Dictionnaire français

droit opposable

nom masculin
droit opposable , nom masculin

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  • 23 février 1515 Le droit du sol est accordé à tout enfant né en France de parents étrangers ... que celui-ci ait atteint la majorité civile et qu'il ait vécu de façon durable sur le territoire français. Généralement, on l'oppose au droit du sang (jus sanguinis), qui lui, repose sur la filiation.
  • 4 novembre 1995 Assassinat d'Yitzhak Rabin ... de la paix au Proche-orient a été la victime d'Ygal Amir un étudiant d'extrême-droite opposé au processus de paix avec la Palestine. De nombreux représentants des pays arabes seront présents lors de ...
  • 26 septembre 1555 Signature de la Paix de Augsbourg ... et luthérienne. Chaque prince a dorénavant le droit de faire appliquer la religion de son ... signée au terme du conflit religieux et politique opposant l'empereur Charles Quint, catholique, aux princes ...
  • 28 juin 2000 Le petit Elian González de retour à Cuba ... une longue bataille judiciaire et politique qui a opposé le régime de Fidel Castro aux réfugiés cubains ... père Juan Miguel González finira par obtenir le droit de récupérer son fils retenu chez un grand ...
  • 4 mars 1665 Début de la deuxième Guerre anglo-hollandaise. ... été déclarée le 4 mars 1665.
    Elle oppose le Royaume d'Angleterre aux Provinces-Unies. Dans ... la victoire aux Néerlandais qui obtinrent des plantations au Suriname et le droit de naviguer sur le Rhin.
  • 26 juillet 1566 Bataille navale d'Oland Durant la guerre nordique de Sept Ans, opposant la Suède à la coalition regroupant Danemark, Pologne et ... eaux de la mer Baltique, prélevant aussitôt un droit de passage dans le détroit de l'Oresund, ...
  • 4 mars 1913 Wilson devient président des Etats-Unis ... février 1924. Il fait de brillantes études de droit, histoire et sciences politiques. En 1910 il ... candidat du Parti démocrate en 1912, il s'oppose à Théodore Roosevelt dans la course à l'investiture ...
  • 6 février 1945 Exécution de Robert Brasillach ... , le journaliste et écrivain français d'extrême-droite est exécuté au fort de Montrouge. De ... il prôna les bienfaits de la collaboration et s'opposa violemment à la Résistance. L'auteur de "L'Enfant ...
  • 31 mai 1902 Fin de la guerre des Boers La guerre qui a opposé les Britanniques aux Etats boers du Transvaal et d'Orange ( ... indemnités financières et obtiennent la reconnaissance de leurs droits politiques. Huit ans jour pour jour après ...
  • 13 janvier 1898 Emile Zola : "J'accuse !" ... d'espionnage au profit de l'Allemagne, Zola s'oppose au gouvernement Méline. Il sera condamné à 3 000 ... (les socialistes, les radicaux) et antidreyfusards (la droite nationaliste, le clergé) .

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