Dictionnaire français

ordonnance

nom féminin
ordonnance , nom féminin disposition Approfondir avec :

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synonymes de ordonnance Voir aussi : 10
citations avec ordonnance Voir aussi : 26
  • 10 août 1539 Signature de l'ordonnance de Villers-Cotterêts Par son ordonnance de Villers-Cotterêts (Picardie), le roi François Ier exige que tous les actes administratifs, politiques et judiciaires soient rédigés en français et non plus en latin. C'est une ...
  • 24 novembre 1832 La Caroline du Sud recourt à l'ordonnance de "nullification" La Caroline du Sud s'oppose à la politique douanière du Nord en promulguant une ordonnance de "nullité". Cette dernière vise à annuler la loi protectionniste tout juste établie par le gouvernement ...
  • 18 juin 1349 Création de l'Ordonnance des Travailleurs ... les prix, et à obliger tous les Anglais de moins de 60 ans à travailler, nommée " Ordonnance des Travailleurs ". Cette mesure, délivrée en réponse à l'apparition de la peste noire dans le ...
  • 25 juillet 1830 Les "ordonnances scélérates" de Charles X ... . Sur les conseils de Polignac, et selon l'article 14 de la Charte, il rédige quatre ordonnances. La deuxième et la quatrième s'attaquent directement aux députés en proclamant la dissolution de la ...
  • 3 avril 1507 Martin Luther est ordonné prêtre Futur père du protestantisme, Martin Luther est ordonné prêtre le 3 avril 1507 après avoir passé quelque temps au couvent des Augustins d'Erfurt, en Allemagne, et malgré l'opposition de son père, qui ...
  • 13 juillet 1787 Le territoire indien protégé ... de s'emparer d'une terre appartenant aux Indiens sans obtenir leur accord. De même, l'ordonnance mentionne que leur liberté ne peut être bafouée. Toutefois, ces termes ne sont plus valables si ...
  • 28 avril 1448 Création du corps des francs-archers ... pour la création d'un corps de francs-archers dans les troupes françaises. Cette ordonnance prévoit que chaque groupe de plus de cinquante feux doit être accompagné d'un homme équipé en archerie ...
  • 17 août 1967 La participation devient obligatoire ... 1959, la participation aux bénéfices de l'entreprise passe, par une nouvelle série d'ordonnances, de facultative à obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. La politique gaulliste ...
  • 16 janvier 1945 Nationalisation de Renault La société anonyme des usines Renault Frères à Billancourt est dissoute sur ordonnance du Conseil National de la Résistance. Louis Renault, accusé d'avoir travaillé pendant la guerre pour les ...
  • 22 février 1358 Etienne Marcel fait assassiner les conseillers du roi ... , le dauphin, futur Charles V, se soumet aux exigences d'Etienne Marcel. Il accepte de renouveler l'ordonnance de réforme de mars 1357 associant les bourgeois à la gestion du royaume et prend le titre ...

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