Dictionnaire français

association à but non lucratif

locution
association à but non lucratif , locution

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synonyme de association à but non lucratif Voir aussi : 1
  • 1er juillet 1901 Vote de la loi sur les associations La loi sur les associations à but non lucratif est adoptée. Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques. L'article 13 de la loi dite de "1901" n'autorise ...
  • 12 janvier 1895 Création du National Trust ... 1895 est la date de création du National Trust au Royaume-Uni. Cette association à but non lucratif se fixe comme objectif la sauvegarde du patrimoine britannique. Désormais, les monuments historiques ...

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