Dictionnaire de droit

1673 définitions
À l'amiable
À titre universel
Aboli
Abolissant
Abondement
Abrogatif
Abrogé
Abrogeable
Abrogeant
Absolutoire
Absolvant
Absoudre
Absous
Abus de confiance
Abus de droit
Abus de faiblesse
Abus de minorité
Abusus
Accédant à la propriété
Accedit
Accense
Accepteur
Accord-cadre
Accrue
Accusant
Accusation
Accusatoire
Accusé
Acquêt
Acquêter
Acquêts
Acquiescer
Acquisitif
Acquit
Acquit-à-caution
Acquittement
Acquitter
Acse
Acte
Acte arbitraire
Acte authentique
Acte conservatoire
Acte d'accusation
Acte d'administration
Acte de commerce
Acte de disposition
Acte de notoriété
Acte mixte
Acte notarié
Actif
Action de jouissance
Action directe
Action en bornage
Action gratuite
Action individuelle
Action nominative
Action oblique
Action paulienne
Action récursoire
Action ut singuli
Ad litem
Ad nutum
Ad probationem
Ad solemnitatem
Addiction
Adhérant
Adhéré
Adirer
Adition d'hérédité
Adjonction
Adjudicataire
Adjudicateur
Adjudicatif
Adjudication
Adjugé
Adjuger
Adminicule
Admonestant
Admonesté
Adoptant
Adopter
Affaire pendante
Affectataire
Affectio societatis
Afférent
Affermage
Affermer
Affidavit
Afflictif
Affouager
Agnat
Agnation
Agnatique
Agrarien
Agréation
Agrément fiscal
Aide à la gestion du budget familial
Aide juridique
Aigage
Ajournable
Alibi
Aliénabilité
Aliénable
Aliénataire
Aliénateur
Aliénation
Aliéner
Allodial
Allodialité
Alloter
Amendable
Ameublissement
Amiable compositeur
Amiablement
Amicus curiae
Amissible
Amission
Amnistie
Amnistier
Amodiation
Amovibilité
Amphictyon
Ampliatif
Ampliation
Anatocisme
Annal
Annale
Annuité
Antécesseur
Antichrèse
Antichrésiste
Antiréglementaire
Apostille
Appel en garantie
Appelant
Applicabilité
Apposer
Appréhendant
Appréhendé
Arbitralement
Arbitre
Aréopagite
Argumentant
Argumenté
Arrêt
Arrêtiste
Arsine
Articulat
Articulé
Assassinant
Assassiné
Assemblée plénière
Assesseur
Assignant
Assignation
Assigné
Assigner
Assistance éducative
Assurance décès-invalidité
Assurance groupe
Assurance obligatoire
Assurance prospection
Assurance temporaire
Assurance vie entière
Astreinte
Attaquer
Attentatoire
Attenuation
Attorney
Attraire
Attributaire
Attribution préférentielle
Audience
Audience solennelle
Audiencier
Audit légal
Auditeur au conseil d'etat
Auditeur de justice
Augment
Auriculaire
Authentifiant
Authentifié
Authentiquer
Autoentrepreneur
Autoentreprise
Autonomie de la volonté
Autorité parentale
Autosaisine
Aux termes de
Auxiliaire de justice
Aval
Avaliseur
Avancement d'hoirie
Avant-dire droit
Avantage acquis
Avenant
Avenant au contrat
Aveu judiciaire
Avocaillon
Avocasser
Avocasserie
Avocassier
Avocat
Avocat d'affaires
Avocat général
Avocat sans cause
Avoir vocation
Avoué
Ayant cause
Bail
Bail à construction
Bail commercial
Bail d'habitation
Bail de location
Bailler
Bailleur
Banc du roi
Bannissement
Banvin
Baraterie
Barreau
Basoche
Basochien
Bâtonnat
Bâtonnier
Baux
Bénéfice d'inventaire
Bien propre
Bien-fondé
Bien-fonds
Biens communs
Biens fongibles
Biens meubles
Biens propres
Bilatérale
Bill
Blanc seing
Blanchir quelqu'un
Blanchissement
Boamp
Bourgeoisement
Brevet
Brevet d'invention
Breveter
Bris
Bulletin de souscription
Bulletin officiel
Cadre institutionnel
Cadre juridique
Cadre légal
Caducité
Canceller
Canoniquement
Canoniste
Capacité juridique
Captateur
Captation
Captatoire
Carambouillage
Carence
Caroline
Carte
Carte judiciaire
Cas
Cas fortuit
Casier judiciaire
Cassation
Casuel
Catel
Cause
Cause réelle et sérieuse
Cautionnaire
Certificat de mariage
Certificat de situation administrative
Certificateur
Certifier
Cessibilité
Cessible
Chambre du conseil
Chambre mixte
Charlot
Charte
Chef d'accusation
Cheptel mort
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Chicanier
Chirographaire
Chose jugée
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