assignation

nom féminin
"Assignation"
assignation , nom féminin
attribution
citation
convocation
sommation
synonymes de assignation Voir aussi : 4
  • Assigner un rôle Sens : Attribuer une fonction.
  • assigner à résidence Sens : Se faire emprisonner chez soi suite à une peine prononcée par le tribunal. Origine : Terme récent apparu avec la création de la peine d'assignation à résidence dans les années 1980.Lire la suite
  • 22 juin 1633 Procès de Galilée : "Et pourtant elle tourne" ... plus tôt. Mais Urbain VII, qui avait au départ soutenu Galilée, transmue cette peine en assignation à résidence. Après avoir renié ses convictions scientifiques et en particulier le fait que la terre ...
  • 19 février 1942 Ouverture du procès de Riom Le gouvernement de Vichy assigne en justice les anciens dirigeants politiques et militaires français: Edouard Daladier, Guy La Chambre, Maurice Gamelin, Léon Blum et Robert Jacomet à Riom dans le Puy- ...
  • 13 décembre 1940 Pétain renvoie Laval ... d'être trop impliqué avec l'Allemagne, Laval est arrêté par le général de La Laurencie et assigné à résidence. Cette arrestation rend Hitler furieux. Le Führer fait libérer Laval le 17. Ce dernier ...
  • 7 août 1620 La "drôlerie des Ponts-de-Cé" ... . En 1617, Louis XIII décida de prendre en main les affaires du royaume, fit assassiner Concini et assigner à résidence Marie de Médicis au château de Blois. Celle-ci s'en échappa et, soutenue par une ...
  • 3 septembre 1730 Victor-Amédée II de Savoie abdique au profit de son fils Charles-Emmanuel III ... Charles-Emmanuel III (1701-1773) qui gouvernera en despote éclairé. Son père tentera de reconquérir le pouvoir. Ce dernier sera assigné à résidence au château de Moncalieri, où il terminera sa vie.
  • 13 janvier 1435 Naissance du parlement suédois En assignant une assemblée à Arboga (Västmanland), laquelle réunit tous les corps de métiers, notables, paysans, religieux, Engelbrekt Engelbriktsson (1390-1436) donne naissance au parlement de Suède ...
  • 16 avril 1375 Capture du roi Léon VI d'Arménie par les Mamelouks ... de Sis, le roi Léon VI d'Arménie est capturé par les Mamelouks. Sa famille et lui sont assignés à résidence au Caire. Les nombreuses réclamations de libération du roi de Chypre, du pape, de la reine ...

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