Dictionnaire français

code

nom masculin
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"Code"
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  • 27 juillet 1982 L'homosexualité n'est plus un délit en France ... l'Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité. Avec l'abrogation de l'article 332-1 du code pénal, l'homosexualité n'est plus considérée comme un délit. Elle sera retirée de la liste ...

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