Dictionnaire français

cautionnable

adjectif
cautionnable , adjectif

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  • Cautionner un rapport Sens : Approuver un compte-rendu.
  • Caution personnelle Sens : Personne qui se porte garante financièrement pour une autre personne physique ou morale. Origine : Une caution personnelle peut être demandée par des créanciers en cas de création d'entreprise, de signature d'un bail immobilier ou d'un emprunt financier. La caution s'engage à couvrir d'éventuelles dettes en cas de défaut de paiement.Lire la suite
  • Caution réelle Sens : Caution personnelle qui n'engage que sur des biens déterminés. Origine : Quand une personne se porte caution personnelle, elle engage sa responsabilité financière totale, c'est-à-dire que l'ensemble de ses biens peuvent être engagés dans le remboursement de la dette. La caution réelle ne porte, quant à elle, que sur une partie prédéterminée de ses biens.Lire la suite
  • 15 novembre 1999 Adoption du PACS ... point qui fait débat, la droite et les associations traditionalistes et catholiques ne souhaitant pas cautionner un texte qui reconnaît le couple homosexuel en lui ouvrant un statut. Cependant le PACS ...
  • 258 Saint-Denis est décapité à Montmartre ... autre tradition veut qu'une femme romaine du nom de Catulla fit enterrer son corps qui devait être jeté dans la Seine. La date de sa mort reste sujet à caution.
  • Juin 1819 Assouplissement de la liberté de la presse ... fait la censure. Les journaux pourront ainsi être créés sur simple déclaration et versement d'une caution. Toutefois la presse reste soumise aux délits communs tels que la diffamation, l'outrage aux ...
  • 13 juillet 1787 Le territoire indien protégé ... ces termes ne sont plus valables si le congrès déclare ou autorise une guerre. Quoiqu'il en soit, même si aucun conflit ne sera cautionné par le congrès, l'ordonnance ne sera pas longtemps respectée.
  • 4 juillet 1634 Fondation de la ville de Trois-Rivières par Monsieur Laviolette ... , le siège du gouvernement et une grande cité industrielle. L'identité de Laviolette reste sujette à caution car son prénom est inconnu et les chercheurs avancent plusieurs théories à ce propos.
  • 18 septembre 1426 Naissance du peintre Flamand Hubert van Eyck, frère de Jan ... ", que Jan aurait terminé après sa mort, quand bien même cette assertion fut soumise à caution chez certains historiens et spécialistes, les documents mentionnant l'activité de Hubert ayant été jugés ...

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