code n.a.f.

Code forestier Sens : Code régissant les droits et les devoirs en matière de sylviculture. Origine : Le premier code forestier français est rédigé en 1346 par le roi Philippe de Valois pour faire face à la diminution progressive des réserves de bois dans le royaume du fait de l'augmentation de la démographie. Il fait suite à la création en 1291 de l'administration des eaux et forêts sous le règne de Philippe Le Bel.

Code minier Sens : Code régissant les droits et les devoirs en matière d'exploitation des gisements miniers. Origine : Le premier code minier français est créé sous cette forme le 16 août 1956 et fut adopté par décret. Il trouve sa source dans une loi impériale de Napoléon Bonaparte adoptée le 21 avril 1810. il fut révisé à plusieurs reprises en 1970, 1977 et 1994.

Code noir Sens : Ensemble de textes juridiques régissant la vie des esclaves noirs dans le royaume de France. Origine : Le code noir provient d'une ordonnance de Louis XIV publiée en mars 1685, réglementant notamment le commerce triangulaire. Il existe sous deux formes : la première, rédigée par Colbert et terminée par son fils, le marquis de Seignelay, est celle publiée par Louis XIV en 1685. La seconde apporte quelques modifications et fut rédigée sous la régence du duc d'Orléans et publiée par le jeune Louis XV en mars 1724.

Code pénal Sens : Ensemble des textes régissant les sanctions contre les crimes, délits et contraventions ainsi que leurs modalités d'application. Origine : Le premier Code pénal est élaboré par l'Assemblée nationale législative révolutionnaire et adopté entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. Il fut modifié et remplacé par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 avant d'être promulgué le 3 juin 1810. Il reste en vigueur jusqu'à la rédaction d'un nouveau code pénal sous l'impulsion de Robert Badinter, qui fut finalement promulgué le 22 juillet 1992 et qui est entré en vigueur le 1er mars 1994.

Code Q Sens : Code d'abréviation à trois lettres utilisé pour les communications radiotélégraphiques et radiotéléphoniques. Origine : Le code Q a été développé en 1912 pour normaliser et faciliter les communications, principalement en milieu marin, par rapport au morse traditionnellement employé. Il se présente sous la forme de codes de trois lettres qui commencent toujours par la lettre Q, pour signifier question.

Décimal codé binaire Sens : Système de numération utilisé en informatique. Origine : Le nom de ce système de numération utilisé en informatique vient du fait qu'il s'agit d'une adaptation du système de codage binaire traditionnel de l'ordinateur au système de numération décimal que l'homme utilise au quotidien.