Dictionnaire français

abrogeable

adjectif
abrogeable , adjectif

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  • 20 août 1968 Les chars soviétiques entrent à Prague ... ". Les combats feront 30 morts et plus de 300 blessés. Les réformes libérale du Premier secrétaire Alexander Dubcek seront abrogées et son successeur Gustav Husak assurera la "normalisation" du pays.
  • 2 mars 1848 Limitation du temps de travail en France ... durée de la journée de travail à 10 heures à Paris et 11 heures en province. Cependant cette mesure n'aura pas l'occasion d'être appliquée puisqu'elle sera abrogée six mois plus tard.
  • 20 avril 1825 Loi du sacrilège ... par des travaux forcés, un tel acte devient l'équivalent d'un parricide. Mais cette loi, abrogée en 1830, ne sera en fait jamais appliquée. Le gouvernement perd progressivement son influence et les ...
  • 15 mars 1850 La loi Falloux est votée ... de plus de 800 habitants à ouvrir une école de filles. Contraire au principe de laïcité dans l'enseignement, cette loi sera finalement abrogée. En 1881 et 1882, les lois Ferry seront promulguées.
  • 19 septembre 2006 Coup d'Etat en Thaïlande ... dans tout le pays, le gouvernement est défait, les médias sont censurés et la Constitution abrogée. Un gouvernement civil sera mis en place début octobre, avec la nomination de Surayud Chulanont ...
  • 22 mars 1765 La loi sur le timbre est adoptée ... peut être taxé à condition d'être représenté au Parlement, ce qui n'est pas le cas des colonies d'Amérique du Nord. Après maintes protestations, la loi sera finalement abrogée le 18 mars 1766.
  • 25 octobre 1765 Fin du congrès américain contre le Stamp Act ... chacun d'eux désire simplement être considéré comme citoyen britannique à part entière. Finalement, la loi du Stamp Act sera abrogée en mars 1766, grâce, notamment, aux efforts de Benjamin Franklin.
  • 18 août 1914 Loi des mesures de guerre au Canada ... ou d'expulser des immigrants ciblés. Ce fut notamment le cas en 1941 avec les ressortissants japonais. Elle a été abrogée en 1988 et remplacée par la Loi sur les mesures d'urgence, moins liberticide.
  • 18 juin 1349 Création de l'Ordonnance des Travailleurs ... délivrée en réponse à l'apparition de la peste noire dans le royaume, et au manque de main d'oeuvre causé par l'épidémie, fut abrogée seulement en 1863 par le " Statute Law Revision Act ".
  • 28 juillet 1378 Fin de la guerre des Huit Saints ... Florence verse seulement une indemnité de 200 000 florins. Les lois anti-ecclésiastiques édictées durant la guerre sont abrogées et les biens confisqués pendant le conflit sont restitués au clergé.

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