Dictionnaire français

statut

nom masculin
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synonymes de statut Voir aussi : 14
  • 1er juillet 2002 Le statut de la Cour pénale internationale entre en vigueur ... enfin. La CPI est chargée de juger des individus, et non des États, et ce, dans tous les pays ayant signé le statut de Rome. Toutefois, elle ne prévaut pas sur la justice des nations concernées.
  • 3 octobre 1940 Statut des juifs en zone libre ... pression de la part du régime nazi, le gouvernement de Vichy promulgue une nouvelle loi sur le statut des juifs. L'article 1er stipule: "Est regardé comme juif [...] toute personne issue de trois grands ...
  • 11 décembre 1931 Le statut de Westminster est entériné Le Statut de Westminster qui met fin aux Dominions britanniques est entériné. Il reconnaît l'indépendance du Canada, de Terre-Neuve, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Afrique du ...
  • 13 août 1956 Décret du Code du statut personnel Bourguiba instaure le Code du statut personnel. Ce dernier abolit la polygamie et améliore la position de la femme au sein de la société et de son foyer. Le divorce judiciaire est mis en place et ...
  • 11 décembre 1931 Naissance du Commonwealth Le parlement de Londres vote le Statut de Westminster qui crée le "Bristish Commonwealth of Nations". Cette communauté confère aux colonies britanniques leur indépendance. Le Canada, la fédération ...
  • 7 juillet 1860 Naissance de Gustav Mahler ... de directeur de l'opéra de Vienne, de directeur de l'orchestre philharmonique de New-York ou son statut de premier chef à l'opéra de Hambourg. Son oeuvre jouit encore aujourd'hui d'une grande renommée ...
  • 16 juin 1928 Tchang Kaï-chek annonce le transfert de la capitale de Pékin à Nankin ... sous la présidence de Yuan Shikai, est à nouveau déplacée à Nankin. La ville reprend alors son statut de capitale qu'elle avait acquis en 1912, et quitté sous la présidence de Yuan Shikai. Cependant ...
  • 11 décembre 1931 Indépendance de la Nouvelle-Zélande ... qu'elle est un État autonome au sein de l'Empire. Cependant, il fallut attendre le statut de Westminster, adopté le 11 septembre 1931, pour que la Nouvelle-Zélande devienne indépendante, ainsi que ...
  • 6 février 1840 La Nouvelle-Zélande devient britannique ... seront la cause de plusieurs affrontements entre les colons et la population locale. En 1907, la Nouvelle-Zélande sera une des premières colonies britanniques à accéder au statut de dominion.
  • 30 janvier 1944 De Gaulle amorce la décolonisation à Brazzaville ... Dans son discours d'ouverture, il présente un projet de réforme de l'Empire colonial et définit le statut de l'empire français. Pour la première fois, la question de l'émancipation est évoquée. Mais l ...
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