RSA et des APL - ce qui touche du coup tous les jeunes très largement, les 18/25 ans". Matignon avait toutefois rectifié le tir excluant les jeunes et provoquant une levée de boucliers des associations. 

Résultat, le Premier ministre avait fini par annoncer que les jeunes touchant les APL - non étudiants ou apprentis ou étudiants salariés et âgés de moins de 25 ans - et les étudiants boursiers pourront toucher l'aide exceptionnelle de 150 euros. Au total, ce sont donc plus d'un million de jeunes qui ont bénéficié de la prime. Quelles sont les modalités de versement ? On vous les résume :

  • Vous êtes jeune, âgé de moins de 25 ans et touchant les APL : le versement a été assuré par la CAF fin novembre. 
  • Vous êtes étudiant boursier : le versement a été assuré par le CROUS, "sans démarche de votre part". "Le Crous la versera au début du mois de décembre avec votre mensualité de bourse habituelle", indiquait-on sur le site officiel du gouvernement.

Quel est le montant d'aide exceptionnelle de solidarité ?

Le montant de l'aide exceptionnelle de solidarité n'est pas fixe. Il dépend à la fois de la prestation sociale que vous percevez et éventuellement de votre situation familiale. On vous rappelle donc les montants que vous deviez percevoir : 

  • Jeunes de moins de 25 ans non-étudiants ou apprentis ou étudiants salariés - touchant les APL -, étudiants boursiers : 150 €
  • RSA, ASS, RSO, AER et prime forfaitaire : 150 € + 100€ / enfant
  • Familles avec APL : 100€ / enfant

Retrouvez le détail, en fonction de votre situation familiale, des montants appliqués au printemps dernier, et renouvelés :

Vous êtes au RSA ou percevez l'ASS, le RSO, l'AER ou la prime forfaitaire pour reprise d'activité :

Composition de votre famille Montant
Vous êtes seul ou en couple 150€
Un foyer avec un enfant 250€
Un foyer avec deux enfants 350€
Un foyer avec trois enfants 450€

Vous touchez les APL (hors jeunes de moins de 25 ans non-étudiants ou étudiants salariés ou apprentis) : 

Composition de votre famille Montant
Vous êtes seul ou en couple 0€
Une personne seule ou en couple avec un enfant 100€
Une personne seule ou en couple avec deux enfants 200€
Une personne seule ou en couple avec trois enfants 300€
Une personne seule ou en couple avec quatre enfants 400€

A noter : "Si vous vivez en couple, une seule aide est versée par foyer, en une seule fois", avait prévenu la CAF. 

Comment ça marche lorsque les enfants sont en résidence partagée ?

Deviez-vous percevoir l'aide exceptionnelle de solidarité de la CAF dans son intégralité ou bien serait-elle partagée avec votre ex-conjoint ? Sollicitée par Linternaute.com, la Caisse nationale des allocations familiales avait répondu à cette interrogation : pas de partage de l'aide pour les parents dont les enfants sont dans une situation de résidence alternée. Imaginons, par exemple, que vous percevez les APL. A ce titre, vous bénéficierez donc, a priori, de 100 euros par enfant. Dans les faits, l'aide exceptionnelle sera intégralement versée au parent pour lequel "les enfants sont comptabilisés à charge" pour le calcul des APL, nous avait-on expliqué. 

Pendant combien de temps l'aide exceptionnelle est-elle versée ?

L'aide exceptionnelle de solidarité est versée en une seule fois. Comme l'indique son nom, elle est exceptionnelle. Elle n'a donc pas vocation à devenir récurrente et à être versée tous les mois. Dans le contexte actuel, vous cherchez à faire des économies ? Consultez notre dossier dédié ! Nous avons étudié pour vous différentes pistes pour faire des économies au quotidien :

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