code civil
locution-
Sens 1Le Code civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Le Code civil régit donc le statut des personnes et des biens ainsi que les relations privées entre les citoyens. En France, il est également surnommé "Code Napoléon" et fut promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte et élaboré par les parlementaires Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville.
-
Sens 1
En savoir plus
En vidéo : L'astuce du jour par le champion de France d'orthographe. Chaque jour, Guillaume Terrien décortique pour vous une règle orthographique de la langue française."L'astuce du champion : Les mots avec -imm, -comm, -emm, tous les adverbes finissant en ament/emment "
-
"Il faudrait, dans le Code Civil, ajouter partout «du plus fort» au mot loi." Alfred Jarry