Prime à la conversion : montant des aides, conditions, date... Les clés pour tout comprendre

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Prime à la conversion : montant des aides, conditions, date... Les clés pour tout comprendre PRIME A LA CONVERSION - Présenté fin mai, le nouveau dispositif de prime à la conversion vise à aider la relance de l'industrie automobile après la crise du coronavirus. Peut-il permettre de faire de bonnes affaires, quelles sont les nouvelles règles revues au 1er juin, les montants, les conditions d'obtention ? On fait le point.

La prime à la conversion nouvelle version, présentée fin dans le cadre du plan de relance de l'industrie automobile, devait être réservée aux 200 000 premiers clients. C'était l'annonce faite le 26 mai par Emmanuel Macron lors de sa visite à l'usine Valéo d'Etaples au terme de laquelle il a présenté ce fameux plan. Problème, l'Etat ne dispose pas des outils permettant de décompter le nombre de commande de véhicules. Impossible aujourd'hui de recenser le nombre de véhicules achetés (et donc pas encore livrés). Comment dès lors informer le client de son éligibilité ou non à cette nouvelle prime ? Face à ce dilemme, le gouvernement pourrait finalement opter pour une date butoir, une limite dans le temps au-delà de laquelle l'ancienne prime à la conversion redeviendrait valable. Avec donc des avantages moins importants pour le client concerné... Affaire (et décret) à suivre.

La prime à la conversion est l'une des pierres angulaires du plan de relance automobile présenté le 26 mai dernier par Emmanuel Macron lors d'une visite à l'usine Valéo d'Etaples. L'industrie automobile française pourrait être profondément affaiblie par la crise économique consécutive au confinement et à la pandémie de coronavirus Covid-19. Renault a notamment fait appel à l'Etat via un prêt de 5 milliards d'euros garantis mais les ventes devront rapidement repartir pour sauver une année 2020 qui s'annonce catastrophique à l'image des chiffres de vente en avril : -88% par rapport à l'année précédente !

Parmi les engagements de l'Etat, figure la refonte de la prime à la conversion 2020, anciennement nommée "prime à la casse". Le président de la République a assuré que les 3/4 des Français pourront en bénéficier ces prochaines semaines, la limite des revenus via le revenu fiscal de référence passant de 13 489 euros par part à 18 000 euros au 1er juin 2020. Les particuliers remplaçant un vieux véhicule polluant pourront toucher la somme de 3000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf, et même jusqu'à 5000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique". Contrairement à précédemment, les véhicules hybrides rechargeables seront aussi concernés et leur achat permettra également de bénéficier d'une prime. Alors, avez-vous le droit à cette prime à la conversion 2020 ? Retrouvez ci-dessous notre guide avec toutes les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide financière de l'Etat.

Quels sont les montants de la nouvelle prime à la conversion ?

Le dispositif prévu initialement va être totalement revu en raison du plan d'urgence pris pour l'industrie automobile française à la suite de la crise du coronavirus. Emmanuel Macron a fait plusieurs annonces le 26 mai 2020 lors d'une visite à l'usine Valéo d'Etaples dans les Hauts de France. Voici les cinq points à retenir sur cette nouvelle prime à la conversion 2020 :

  • En vigueur à partir du 1er juin pour les 200 000 premiers véhicules achetés via ce dispositif.
  • Le montant limite des revenus passe de 13 489 euros de revenu fiscal de référence par part à 18 000 euros (il faut pour cela scruter votre déclaration de revenus 2019 portant sur vos revenus 2018).
  • Jusqu'à 5000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule électrique émettant de 0 à 20 g/km de CO2.
  • Jusqu'à 5000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable émettant de 21 à 50 g/km de CO2 avec autonomie suffisante (soit plus de 50km).
  • Jusqu'à 3000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable émettant de 21 à 50 g/km de CO2 mais sans autonomie suffisante.
  • Jusqu'à 3000 euros d'aide pour l'achat de tout véhicule thermique essence Crit'Air 1 ou d'un véhicule thermique diesel Crit'Air 2 mis en service après le 1er septembre 2019, (jusqu'à 109g/km de CO2 aux normes NEDC et jusqu'à 137 g/km aux normes du cycle WLTP).

Vous avez des questions sur la prime à la conversion ? Sachez qu'un site gouvernemental a ouvert. Il propose une foire aux questions ainsi qu'un test rapide pour vérifier si vous êtes éligible à la prime à la conversion ou non.

Quelles sont les conditions à l'achat d'un véhicule neuf ?

Afin de bénéficier de cette prime à la conversion 2020, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Voici celles qui sont imposées aux bénéficiaires au 1er juin 2020 : 

  • Le véhicule acheté neuf ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger.
  • Son prix ne doit pas dépasser 60 000 euros TTC, un tarif incluant le coût de la location de la batterie pour les véhicules électriques.
  • En tant qu'acheteur, vous devez être domicilié en France. 
  • Il doit s'agir d'un véhicule particulier, hybride rechargeable ou roulant à l'essence ou au diesel, de classe Crit'Air 1 ou 2 (voir : quelle vignette Crit'Air ?) neuf, et qui émet moins de 116 g/km de CO2. Il peut aussi s'agir d'un véhicule qui roule au gaz naturel, à l'électricité ou au GPL.

Si le véhicule roule à l'E85, vous serez là aussi avantagé : le calcul de la prime à la conversion pour l'achat ou la location d'un véhicule équipé flex-fuel d'origine profite de 40% d'abattement sur ses émissions. Enfin, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour un deux-roues, trois-roues ou un quadricycle neuf à condition qu'ils soient électriques. Attention : le véhicule neuf acquis via le dispositif de la prime à la conversion ne peut être cédé dans les 6 mois suivant la date de première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.

Quelles sont les conditions pour l'achat d'un véhicule d'occasion ?

La prime à la conversion concerne aussi les véhicules achetés d'occasion, mais les conditions sont plus strictes.  Il doit s'agir d'un véhicule Crit'air 1 (essence) ou d'un véhicule Crit'air 2, mais uniquement ceux immatriculés à partir du 1er septembre 2019. Il faut également mettre à la casse un véhicule au minimum de catégorie Crit'Air 3.

Le bonus écologique a été maintenu et poussé à 7000 euros. Pour rappel, il est accessible aux foyers qui souhaitent passer à l'électrique dans la limite de 27% du prix d'acquisition. Les propriétaires de véhicules Diesel sont, eux, durement touchés. Le seuil de déclenchement du malus est en effet abaissé à 117g de CO2 par kilomètre.

Quelles sont les conditions et critères du véhicule à mettre à la casse ?

Evidemment, afin de bénéficier de la prime à la conversion en 2020, vous devez mettre votre véhicule à la casse et acheter une nouvelle voiture neuve et moins polluante, qui répond à certains critères. Les règles ont été considérablement assouplies au 1er juin 2020. Retenez que le véhicule à abandonner doit être de catégorie Crit'Air 3, 4, 5 ou non classé. Auparavant, les véhicules Crit'Air 3 n'étaient pas intégrés au dispositif.

  • Dans le cas d'un véhicule essence : première immatriculation avant le 1er janvier 2006.
  • Dans le cas d'un véhicule diesel : première immatriculation avant le 1er janvier 2011.
  • Le véhicule doit se situer dans la catégorie des véhicules particuliers (voitures, camionnettes...).
  • Son poids total en charge ne doit pas excéder 3,5 tonnes;
  • Il ne doit pas être considéré comme endommagé par un expert ou doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an "à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué". Un véhicule non endommagé ne doit pas nécessairement être assuré.
  • Le propriétaire, dont le nom est indiqué sur la carte grise, doit être le bénéficiaire de la prime à la conversion.
  • Le véhicule doit avoir été acheté au moins un an auparavant.
  • Il doit être immatriculé en France dans une série normale.
  • Il ne doit pas être gagé.
  • Il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) dans les 6 mois suivant l'achat ou la location du véhicule neuf .

Quelle voiture acheter avec la prime à la conversion ?

Electrique, hybride, essence, diesel, hybride rechargeable... Le choix de voitures qui peuvent être achetées avec la prime à la conversion reste large. Pour vous aider, Linternaute.com a réalisé un guide des voitures dont la prime à la conversion facilite l'achat. Et il y en a pour tous les goûts : de la petite citadine électrique au SUV familial en passant par la berline compacte, la prime à la casse permet de faire baisser le prix des voitures de manière non négligeable. Pour découvrir notre dossier spécial achat d'une voiture grâce à la prime à la conversion est disponible en cliquant sur l'image ci-dessus !

Que faire si le vendeur refuse de vous octroyer la prime à la conversion ?

D'après Auto-Plus, certains vendeurs de véhicules refuseraient de déduire la "super prime" à la conversion du montant que payent les acheteurs. Le magazine automobile explique ainsi que "sur 100 vendeurs contactés dans toute la France, 7 sur 10 ont refusé de faire l'avance" de cette "super prime" à la conversion. L'hebdomadaire explique que les vendeurs justifient leur refus par le fait que les "modalités d'obtention ne sont pas très claires". Les nombreux retards de paiement l'an dernier concernant la prime à la conversion ont également contribué à leur donner une mauvaise image de ce dispositif. Auto-Plus informe par ailleurs ses lecteurs que "l'Etat se serait engagé à solder rapidement les arriérés de paiement de 2018 et à désormais rembourser les avances plus rapidement". Si un vendeur de véhicule vous refuse la prime à la conversion, sachez que vous êtes en droit de la demander vous-même sur le site officielAuto-Plus conseille d'attendre "quelques semaines", afin que l'Etat rembourse les vendeurs automobiles. Le magazine suggère aussi de "privilégier les gros réseaux d'occasion", et de refuser si un professionnel vous demande "un chèque de caution du montant de la prime". 

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